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344 Droit social, de la santé, de l'éducation, de la culture, du sportOuvrages de la bibliothèque en indexation 344.2 (245)
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J. Hermesse, Auteur ; H. Lewalle, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Eurospectives | 1994Le projet d'élargissement du 340 de séjour à tous les citoyens européens impose une extension de la 320 de coordination de la sécurité sociale créée par les règlements européens, du moins dans le secteur de la maladie. Les auteurs de ce livre s'[...]
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Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).
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Ivan Dechamps, Auteur ; Martine Van Ruymbeke, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Bibliothèque de droit social, ISSN 0779-9268 | 1995Résultat de la rencontre d'un sociologue, spécialiste du traitement social de la pauvreté, et d'une juriste, experte de la jurisprudence belge en matière de "minimex" et d'aide sociale.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.
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Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1998Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables [...]
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Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]
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Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.
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Comprend les 9 codes du domaine social, les lois de finance et financement de la Sécurité Sociale, 300 conventions collectives, 480 lettres circulaires ACOSS (depuis 1994), 700 décisions de jurisprudence sélectionnées, 200 modèles d'actes en mat[...]
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.
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Au sommaire : Procédure dans le contentieux de l'aide sociale générale ; Dispositions communes à tous les types d'aide sociale ; Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale : revenu minimum d'insertion, aide sociale aux personne[...]
