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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.2 (245)
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J. Hermesse, Auteur ; H. Lewalle, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Eurospectives | 1994Le projet d'élargissement du 340 de séjour à tous les citoyens européens impose une extension de la 320 de coordination de la sécurité sociale créée par les règlements européens, du moins dans le secteur de la maladie. Les auteurs de ce livre s'[...]![]()
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Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).![]()
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Ivan Dechamps, Auteur ; Martine Van Ruymbeke, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Bibliothèque de droit social, ISSN 0779-9268 | 1995Résultat de la rencontre d'un sociologue, spécialiste du traitement social de la pauvreté, et d'une juriste, experte de la jurisprudence belge en matière de "minimex" et d'aide sociale.![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.![]()
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Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1998Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables [...]![]()
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Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]![]()
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Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.![]()
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Comprend les 9 codes du domaine social, les lois de finance et financement de la Sécurité Sociale, 300 conventions collectives, 480 lettres circulaires ACOSS (depuis 1994), 700 décisions de jurisprudence sélectionnées, 200 modèles d'actes en mat[...]![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.![]()
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Au sommaire : Procédure dans le contentieux de l'aide sociale générale ; Dispositions communes à tous les types d'aide sociale ; Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale : revenu minimum d'insertion, aide sociale aux personne[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Comprend plus de 1.800 mots clés, des tableaux, des exemples c[...]![]()
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Paris : Liaisons 2003Cet outil, complément de la version livre du Memo Social 2003, permet une navigation interne, une recherche rapide et un renvoi aux textes légaux.![]()
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Contient la mise à jour de mai 2006 du CD-ROM social comprenant notamment le dictionnaire social qui résume en 1.100 mots clés l'ensemble de la réglementation sociale, le formulaire de droit social (300 modèles de lettres, contrats et notes), le[...]![]()
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Mise à jour de la base documentaire du CD-Rom social édition 2002 pour rechercher des informations juridiques provenant de dictionnaires, du Code du travail, du Code de la sécurité sociale, du droit européen, de circulaires sociales ou de source[...]![]()
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Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.![]()
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Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]![]()
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Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Terrier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension [...]![]()
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ASSOCIATION DES ANCIENS ÉTUDIANTS DU DEA DE DROIT PRIVÉ ET EUROPÉEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Après avoir analysé la spécificité des droits sociaux, réfléchit aux difficultés méthodologiques que posent, dans les différents contextes tels que le droit national, international ou européen, leur justiciabilité. Les compare ensuite avec les d[...]![]()
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Emmanuel Aubin, Auteur ; Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et les responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.![]()
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Reprend les articles en vigueur du droit social 2001.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant l'aide et l'action sociale.![]()
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Francis Kessler, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Social | 2005Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]![]()
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Francis Kessler, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2004Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]![]()
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Francis Kessler, Auteur ; Jean-Philippe Lhernould, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2002Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]![]()
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Paris : L'Argus 1998Texte du code, mais aussi lois, décrets, circulaires, directives communautaires... concernant les assurances. Les commentaires détaillent la portée et les conséquences des textes et révèlent les indications complémentaires apportées par les déci[...]![]()
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A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 2[...]![]()
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Contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne. Édition à jour au 4 novembre 2005.![]()
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Martin Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Chemla, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2006Présentation de l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne en situation précaire, notamment le droit d'asile, l'allocation de soutien familial, l'obligation alimentaire, l'aide juridictionnelle ou encore le maintien dans l'hébergeme[...]![]()
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Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. 3e édition commentée de la [...]![]()
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Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion d[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]![]()
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreu[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.![]()
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.![]()
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Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrô[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Extraits des différents codes se rapportant au travail social, textes légaux et réglementaires précisant l'étendue et les limites des missions de chacun. Pour faciliter la référence aux textes et éviter une action sociale aléatoire.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 1998Ce tome reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets : le contrat de travail, les risques professionnels, la maladie et l'inva[...]![]()
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Le complément à l'édition 1985.![]()
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Communications sur la pratique du droit et l'engagement social. Point sur les juristes et l'engagement social ; le droit comme légitimation du pire ; comment aller de l'avant ?![]()
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Ouvrage pratique et juridique qui s'adresse à toutes les personnes agées de 60 ans et plus.![]()
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Philippe Dupuis, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Propose un panorama complet des règles juridiques applicables aux cimetières.![]()
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Décline les statuts possibles pour la femme qui travaille dans l'entreprise de son conjoint ou concubin et la situation spécifique de celle qui l'aide en dehors de tout statut légal existant. Développe les droits et les obligations de la conjoin[...]![]()
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Les conventions et accords collectifs doivent s'adapter et évoluer, à l'heure des lois sur les 35 heures. Faut-il les réviser ou les dénoncer ? Comment cela se passe-t-il lorsque les parties s'opposent sur la nécessité de les mettre en cause ? Q[...]![]()
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Pierre Mousseron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Nef'université | 1992Une étude approfondie des différentes figures de garanties dites de passif.![]()
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Les directions départementales des Affaires sanitaires et sociales ont été partagées en deux pour permettre la création de services départementaux. Ce livre donne la loi et ses conséquences.![]()
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Analyse de la loi du 22 juillet 1983 et de ses difficultés d'adaptation.![]()
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Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]![]()
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Pierre Cam, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Supiot, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1986Dans le domaine du droit social des inégalités de fait existent tant au niveau du savoir que des moyens de se l'approprier.![]()
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La question sociale traitée par la droite au moment du référendum de 1992 sur le traité de Maastricht.![]()
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Ursula Akue-Goeh, Auteur ; Sophie Trilleaud, Auteur | Paris : Association française des diabétiques | Vie pratique | 2005Présente les dispositions juridiques et sociales en vigueur sur l'année 2005 et répond aux questions que peuvent se poser les diabétiques dans leur vie quotidienne, professionnelle ou sociale (protection sociale, prestations sociales, scolarité,[...]![]()
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Rassemble toutes les données juridiques, sociales et comptables nécessaires à l'établissement des payes et au calcul des différentes indemnités financières : taux en vigueur, procédures, formules de calcul et mentions obligatoires.![]()
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Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modèles[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2004Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et indique les références aux textes d'origine ou à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modè[...]![]()
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Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modèles[...]![]()
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Cet ouvrage présente des dispositions légales qui sanctionnent les discriminations et le harcèlement et fait le point sur les pratiques adoptées par les entreprises françaises pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans toutes les[...]![]()
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Informations générales et techniques destinées à faire comprendre aux utilisateurs la spécificité et les objectifs de l'aide sociale, ainsi que la connaissance et la compréhension des caractéristiques, mécanismes d'admission, modalités d'organis[...]![]()
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Toutes les règles juridiques applicables aux intervenants du logement social et le détail du mécanisme de leurs interventions, que ce soit en matière de construction, de financement ou de logements publics.![]()
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CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | Guides Néret | 2004Toutes les informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap, à l'emploi, aux allocations, à la protection sociale et juridique, à la fiscalité, au logement, à la vie quotidienne, etc.![]()
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Toute la législation et la jurisprudence la plus récente en matière de contrôle URSSAF, illustrées par des exemples concrets et des pratiques d'entreprises.![]()
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Description des caractéristiques du système belge de la sécurité sociale, des grands principes de la procédure administrative et du contentieux, et des trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, indépendants et agents de[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. Ajout des réformes.![]()
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Expose la vocation de la sécurité sociale, ses principes fondateurs, ainsi que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. A jour de la loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraite[...]![]()
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Exposé sur le sytème de sécurité social français (développement et structure) et sur les différents régimes de sécurité social (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes et régime agricole). Informations à jour au 1er septembre 2004.![]()
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. A jour des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico[...]![]()
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Paris : Dalloz 2001Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. Ajout des réformes.![]()
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En six chapitres, cet ouvrage traite du droit de la Sécurité sociale en passant par son organisation actuelle, ses réformes et son avenir. Les différents points, les prestations (remboursement, traitement des dossiers), les régimes (complémentai[...]![]()
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2000Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. A jour des réformes.![]()
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En trois parties : L'Organisation de la sécurité sociale; Les Grandes prestations du régime général; La Protection sociale extérieure à la sécurité sociale. Dans cette nouvelle édition, des éléments de droit communautaire.![]()
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Rassemble pour la première fois l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le VIH. L'association AIDES fédère 31 associations régionales où 1600 volontaires assurent 8 programmes de conseil et de s[...]![]()
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Rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le VIH.![]()
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Les relations collectives et individuelles de travail : sécurité sociale, institutions et fonctionnement des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants.![]()
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Cet ouvrage permet de maîtriser les spécifités de l'environnement juridique des entreprises françaises de moins de 50 salariés.![]()
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Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2006Ces textes abordent la responsabilité de l'employeur dans le droit suisse, les rapports employeurs institutions de prévoyance, la nouvelle allocation maternité, les assurances collectives privées et les nouveautés en matière de droit social euro[...]![]()
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ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Annales de la faculté de droit de Strasbourg | 2003Réunit des textes en hommage à Pierre Ortscheidt, universitaire spécialisé en droit social comparé.![]()
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L'auteur procède d'abord à un examen précis de la mise à l'épreuve par le RMI des moyens du droit social. Elle entame ensuite une réflexion touchant le renouvellement des fins du droit social.![]()
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Christian Philip, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques | 1985Présente les institutions des communautés européennes ayant en charge l'élaboration du droit social.![]()
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L'objet de cet ouvrage est de présenter les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le[...]![]()
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Présente plus de 150 textes législatifs obligatoires et 200 arrêts de la cour de justice sur le droit des travailleurs européens ainsi que les obligations des employeurs et des Etats membres.![]()
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Paul-Henri Antonmattei, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Barthélémy, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Sauret, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1998Plus de 300 décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées, les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème.![]()
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Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié.![]()
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Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié.![]()
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Edition mise à jour avec les récentes lois sur l'immigration, la protection sociale, la famille et l'emploi.![]()
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Jean-Bernard Paillisser, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Les conditions législatives et réglementaires de la mise en place des activités physiques et sportives dans l'entreprise. Le salariat sportif.![]()
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Aborde le rôle joué par le droit social dans l'organisation de l'entreprise et la prise de décisions en matière de management. Démontre que ce droit social n'est pas incompatible avec le choix de mesures allant dans le sens de l'innovation socia[...]![]()
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Présente les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. A[...]![]()
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Au sommaire notamment : La restitution du douzième chameau : du sens d'une analyse sociologique du droit (N. Luhmann) ; Les multiples aliénations du droit : sur la plus-value sociale du douzième chameau (G. Teubner) ; Et si le douzième chameau v[...]![]()
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Au sommaire notamment : Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit (P. Brunet) ; Alf Ross, droit et logique (V. Champeil-Desplats) ; Ross, Kelsen et la validité (M. Troper)...![]()
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Ce mémento répond en 65 chapitres aux questions couvrant tous les aspects du droit social. En outre, il propose des fiches barèmes à jour au 1er juillet 2002 et des fiches de méthodologie. Permet aux acteurs du monde du travail de constituer de[...]![]()
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Ce mémento répond en 64 chapitres aux questions couvrant tous les aspects du droit social. Pour cela, il propose des fiches barèmes à jour au 1er juillet de chaque année et des fiches de méthodologie. Cette nouvelle édition apporte des informat[...]![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Lokiec, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Part du constat de l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit social et s'interroge sur les sens et la fonction de cette catégorie de droits qui imprègne de plus en plus la pensée juridique. S'attache à comprendre la contribution d[...]![]()
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Tout ce qu'un citoyen doit savoir sur ses droits : au travail (licenciement, congés, grève, syndicat...), au logement, à la protection sociale (santé, prestations familiales...), la protection de l'enfant (éducation, autorité), les droits fiscau[...]![]()
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Affirme que le droit social reste minoré dans le système de protection européenne des droits fondamentaux, au contraire des droits de l'homme. Montre que les institutions européennes ont permis d'enrichir le corpus européen des droits sociaux en[...]![]()
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Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; Tobias van Reenen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Contributions présentés en trois parties. La première analyse les grands instruments internationaux, la théorie générale des droits de l'homme et les méthodes de protection des droits sociaux. La deuxième s'intéresse au rôle des droits sociaux f[...]![]()
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Présente les règles de droit social européennes et l'interprétation qui en est faite : droit au travail, droit à des conditions de travail décentes, droit à une rémunération équitable, droit syndical, droit des groupes particuliers (enfants, fem[...]![]()
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Pour chaque droit garanti par la Charte, L. Samuel présente les règles de fond correspondantes et l'interprétation qui en est faite. Grâce à des exemples concrets, permet de saisir la portée réelle des dispositions de la Charte et offre un panor[...]![]()
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Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2003Alors que les droits sociaux reviennent sur le devant de la scène européenne, les actes de ce colloque tentent de réexaminer le bien-fondé de certaines opinions, comme le coût élevé de ces droits ou leur supposée injusticiabilité. Ils dressent e[...]![]()
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L'intérêt des travaux présentés tient à la confrontation de deux univers de pensée, celui des somaticiens qui soignent des malades contaminés par VIH, et celui des intervenants dans les structures spécialisées en toxicomanie.![]()
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Jacques Defourny, Éditeur scientifique ; José Luis Monzon Campos, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Ouvertures économiques, ISSN 0777-2823 | 1992Etudie les activités économiques du secteur social pour en évaluer l'importance et les potentialités de développement dans les contextes particuliers de 9 pays d'Europe et d'Amérique du Nord.![]()
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Y. Potonet, spécialiste en droit social, répond aux cinquante questions les plus courantes à ce sujet : définition, histoire, profil psychologique, syndrome de Münchausen, pédophilie, sectes, etc. L'auteur explique les textes de loi, la jurispru[...]![]()
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Présente de manière synthétique l'essentiel de ce qu'un employeur doit savoir pour être en règle auprès de tous les organismes sociaux. Son approche est inédite puisque le régime des cotisations à l'URSSAF, à l'ARRCO et à l'ASSEDIC y est traité [...]![]()
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Le droit de la protection sociale complémentaire est complexe, car il rassemble des règles émanant de diverses branches du droit de l'entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit de la Sécurité sociale... Voici un exposé chronologique des [...]![]()
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Gilles Briens, Auteur ; Florence Duprat-Cerri, Auteur ; Philippe Berquin, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Plus, ISSN 1150-2444 | 2005Analyse et compare les différents types d'épargne retraite salariale en montrant les avantages et les inconvénients.![]()
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Guide détaillé s'adressant aux salariés qui veulent mettre en place un dispositif d'épargne par l'intermédiaire de leur entreprise. Ce type d'épargne a déjà conquis 5 millions de salariés français.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente les caractéristiques propres aux différents dispositifs prévus par la législation visant à motiver et à fidéliser les salariés à leur entreprise. Modifié successivement et profondement depuis 2001, la dernière réforme date de la loi du [...]![]()
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Marie-Thérèse Cheroutre, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1989Etat des lieux, réflexion sur la fonction et les cadres juridiques du bénévolat. Les mesures pour le développement du bénévolat associatif.![]()
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COLLOQUE HANDICAP ET DROIT (1983), Auteur ; André Dessertine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1990L'état actuel des législations nationales des pays de la CEE en matière de responsabilité civile. Les divers régimes de l'assurance aux préjudices corporels.![]()
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 2002Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.![]()
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.![]()
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Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Détaille les nouvelles règles juridiques concernant le droit individuel à la formation professionnelle tout au long de la vie, issues de la loi du 4 mai 2004.![]()
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Recueil de plus de 1000 textes concernant ce domaine du droit social organisés en 160 rubriques.![]()
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Réunit 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche.![]()
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Réunit 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. S'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du droit du travail et de la sécuri[...]![]()
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Compilation de 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. Ces modèles concrets s'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du dro[...]![]()
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Compilation de 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. Ces modèles s'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du droit du tra[...]![]()
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Présente une étude historique et généalogique des textes qui se situent en amont des nouvelles annexes sur l'éducation spécialisée en France, ainsi qu'une synthèse des éléments conceptuels et des versions successives des $$Annexes 24$$.![]()
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Fait le point sur la législation relative à l'assurance chômage en Suisse. Mis à jour en janvier 2002.![]()
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Sophie Courault, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Présente de façon pratique les aspects concrets des droits au quotidien. Les thématiques développées répondent aux demandes des usagers de l'intervention sociale les plus fréquemment rencontrées.![]()
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Ce qu'il faut savoir pour réagir quand sa situation sur le plan personnel et professionnel est menacée. Chaque problème est identifié et fait l'objet d'une réponse qui s'appuie sur le droit, les mécanismes et organismes mis en place pour répondr[...]![]()
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Martine Mauléon, Auteur ; Caroline Glorion, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : Instant | Jacques Pradel | 19853000 adresses pour entreprendre, innover et vivre mieux.![]()
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UNION NATIONALE INTERFÉDÉRALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX, Auteur | Paris : Syros | 1992Passe en revue les solutions juridiques qui s'offrent aux associations face aux problèmes immobiliers qu'elles rencontrent. Tous les cas de figure sont envisagés.![]()
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Les thèmes juridiques utiles à connaître dans le cadre du travail social, à travers la description des enjeux et des compétences des acteurs institutionnels. Des acteurs politiques aux professionnels de l'administration, en passant par les usage[...]![]()
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Présente les thèmes juridiques utiles à connaitre dans le cadre du travail social : les acteurs institutionnels du droit (acteurs politiques, judiciaires, administratifs, privés dont les parents et les usagers), le statut juridique des personnes[...]![]()
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Guide pratique des droits des intermittents du spectacle : assurance chômage et annexes VIII et X, sécurité sociale, congés spectacles, retraite, formation professionnelle, contrats de travail, salaires... Avec les textes officiels.![]()
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Fruit de l'expérience du service juridique de la CFTC, cet ouvrage s'adresse à tous, professionnels ou non du droit.![]()
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Rassemble l'essentiel des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l'action sociale. Chaque loi est éclairée par un commentaire qui retrace l'historique de son adoption et l'essentiel de son contenu.![]()
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Rassemble l'essentiel des textes législatifs et réglementaires régissant les différents champs de l'intervention sociale. Intègre avec un commentaire, les textes parus jusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et en particulier la loi du [...]![]()
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Permet de tout connaître sur les mécanismes de l'épargne salariale, la participation ou l'intéressement, le fonctionnement des plans d'épargne salariale et des comptes épargne-temps, ainsi que sur les différences entre un plan d'épargne d'entrep[...]![]()
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Permet de régler des cas concrets concernant des agents de droit public en situation de maladie, professionnelle ou non, d'accident de travail, de congé de maternité ou décédés, soit de mettre directement en oeuvre les procédures adéquates ou d'[...]![]()
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Laurent Delprat, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Pour aider dans les démarches des droits de la protection sociale, ce guide permet d'en connaître l'organisation, les conditions de remboursement, les modalités de prise en charge.![]()
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Au cours d'une carrière consacrée à l'Université, Jean Imbert a réussi en plus des hautes responsabilités administratives la rédaction d'une oeuvre scientifique de premier plan.![]()
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Issue d'une thèse de doctorat, cette étude s'attache à repérer les termes (chômeur, demandeur d'emploi, travailleur privé d'emploi) d'une identité juridique du chômeur : les critères de qualification, la distance à l'emploi, la place par rapport[...]![]()
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Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'i[...]![]()
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Elie Alfandari, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sirey | Droit sanitaire et social, ISSN 1258-1127 | 1990Les problèmes fondamentaux, les techniques et les agents de l'insertion.![]()
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Recueil de textes réglementaires concernant la création, le fonctionnement, la gestion du personnel, la gestion et le financement de ces institutions. A jour au 1er septembre 1999.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées.![]()
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Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social.![]()
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Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social. Pour les étudiants, les patrons et les salariés.![]()
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2004Rassemble par ordre alphabétique, plus de 6.000 sommaires d'arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour de justice des Communautés européennes et certaines juridictions de fond. Chaque arrêt est introduit dans son cadre ju[...]![]()
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Laurent Gay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2006Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence [...]![]()
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Après avoir rappelé les sources du droit social français (droit international et communautaire), explique ses nombreuses dispositions en matière de droit du travail, de lois de financement de la sécurité sociale, régimes de retraite, assurance m[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Heinz-Dietrich Steinmeyer, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003Analyse comparée des législations antidiscriminatoires en faveur des personnes handicapées et bilan de la législation actuelle sur tous les aspects de la vie tels que l'éducation, la mobilité, l'accessibilité, l'orientation et la formation profe[...]![]()
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CENTRE DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, Éditeur scientifique | Bordeaux : LCF | 1990Quelles libertés, quelles conceptions de la fraternité, quels droits à l'égalité sont-ils discutés et mis en oeuvre en droit social aujourd'hui? La question est posée à des juristes de la CEE.![]()
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Claude Wantiez, Auteur ; Didier Votquenne, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de droit social | 2005Examine de façon claire et précise ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre, ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Chapi[...]![]()
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Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.![]()
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La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle tend à simplifier la vie de l'entreprise individuelle en ce qui concerne les formalités administratives et les obligations comptables et fiscales. Des étude[...]![]()
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Bruno Serizay, Auteur ; Bruno Platel, Auteur | Paris : Liaisons | Liaisons sociales, ISSN 1275-4242 | 2004Analyse de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 concernant la réforme des retraites. L'objectif de l'ouvrage est d'aider les dirigeants d'entreprises et les partenaires sociaux à adapter leur politique de gestion des ressources humaines.![]()
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Présente le droit social de façon concrète et vivante en s'appuyant sur la vie d'une entreprise et de son personnel.![]()
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Frédéric Baron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998La formation d'un droit social communautaire, condition de la réalisation du marché intérieur; la réalisation du marché intérieur, source d'une contestation du droit social relevant des Etats membres.![]()
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Paris : Economica 1995Un hommage rendu à un enseignant universitaire, grand pédagogue du droit, chercheur, et auteur de plusieurs écrits fondateurs en droit social.![]()
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Paris : Dalloz 2000L'oeuvre de Jean-Maurice Verdier, enseignant, chercheur, expert, animateur de sociétés savantes, citoyen engagé, est presque tout entière construite autour de l'homme social, l'homme humilié, l'homme au travail, l'homme défenseur de ses semblables.![]()
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Véritable bible du chef d'entreprise.![]()
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Thierry Ouazan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Présente une synthèse des principales prestations permettant la prise en charge de tel ou tel risque social, ou concernant le public que les professionnels ont à renseigner quotidiennement.![]()
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Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Mise à jour gratuite sur Internet en temps réel.![]()
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Sylvie Duras, Metteur en scène, réalisateur ; Malika Seguineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Liaisons | Social pratique | 2003Propose l'ensemble des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2003, grâce à plus de 2.700 entrées réparties en 70 chapitres.![]()
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S'appuyant sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, propose une mise en oeuvre précise du droit des usagers. Met l'accent sur le conseil de la vie sociale. Décline et analyse les procédures obli[...]![]()
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Fournit les principaux fondements juridiques du droit des usagers récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Commente dans une première partie la genèse du droit des usagers, puis présente la loi [...]![]()
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Les sources des normes sociales européennes : les accords collectifs de niveau communautaire ; les règlements et directives en matière sociale, la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes. Les applications : normes[...]![]()
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Michel Bauer, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité.![]()
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Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une soci[...]![]()
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Luc-Henry Choquet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000L'analyse des dispositifs de prestations sociales montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le code civil à l'égard des membres du groupe familial. Les interventions d'un séminaire consacré à l'obligation alimentair[...]![]()
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Ce dossier présente l'ensemble des moyens offerts aux collectivités et aux associations pour bâtir une politique d'insertion. Chacun d'entre eux est présenté de manière très claire avec les missions et les objectifs, ainsi que des données sur le[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Un panorama complet de la réglementation sociale française avec plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Avec u[...]![]()
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Benoît Jadot, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet[...]![]()
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Qu'est-ce que la pauvreté ? Quels sont les droits de celui qui est pauvre, en droit interne et en droit international ? Qui doit aider les pauvres ? Une approche de la pauvreté à partir du droit en direction des associations d'aide aux pauvres e[...]![]()
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Comprend la loi 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées (APA) et visant à assurer son financement. Contient également les textes qu'elle modifie, les décrets d'application et son contexte[...]![]()
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Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Décrit les logiques concurrentes de la loi et du contrat et les interrogations quant à la capacité [...]![]()
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Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Analyse les mécanismes de la prévoyance complémentaire, sa capacité à garantir le droit à la protec[...]![]()
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Le droit social constitua le domaine d'élection de Paul Durand (1908-1960). Il retraçait dans ce livre les grandes étapes de l'avènement des systèmes modernes de sécurité sociale et précisait les modalités et les incidences du développement de c[...]![]()
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Alexis Bugada, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2006Des pistes de réflexion fondées sur les textes de lois régissant le domaine de la santé et de la sécurité en entreprise. Et élaboration des grands principes d'une politique de santé dans l'entreprise.![]()
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Pierre Lebel, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1987Nous montre les avantages d'une bonne connaissance du droit social par l'encadrement : amélioration du dialogue avec le personnel, meilleure maîtrise du contexte social, réduction des conflits collectifs...![]()
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Propose une étude détaillée de la loi du 24 janvier 1997 qui confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes.