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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.2 (245)
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Traite, d'un point de vue juridique, du système et des organismes relatifs à la retraite.![]()
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Cette étude rend compte d'une démarche d'évaluation nationale de la politique conduite en faveur du logement des personnes défavorisées depuis la promulgation de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Des équipes [...]![]()
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Les droits de l'homme en Europe. Mise à jour des douze rapports nationaux initiaux.![]()
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La protection sociale concerne tous les Français. Mais, malgré cette égalité de droit, on constate une inégalité de traitement. Montre les causes des différences de traitement des agents du service public et des salariés du secteur privé. Plaide[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2000La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité europé[...]![]()
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Elaboré à l'intention des Français servant ou ayant servi dans des organisations internationales, en France ou à l'étranger, ce guide se propose de décrire les principaux mécanismes de protection sociale les concernant.![]()
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Etudie la législation sociale vis-à-vis des personnes handicapées en Europe, pays par pays. Permet de cerner précisément les progrès et les manques en la matière.![]()
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Ce recueil, réunissant trente discours de droit social, est divisé en cinq livres, les discours étant classés selon qu'ils relèvent du droit du travail (livre I), du droit de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale (livre III), du droit [...]![]()
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Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires[...]![]()
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Une réflexion animée par l'Institut La Boétie pour la recherche de clés pouvant amener une régulation entre les acteurs du système de santé.![]()
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Bruno Cathala, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 1999Le cadre juridique général (le cadre légal, les collectivités concernées, l'organisation du service public et du secteur privé), mais aussi les règles de droit qui sous-tendent les principales missions en direction des mineurs et des adultes.![]()
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Lydie Dauxerre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le pri[...]![]()
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Claude Boissier, Auteur ; Georges Holleaux, Auteur ; Jean Zucman, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Pratiquer, ISSN 1272-0798 | 2002Réponses aux questions de droit pouvant concerner au quotidien le personnel médical et les malades (conditions d'exercice en France, en Europe, soins, prescriptions, droits des malades, secret professionnel, éthique, responsabilité de l'infirmie[...]![]()
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Etudie la proposition de directive sur la responsabilité de prestataire de services de soins de santé et son impact sur l'état et l'évolution de la jurisprudence en Belgique.![]()
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Guide pratique répondant à de nombreuses questions comme le moment pour prendre sa retraite, les procédures de départ, les retraites complémentaires, les régimes particuliers, la retraite progressive et la préretraite, les assurances, les questi[...]![]()
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Permet de comprendre les nouveaux mécanismes de la réforme Fillon sur les retraites en analysant les principaux textes législatifs. Aide à estimer sa retraite au moyen de cas pratiques et à l'optimiser en utilisant les nouveaux compléments d'épa[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2006Les conditions d'ouverture à la retraite, les périodes prises en compte pour son calcul, les démarches à effectuer, les formulaires utiles, les cotisations à verser par l'employeur, et ce pour la retraite de la sécurité sociale, complémentaire e[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2006Récapitule les conditions d'ouverture à la retraite, les périodes prises en compte pour son calcul, les démarches à effectuer, les formulaires utiles, les cotisations à verser par l'employeur, et ce pour la retraite de la sécurité sociale, compl[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Décrit les régimes obligatoires et complémentaires de retraite et de prévoyance pour les salariés et les non salariés. A jour des réformes de 2004 sur les retraites et l'assurance maladie.![]()
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Nathalie Dauxerre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux.![]()
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Présente le droit, l'organisation, les prestations et le financement de la Sécurité sociale dans ses grands principes et dans ses grandes branches.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 1993Si la conception d'une protection universelle des travailleurs apparaît dans les écrits des philosophes du XVIIIe siècle, la concrétisation d'un droit international en la matière n'a lieu qu'au milieu du XIXe siècle sous la pression de deux phén[...]![]()
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Les personnes qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, les éléments de la rénumération (salaires, primes, indemnités, gratifications) qui sont soumis à des cotisations, à la CSG et à la CRDS, les distinctions entre avantages en es[...]![]()
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Réédition d'un ouvrage paru en 1959 qui, tout en racontant les premières années de la sécurité sociale en France, tente d'en dégager les principes techniques.![]()
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Qu'en est-il de la couverture sociale des personnes amenées à se déplacer à l'intérieur de l'Union européenne ? L'objectif est ici de présenter les différents problèmes que soulève, en matière de sécurité sociale, l'exercice du droit des citoyen[...]![]()
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La réglementation sociale du travail est exposé dans ce dictionnaire. Différentes questions relative au droit du travail ou de la sécurité sociale sont traitées de façon à répondre à toutes les modifications législatives réglementaires, jurispr[...]![]()
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Le droit du travail et de la sécurité sociale en mille mots-clés parmi lesquels : accident du travail ; aides à l'emploi ; aménagements de la durée du travail ; chômage ; comité d'entreprise ; congés ; dates de congés ; maladies ; jours fériés ;[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Un panorama complet de la réglementation sociale française : plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice sont synthétisés, analysés et commentés. Intè[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Code pratique Francis Lefebvre | 2006Regroupe l'ensemble des textes du code du travail et l'essentiel des textes du code de la sécurité sociale, complétés de divers textes utiles aux spécialistes du droit social. Contient des extraits du code général des impôts, du code du commerce[...]![]()
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Plus de 10.000 pages de documentation sur le code du travail, les textes de la sécurité sociale, les circulaires sociales, les textes conventionnels, le droit européen, les accords professionnels sur les 35 heures ainsi que le formulaire de dro[...]![]()
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Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Simon Deakin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2005Etudie le développement de nouveaux modes de gouvernance dans l'Union européenne qui offrent une solution aux problèmes qui nuisent aux débats sur l'Europe sociale depuis la création de la Communauté européenne économique.![]()
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Des articles sur certains défis de l'Europe après 92, les protections publiques et privées contre le risque de maladie dans la CEE, les systèmes de santé en Italie, en Grande-Bretagne et en Espagne.![]()
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Tout ce que vous êtes en droit d'obtenir, en 700 questions.![]()
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Jacques-Jean Ribas, Auteur ; Marie-José Jonczy, Auteur ; Jean-Claude Seche, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1978![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Philippe Auvergnon, Secrétaire ; Caroline Guillemain, Adaptateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les d[...]![]()
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Fournit les réponses aux questions que tout citoyen se pose lorsqu'il se déplace à l'intérieur de l'Union européenne au sujet du droit européen de la sécurité sociale.![]()
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Dominique Taelleman, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Des praticiens du droit social et du droit familial, abordent les problèmes pratiques qui se posent en droit de la sécurité sociale lors de l'attribution des prestations (dans les cas de divorce ou de séparation du couple) et tentent de les réso[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999Un document d'information rassemblant l'essentiel de la réglementation sociale concernant le monde du spectacle au 1er septembre 1999. Constitue un documentaire des droits et obligations de chacun.![]()
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Après une réflexion sur l'histoire de l'évolution de la notion d'usager et de ses droits, le texte passe en revue : la posture requise par les professionnels, administrations et usagers eux-mêmes ; le processus de la relation d'aide, de l'assist[...]![]()
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Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut ré[...]![]()
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La victimologie étudie l'inscription de la victime dans l'histoire et la société, le processus de victimation, les difficultés qui jalonnent le parcours des victimes d'infractions et d'accidents divers, confrontées à leur entourage, à la police,[...]