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Les directions départementales des Affaires sanitaires et sociales ont été partagées en deux pour permettre la création de services départementaux. Ce livre donne la loi et ses conséquences.texte imprimé
Analyse de la loi du 22 juillet 1983 et de ses difficultés d'adaptation.texte imprimé
Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]texte imprimé
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Pierre Cam, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Supiot, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1986Dans le domaine du droit social des inégalités de fait existent tant au niveau du savoir que des moyens de se l'approprier.texte imprimé
La question sociale traitée par la droite au moment du référendum de 1992 sur le traité de Maastricht.texte imprimé
Ursula Akue-Goeh, Auteur ; Sophie Trilleaud, Auteur | Paris : Association française des diabétiques | Vie pratique | 2005Présente les dispositions juridiques et sociales en vigueur sur l'année 2005 et répond aux questions que peuvent se poser les diabétiques dans leur vie quotidienne, professionnelle ou sociale (protection sociale, prestations sociales, scolarité,[...]texte imprimé
Rassemble toutes les données juridiques, sociales et comptables nécessaires à l'établissement des payes et au calcul des différentes indemnités financières : taux en vigueur, procédures, formules de calcul et mentions obligatoires.texte imprimé
Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modèles[...]texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2004Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et indique les références aux textes d'origine ou à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modè[...]texte imprimé
Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modèles[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente des dispositions légales qui sanctionnent les discriminations et le harcèlement et fait le point sur les pratiques adoptées par les entreprises françaises pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans toutes les[...]texte imprimé
Informations générales et techniques destinées à faire comprendre aux utilisateurs la spécificité et les objectifs de l'aide sociale, ainsi que la connaissance et la compréhension des caractéristiques, mécanismes d'admission, modalités d'organis[...]texte imprimé
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Toutes les règles juridiques applicables aux intervenants du logement social et le détail du mécanisme de leurs interventions, que ce soit en matière de construction, de financement ou de logements publics.