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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Comprend plus de 1.800 mots clés, des tableaux, des exemples c[...]document multimédia
Paris : Liaisons 2003Cet outil, complément de la version livre du Memo Social 2003, permet une navigation interne, une recherche rapide et un renvoi aux textes légaux.document multimédia
Contient la mise à jour de mai 2006 du CD-ROM social comprenant notamment le dictionnaire social qui résume en 1.100 mots clés l'ensemble de la réglementation sociale, le formulaire de droit social (300 modèles de lettres, contrats et notes), le[...]document multimédia
Mise à jour de la base documentaire du CD-Rom social édition 2002 pour rechercher des informations juridiques provenant de dictionnaires, du Code du travail, du Code de la sécurité sociale, du droit européen, de circulaires sociales ou de source[...]texte imprimé
Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]texte imprimé
Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Terrier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension [...]texte imprimé
ASSOCIATION DES ANCIENS ÉTUDIANTS DU DEA DE DROIT PRIVÉ ET EUROPÉEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Après avoir analysé la spécificité des droits sociaux, réfléchit aux difficultés méthodologiques que posent, dans les différents contextes tels que le droit national, international ou européen, leur justiciabilité. Les compare ensuite avec les d[...]texte imprimé
Emmanuel Aubin, Auteur ; Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et les responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.texte imprimé
Reprend les articles en vigueur du droit social 2001.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant l'aide et l'action sociale.texte imprimé
Francis Kessler, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Social | 2005Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]