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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.2 (245)
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Edition mise à jour avec les récentes lois sur l'immigration, la protection sociale, la famille et l'emploi.![]()
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Jean-Bernard Paillisser, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Les conditions législatives et réglementaires de la mise en place des activités physiques et sportives dans l'entreprise. Le salariat sportif.![]()
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Aborde le rôle joué par le droit social dans l'organisation de l'entreprise et la prise de décisions en matière de management. Démontre que ce droit social n'est pas incompatible avec le choix de mesures allant dans le sens de l'innovation socia[...]![]()
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Présente les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. A[...]![]()
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Au sommaire notamment : La restitution du douzième chameau : du sens d'une analyse sociologique du droit (N. Luhmann) ; Les multiples aliénations du droit : sur la plus-value sociale du douzième chameau (G. Teubner) ; Et si le douzième chameau v[...]![]()
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Au sommaire notamment : Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit (P. Brunet) ; Alf Ross, droit et logique (V. Champeil-Desplats) ; Ross, Kelsen et la validité (M. Troper)...![]()
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Ce mémento répond en 65 chapitres aux questions couvrant tous les aspects du droit social. En outre, il propose des fiches barèmes à jour au 1er juillet 2002 et des fiches de méthodologie. Permet aux acteurs du monde du travail de constituer de[...]![]()
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Ce mémento répond en 64 chapitres aux questions couvrant tous les aspects du droit social. Pour cela, il propose des fiches barèmes à jour au 1er juillet de chaque année et des fiches de méthodologie. Cette nouvelle édition apporte des informat[...]![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Lokiec, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Part du constat de l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit social et s'interroge sur les sens et la fonction de cette catégorie de droits qui imprègne de plus en plus la pensée juridique. S'attache à comprendre la contribution d[...]![]()
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Tout ce qu'un citoyen doit savoir sur ses droits : au travail (licenciement, congés, grève, syndicat...), au logement, à la protection sociale (santé, prestations familiales...), la protection de l'enfant (éducation, autorité), les droits fiscau[...]![]()
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Affirme que le droit social reste minoré dans le système de protection européenne des droits fondamentaux, au contraire des droits de l'homme. Montre que les institutions européennes ont permis d'enrichir le corpus européen des droits sociaux en[...]![]()
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Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; Tobias van Reenen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Contributions présentés en trois parties. La première analyse les grands instruments internationaux, la théorie générale des droits de l'homme et les méthodes de protection des droits sociaux. La deuxième s'intéresse au rôle des droits sociaux f[...]![]()
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Présente les règles de droit social européennes et l'interprétation qui en est faite : droit au travail, droit à des conditions de travail décentes, droit à une rémunération équitable, droit syndical, droit des groupes particuliers (enfants, fem[...]![]()
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Pour chaque droit garanti par la Charte, L. Samuel présente les règles de fond correspondantes et l'interprétation qui en est faite. Grâce à des exemples concrets, permet de saisir la portée réelle des dispositions de la Charte et offre un panor[...]![]()
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Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2003Alors que les droits sociaux reviennent sur le devant de la scène européenne, les actes de ce colloque tentent de réexaminer le bien-fondé de certaines opinions, comme le coût élevé de ces droits ou leur supposée injusticiabilité. Ils dressent e[...]![]()
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L'intérêt des travaux présentés tient à la confrontation de deux univers de pensée, celui des somaticiens qui soignent des malades contaminés par VIH, et celui des intervenants dans les structures spécialisées en toxicomanie.![]()
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Jacques Defourny, Éditeur scientifique ; José Luis Monzon Campos, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Ouvertures économiques, ISSN 0777-2823 | 1992Etudie les activités économiques du secteur social pour en évaluer l'importance et les potentialités de développement dans les contextes particuliers de 9 pays d'Europe et d'Amérique du Nord.![]()
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Y. Potonet, spécialiste en droit social, répond aux cinquante questions les plus courantes à ce sujet : définition, histoire, profil psychologique, syndrome de Münchausen, pédophilie, sectes, etc. L'auteur explique les textes de loi, la jurispru[...]![]()
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Présente de manière synthétique l'essentiel de ce qu'un employeur doit savoir pour être en règle auprès de tous les organismes sociaux. Son approche est inédite puisque le régime des cotisations à l'URSSAF, à l'ARRCO et à l'ASSEDIC y est traité [...]![]()
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Le droit de la protection sociale complémentaire est complexe, car il rassemble des règles émanant de diverses branches du droit de l'entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit de la Sécurité sociale... Voici un exposé chronologique des [...]![]()
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Gilles Briens, Auteur ; Florence Duprat-Cerri, Auteur ; Philippe Berquin, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Plus, ISSN 1150-2444 | 2005Analyse et compare les différents types d'épargne retraite salariale en montrant les avantages et les inconvénients.![]()
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Guide détaillé s'adressant aux salariés qui veulent mettre en place un dispositif d'épargne par l'intermédiaire de leur entreprise. Ce type d'épargne a déjà conquis 5 millions de salariés français.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente les caractéristiques propres aux différents dispositifs prévus par la législation visant à motiver et à fidéliser les salariés à leur entreprise. Modifié successivement et profondement depuis 2001, la dernière réforme date de la loi du [...]![]()
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Marie-Thérèse Cheroutre, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1989Etat des lieux, réflexion sur la fonction et les cadres juridiques du bénévolat. Les mesures pour le développement du bénévolat associatif.![]()
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COLLOQUE HANDICAP ET DROIT (1983), Auteur ; André Dessertine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1990L'état actuel des législations nationales des pays de la CEE en matière de responsabilité civile. Les divers régimes de l'assurance aux préjudices corporels.![]()
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 2002Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.![]()
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.![]()
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Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Détaille les nouvelles règles juridiques concernant le droit individuel à la formation professionnelle tout au long de la vie, issues de la loi du 4 mai 2004.![]()
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Recueil de plus de 1000 textes concernant ce domaine du droit social organisés en 160 rubriques.![]()
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Réunit 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche.![]()
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Réunit 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. S'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du droit du travail et de la sécuri[...]![]()
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Compilation de 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. Ces modèles concrets s'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du dro[...]![]()
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Compilation de 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. Ces modèles s'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du droit du tra[...]![]()
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Présente une étude historique et généalogique des textes qui se situent en amont des nouvelles annexes sur l'éducation spécialisée en France, ainsi qu'une synthèse des éléments conceptuels et des versions successives des $$Annexes 24$$.![]()
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Fait le point sur la législation relative à l'assurance chômage en Suisse. Mis à jour en janvier 2002.![]()
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Sophie Courault, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Présente de façon pratique les aspects concrets des droits au quotidien. Les thématiques développées répondent aux demandes des usagers de l'intervention sociale les plus fréquemment rencontrées.![]()
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Ce qu'il faut savoir pour réagir quand sa situation sur le plan personnel et professionnel est menacée. Chaque problème est identifié et fait l'objet d'une réponse qui s'appuie sur le droit, les mécanismes et organismes mis en place pour répondr[...]![]()
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Martine Mauléon, Auteur ; Caroline Glorion, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : Instant | Jacques Pradel | 19853000 adresses pour entreprendre, innover et vivre mieux.![]()
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UNION NATIONALE INTERFÉDÉRALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX, Auteur | Paris : Syros | 1992Passe en revue les solutions juridiques qui s'offrent aux associations face aux problèmes immobiliers qu'elles rencontrent. Tous les cas de figure sont envisagés.![]()
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Les thèmes juridiques utiles à connaître dans le cadre du travail social, à travers la description des enjeux et des compétences des acteurs institutionnels. Des acteurs politiques aux professionnels de l'administration, en passant par les usage[...]![]()
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Présente les thèmes juridiques utiles à connaitre dans le cadre du travail social : les acteurs institutionnels du droit (acteurs politiques, judiciaires, administratifs, privés dont les parents et les usagers), le statut juridique des personnes[...]![]()
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Guide pratique des droits des intermittents du spectacle : assurance chômage et annexes VIII et X, sécurité sociale, congés spectacles, retraite, formation professionnelle, contrats de travail, salaires... Avec les textes officiels.![]()
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Fruit de l'expérience du service juridique de la CFTC, cet ouvrage s'adresse à tous, professionnels ou non du droit.![]()
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Rassemble l'essentiel des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l'action sociale. Chaque loi est éclairée par un commentaire qui retrace l'historique de son adoption et l'essentiel de son contenu.![]()
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Rassemble l'essentiel des textes législatifs et réglementaires régissant les différents champs de l'intervention sociale. Intègre avec un commentaire, les textes parus jusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et en particulier la loi du [...]![]()
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Permet de tout connaître sur les mécanismes de l'épargne salariale, la participation ou l'intéressement, le fonctionnement des plans d'épargne salariale et des comptes épargne-temps, ainsi que sur les différences entre un plan d'épargne d'entrep[...]![]()
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Permet de régler des cas concrets concernant des agents de droit public en situation de maladie, professionnelle ou non, d'accident de travail, de congé de maternité ou décédés, soit de mettre directement en oeuvre les procédures adéquates ou d'[...]![]()
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Laurent Delprat, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Pour aider dans les démarches des droits de la protection sociale, ce guide permet d'en connaître l'organisation, les conditions de remboursement, les modalités de prise en charge.![]()
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Au cours d'une carrière consacrée à l'Université, Jean Imbert a réussi en plus des hautes responsabilités administratives la rédaction d'une oeuvre scientifique de premier plan.![]()
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Issue d'une thèse de doctorat, cette étude s'attache à repérer les termes (chômeur, demandeur d'emploi, travailleur privé d'emploi) d'une identité juridique du chômeur : les critères de qualification, la distance à l'emploi, la place par rapport[...]![]()
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Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'i[...]![]()
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Elie Alfandari, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sirey | Droit sanitaire et social, ISSN 1258-1127 | 1990Les problèmes fondamentaux, les techniques et les agents de l'insertion.![]()
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Recueil de textes réglementaires concernant la création, le fonctionnement, la gestion du personnel, la gestion et le financement de ces institutions. A jour au 1er septembre 1999.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées.![]()
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Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social.![]()
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Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social. Pour les étudiants, les patrons et les salariés.![]()
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2004Rassemble par ordre alphabétique, plus de 6.000 sommaires d'arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour de justice des Communautés européennes et certaines juridictions de fond. Chaque arrêt est introduit dans son cadre ju[...]![]()
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Laurent Gay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2006Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence [...]![]()
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Après avoir rappelé les sources du droit social français (droit international et communautaire), explique ses nombreuses dispositions en matière de droit du travail, de lois de financement de la sécurité sociale, régimes de retraite, assurance m[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Heinz-Dietrich Steinmeyer, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003Analyse comparée des législations antidiscriminatoires en faveur des personnes handicapées et bilan de la législation actuelle sur tous les aspects de la vie tels que l'éducation, la mobilité, l'accessibilité, l'orientation et la formation profe[...]![]()
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CENTRE DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, Éditeur scientifique | Bordeaux : LCF | 1990Quelles libertés, quelles conceptions de la fraternité, quels droits à l'égalité sont-ils discutés et mis en oeuvre en droit social aujourd'hui? La question est posée à des juristes de la CEE.![]()
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Claude Wantiez, Auteur ; Didier Votquenne, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de droit social | 2005Examine de façon claire et précise ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre, ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Chapi[...]![]()
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Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.![]()
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La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle tend à simplifier la vie de l'entreprise individuelle en ce qui concerne les formalités administratives et les obligations comptables et fiscales. Des étude[...]![]()
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Bruno Serizay, Auteur ; Bruno Platel, Auteur | Paris : Liaisons | Liaisons sociales, ISSN 1275-4242 | 2004Analyse de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 concernant la réforme des retraites. L'objectif de l'ouvrage est d'aider les dirigeants d'entreprises et les partenaires sociaux à adapter leur politique de gestion des ressources humaines.![]()
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Présente le droit social de façon concrète et vivante en s'appuyant sur la vie d'une entreprise et de son personnel.![]()
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Frédéric Baron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998La formation d'un droit social communautaire, condition de la réalisation du marché intérieur; la réalisation du marché intérieur, source d'une contestation du droit social relevant des Etats membres.![]()
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Paris : Economica 1995Un hommage rendu à un enseignant universitaire, grand pédagogue du droit, chercheur, et auteur de plusieurs écrits fondateurs en droit social.![]()
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Paris : Dalloz 2000L'oeuvre de Jean-Maurice Verdier, enseignant, chercheur, expert, animateur de sociétés savantes, citoyen engagé, est presque tout entière construite autour de l'homme social, l'homme humilié, l'homme au travail, l'homme défenseur de ses semblables.![]()
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Véritable bible du chef d'entreprise.![]()
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Thierry Ouazan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Présente une synthèse des principales prestations permettant la prise en charge de tel ou tel risque social, ou concernant le public que les professionnels ont à renseigner quotidiennement.![]()
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Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Mise à jour gratuite sur Internet en temps réel.![]()
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Sylvie Duras, Metteur en scène, réalisateur ; Malika Seguineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Liaisons | Social pratique | 2003Propose l'ensemble des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2003, grâce à plus de 2.700 entrées réparties en 70 chapitres.![]()
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S'appuyant sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, propose une mise en oeuvre précise du droit des usagers. Met l'accent sur le conseil de la vie sociale. Décline et analyse les procédures obli[...]![]()
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Fournit les principaux fondements juridiques du droit des usagers récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Commente dans une première partie la genèse du droit des usagers, puis présente la loi [...]![]()
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Les sources des normes sociales européennes : les accords collectifs de niveau communautaire ; les règlements et directives en matière sociale, la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes. Les applications : normes[...]![]()
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Michel Bauer, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité.![]()
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Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une soci[...]![]()
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Luc-Henry Choquet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000L'analyse des dispositifs de prestations sociales montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le code civil à l'égard des membres du groupe familial. Les interventions d'un séminaire consacré à l'obligation alimentair[...]![]()
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Ce dossier présente l'ensemble des moyens offerts aux collectivités et aux associations pour bâtir une politique d'insertion. Chacun d'entre eux est présenté de manière très claire avec les missions et les objectifs, ainsi que des données sur le[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Un panorama complet de la réglementation sociale française avec plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Avec u[...]![]()
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Benoît Jadot, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet[...]![]()
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Qu'est-ce que la pauvreté ? Quels sont les droits de celui qui est pauvre, en droit interne et en droit international ? Qui doit aider les pauvres ? Une approche de la pauvreté à partir du droit en direction des associations d'aide aux pauvres e[...]![]()
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Comprend la loi 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées (APA) et visant à assurer son financement. Contient également les textes qu'elle modifie, les décrets d'application et son contexte[...]![]()
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Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Décrit les logiques concurrentes de la loi et du contrat et les interrogations quant à la capacité [...]![]()
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Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Analyse les mécanismes de la prévoyance complémentaire, sa capacité à garantir le droit à la protec[...]![]()
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Le droit social constitua le domaine d'élection de Paul Durand (1908-1960). Il retraçait dans ce livre les grandes étapes de l'avènement des systèmes modernes de sécurité sociale et précisait les modalités et les incidences du développement de c[...]![]()
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Alexis Bugada, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2006Des pistes de réflexion fondées sur les textes de lois régissant le domaine de la santé et de la sécurité en entreprise. Et élaboration des grands principes d'une politique de santé dans l'entreprise.![]()
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Pierre Lebel, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1987Nous montre les avantages d'une bonne connaissance du droit social par l'encadrement : amélioration du dialogue avec le personnel, meilleure maîtrise du contexte social, réduction des conflits collectifs...![]()
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Propose une étude détaillée de la loi du 24 janvier 1997 qui confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes.