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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.2 (245)
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J. Hermesse, Auteur ; H. Lewalle, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Eurospectives | 1994Le projet d'élargissement du 340 de séjour à tous les citoyens européens impose une extension de la 320 de coordination de la sécurité sociale créée par les règlements européens, du moins dans le secteur de la maladie. Les auteurs de ce livre s'[...]texte imprimé
Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).texte imprimé
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Ivan Dechamps, Auteur ; Martine Van Ruymbeke, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Bibliothèque de droit social, ISSN 0779-9268 | 1995Résultat de la rencontre d'un sociologue, spécialiste du traitement social de la pauvreté, et d'une juriste, experte de la jurisprudence belge en matière de "minimex" et d'aide sociale.texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1998Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables [...]texte imprimé
Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.document multimédia
Comprend les 9 codes du domaine social, les lois de finance et financement de la Sécurité Sociale, 300 conventions collectives, 480 lettres circulaires ACOSS (depuis 1994), 700 décisions de jurisprudence sélectionnées, 200 modèles d'actes en mat[...]texte imprimé
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
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Au sommaire : Procédure dans le contentieux de l'aide sociale générale ; Dispositions communes à tous les types d'aide sociale ; Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale : revenu minimum d'insertion, aide sociale aux personne[...]document multimédia
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Comprend plus de 1.800 mots clés, des tableaux, des exemples c[...]document multimédia
Paris : Liaisons 2003Cet outil, complément de la version livre du Memo Social 2003, permet une navigation interne, une recherche rapide et un renvoi aux textes légaux.document multimédia
Contient la mise à jour de mai 2006 du CD-ROM social comprenant notamment le dictionnaire social qui résume en 1.100 mots clés l'ensemble de la réglementation sociale, le formulaire de droit social (300 modèles de lettres, contrats et notes), le[...]document multimédia
Mise à jour de la base documentaire du CD-Rom social édition 2002 pour rechercher des informations juridiques provenant de dictionnaires, du Code du travail, du Code de la sécurité sociale, du droit européen, de circulaires sociales ou de source[...]texte imprimé
Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]texte imprimé
Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Terrier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension [...]