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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]
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A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamn[...]
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Le droit international privé et la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent : intérêrêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale. Il apparaît comme un champ d'observation privilégié pour y démêêler la nécessité et l[...]
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Publié à l'occasion de son bicentenaire, le fac-similé du code Napoléon devenu code civil, avec une note de présentation retraçant son évolution.
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Oeuvre maîtresse dans la pensée utopiste du XVIIIe siècle, cet ouvrage fait l'éloge de l'abolition de la propriété privée, condition première d'une véritable transformation sociale. Il est considéré par de nombreux historiens comme le point de d[...]
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Théorie de l'Etat supposant la participation active du citoyen au gouvernement des affaires du pays, sans toutefois nier l'idée de pouvoir étatique, supérieur à celui des individus. Décrit le concept de souveraineté nationale et les différentes [...]
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R. Bonnard (1878-1944), juriste et comparatiste, décortiquait dans cette étude, publiée en 1934, la substance du contrôle juridictionnel d'un point de vue matériel et en examinait les formes d'un point de vue organique. Il dégageait ainsi les di[...]
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L'auteur traite des notions de liberté et d'égalité à l'origine de l'idée démocratique et qui expriment deux instincts fondamentaux de l'être social : la réaction naturelle contre la contrainte sociale et le refus de l'individu de toute dominat[...]
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Le droit comptable est selon l'auteur un droit qui fixe un cadre juridique sous-jacent au modèle comptable. Pour étayer son approche, il fait référence au droit des comptes civils, à celui des comptes d'entreprise et au droit de la comptabilité [...]
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L'auteur clarifie les concepts du droit en élaborant une nouvelle typologie, une nouvelle présentation systématique du droit positif à travers de nouvelles catégories. Sa démarche s'inscrit dans la philosophie du droit.
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Ecrit en 1945 par M. Allais, prix Nobel de sciences économiques, cet ouvrage présente brièvement les principes généraux de la théorie du rendement social exposée de manière approfondie dans $$A la recherche d'une discipline économique : l'économ[...]
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S'appuyant notamment sur des manuscrits de droit hanéfite, l'auteur, dans cette thèse soutenue en 1936 au Caire, brossait un tableau général de la théorie de l'obligation en droit musulman et traitait de la pluralité des créanciers et des débite[...]
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Un état des lieux sur la notion d'abus de droit. L'étude analyse ce concept juridique dans le droit positif français, dans les domaines du droit privé tel que le droit de la propriété, le droit des contrats ou le droit international privé. Les d[...]
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Une étude des mobiles dans le droit privé français, qui distingue loi de finalité et loi de causalité. Les mobiles, ressorts de la volonté elle-même animatrice du droit, étant la cause profonde des actes juridiques, leur étude est et reste impor[...]
