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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.2 (245)
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J. Hermesse, Auteur ; H. Lewalle, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Eurospectives | 1994Le projet d'élargissement du 340 de séjour à tous les citoyens européens impose une extension de la 320 de coordination de la sécurité sociale créée par les règlements européens, du moins dans le secteur de la maladie. Les auteurs de ce livre s'[...]texte imprimé
Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).texte imprimé
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Ivan Dechamps, Auteur ; Martine Van Ruymbeke, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Bibliothèque de droit social, ISSN 0779-9268 | 1995Résultat de la rencontre d'un sociologue, spécialiste du traitement social de la pauvreté, et d'une juriste, experte de la jurisprudence belge en matière de "minimex" et d'aide sociale.texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1998Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables [...]texte imprimé
Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.document multimédia
Comprend les 9 codes du domaine social, les lois de finance et financement de la Sécurité Sociale, 300 conventions collectives, 480 lettres circulaires ACOSS (depuis 1994), 700 décisions de jurisprudence sélectionnées, 200 modèles d'actes en mat[...]texte imprimé
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
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Au sommaire : Procédure dans le contentieux de l'aide sociale générale ; Dispositions communes à tous les types d'aide sociale ; Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale : revenu minimum d'insertion, aide sociale aux personne[...]document multimédia
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Comprend plus de 1.800 mots clés, des tableaux, des exemples c[...]document multimédia
Paris : Liaisons 2003Cet outil, complément de la version livre du Memo Social 2003, permet une navigation interne, une recherche rapide et un renvoi aux textes légaux.document multimédia
Contient la mise à jour de mai 2006 du CD-ROM social comprenant notamment le dictionnaire social qui résume en 1.100 mots clés l'ensemble de la réglementation sociale, le formulaire de droit social (300 modèles de lettres, contrats et notes), le[...]document multimédia
Mise à jour de la base documentaire du CD-Rom social édition 2002 pour rechercher des informations juridiques provenant de dictionnaires, du Code du travail, du Code de la sécurité sociale, du droit européen, de circulaires sociales ou de source[...]texte imprimé
Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]texte imprimé
Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Terrier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension [...]texte imprimé
ASSOCIATION DES ANCIENS ÉTUDIANTS DU DEA DE DROIT PRIVÉ ET EUROPÉEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Après avoir analysé la spécificité des droits sociaux, réfléchit aux difficultés méthodologiques que posent, dans les différents contextes tels que le droit national, international ou européen, leur justiciabilité. Les compare ensuite avec les d[...]texte imprimé
Emmanuel Aubin, Auteur ; Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et les responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.texte imprimé
Reprend les articles en vigueur du droit social 2001.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant l'aide et l'action sociale.texte imprimé
Francis Kessler, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Social | 2005Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]texte imprimé
Francis Kessler, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2004Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]texte imprimé
Francis Kessler, Auteur ; Jean-Philippe Lhernould, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2002Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]texte imprimé
Paris : L'Argus 1998Texte du code, mais aussi lois, décrets, circulaires, directives communautaires... concernant les assurances. Les commentaires détaillent la portée et les conséquences des textes et révèlent les indications complémentaires apportées par les déci[...]texte imprimé
A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 2[...]texte imprimé
Contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne. Édition à jour au 4 novembre 2005.texte imprimé
Martin Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Chemla, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2006Présentation de l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne en situation précaire, notamment le droit d'asile, l'allocation de soutien familial, l'obligation alimentaire, l'aide juridictionnelle ou encore le maintien dans l'hébergeme[...]texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. 3e édition commentée de la [...]texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion d[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreu[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrô[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Extraits des différents codes se rapportant au travail social, textes légaux et réglementaires précisant l'étendue et les limites des missions de chacun. Pour faciliter la référence aux textes et éviter une action sociale aléatoire.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets : le contrat de travail, les risques professionnels, la maladie et l'inva[...]texte imprimé
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Le complément à l'édition 1985.texte imprimé
Communications sur la pratique du droit et l'engagement social. Point sur les juristes et l'engagement social ; le droit comme légitimation du pire ; comment aller de l'avant ?texte imprimé
Ouvrage pratique et juridique qui s'adresse à toutes les personnes agées de 60 ans et plus.texte imprimé
Philippe Dupuis, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Propose un panorama complet des règles juridiques applicables aux cimetières.texte imprimé
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Décline les statuts possibles pour la femme qui travaille dans l'entreprise de son conjoint ou concubin et la situation spécifique de celle qui l'aide en dehors de tout statut légal existant. Développe les droits et les obligations de la conjoin[...]texte imprimé
Les conventions et accords collectifs doivent s'adapter et évoluer, à l'heure des lois sur les 35 heures. Faut-il les réviser ou les dénoncer ? Comment cela se passe-t-il lorsque les parties s'opposent sur la nécessité de les mettre en cause ? Q[...]texte imprimé
Pierre Mousseron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Nef'université | 1992Une étude approfondie des différentes figures de garanties dites de passif.texte imprimé
Les directions départementales des Affaires sanitaires et sociales ont été partagées en deux pour permettre la création de services départementaux. Ce livre donne la loi et ses conséquences.texte imprimé
Analyse de la loi du 22 juillet 1983 et de ses difficultés d'adaptation.texte imprimé
Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]texte imprimé
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Pierre Cam, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Supiot, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1986Dans le domaine du droit social des inégalités de fait existent tant au niveau du savoir que des moyens de se l'approprier.texte imprimé
La question sociale traitée par la droite au moment du référendum de 1992 sur le traité de Maastricht.texte imprimé
Ursula Akue-Goeh, Auteur ; Sophie Trilleaud, Auteur | Paris : Association française des diabétiques | Vie pratique | 2005Présente les dispositions juridiques et sociales en vigueur sur l'année 2005 et répond aux questions que peuvent se poser les diabétiques dans leur vie quotidienne, professionnelle ou sociale (protection sociale, prestations sociales, scolarité,[...]texte imprimé
Rassemble toutes les données juridiques, sociales et comptables nécessaires à l'établissement des payes et au calcul des différentes indemnités financières : taux en vigueur, procédures, formules de calcul et mentions obligatoires.texte imprimé
Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modèles[...]texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2004Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et indique les références aux textes d'origine ou à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modè[...]texte imprimé
Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. Donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et des modèles[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente des dispositions légales qui sanctionnent les discriminations et le harcèlement et fait le point sur les pratiques adoptées par les entreprises françaises pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans toutes les[...]texte imprimé
Informations générales et techniques destinées à faire comprendre aux utilisateurs la spécificité et les objectifs de l'aide sociale, ainsi que la connaissance et la compréhension des caractéristiques, mécanismes d'admission, modalités d'organis[...]texte imprimé
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Toutes les règles juridiques applicables aux intervenants du logement social et le détail du mécanisme de leurs interventions, que ce soit en matière de construction, de financement ou de logements publics.texte imprimé
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | Guides Néret | 2004Toutes les informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap, à l'emploi, aux allocations, à la protection sociale et juridique, à la fiscalité, au logement, à la vie quotidienne, etc.texte imprimé
Toute la législation et la jurisprudence la plus récente en matière de contrôle URSSAF, illustrées par des exemples concrets et des pratiques d'entreprises.texte imprimé
Description des caractéristiques du système belge de la sécurité sociale, des grands principes de la procédure administrative et du contentieux, et des trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, indépendants et agents de[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. Ajout des réformes.texte imprimé
Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Expose la vocation de la sécurité sociale, ses principes fondateurs, ainsi que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. A jour de la loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraite[...]texte imprimé
Exposé sur le sytème de sécurité social français (développement et structure) et sur les différents régimes de sécurité social (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes et régime agricole). Informations à jour au 1er septembre 2004.texte imprimé
Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. A jour des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2001Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. Ajout des réformes.texte imprimé
En six chapitres, cet ouvrage traite du droit de la Sécurité sociale en passant par son organisation actuelle, ses réformes et son avenir. Les différents points, les prestations (remboursement, traitement des dossiers), les régimes (complémentai[...]texte imprimé
Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2000Expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. A jour des réformes.texte imprimé
En trois parties : L'Organisation de la sécurité sociale; Les Grandes prestations du régime général; La Protection sociale extérieure à la sécurité sociale. Dans cette nouvelle édition, des éléments de droit communautaire.texte imprimé
Rassemble pour la première fois l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le VIH. L'association AIDES fédère 31 associations régionales où 1600 volontaires assurent 8 programmes de conseil et de s[...]texte imprimé
Rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le VIH.texte imprimé
Les relations collectives et individuelles de travail : sécurité sociale, institutions et fonctionnement des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants.texte imprimé
Cet ouvrage permet de maîtriser les spécifités de l'environnement juridique des entreprises françaises de moins de 50 salariés.texte imprimé
Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2006Ces textes abordent la responsabilité de l'employeur dans le droit suisse, les rapports employeurs institutions de prévoyance, la nouvelle allocation maternité, les assurances collectives privées et les nouveautés en matière de droit social euro[...]texte imprimé
ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Annales de la faculté de droit de Strasbourg | 2003Réunit des textes en hommage à Pierre Ortscheidt, universitaire spécialisé en droit social comparé.texte imprimé
L'auteur procède d'abord à un examen précis de la mise à l'épreuve par le RMI des moyens du droit social. Elle entame ensuite une réflexion touchant le renouvellement des fins du droit social.texte imprimé
Christian Philip, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques | 1985Présente les institutions des communautés européennes ayant en charge l'élaboration du droit social.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est de présenter les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le[...]texte imprimé
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Présente plus de 150 textes législatifs obligatoires et 200 arrêts de la cour de justice sur le droit des travailleurs européens ainsi que les obligations des employeurs et des Etats membres.texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Barthélémy, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Sauret, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1998Plus de 300 décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées, les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème.texte imprimé
Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié.texte imprimé
Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié.