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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici.![]()
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Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.![]()
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Procure sous forme d'abécédaire un accès facile au droit des médias en proposant des définitions et des développements de ses notions clés.![]()
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Etudie le rôle clé de l'éthique juridique, des droits international et national, de l'autorégulation. Ecrit par des experts issus de différentes régions du monde.![]()
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Etudie les interférences et le jeu des échanges entre science, droit et pouvoir, à partir d'une réflexion spécifique sur le droit de l'environnement. Pour cela, l'auteur analyse les modalités de diffusion du savoir scientifique dans l'ordre juri[...]![]()
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Christine Larssen, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 ju[...]![]()
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Nicolas Dorandeu, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2000La concurrence engendre des dommages divers. L'auteur a étudié le dommage concurrentiel qui ouvre droit à réparation et qui résulte de la transgression des règles du droit de la concurrence à travers les règles législatives et jurisprudentielles[...]![]()
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Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]![]()
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Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]![]()
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Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]![]()
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A travers cet ouvrage, les auteurs tentent d'expliquer la place de l'animal dans le monde juridique actuel, la frontière entre l'être humain et la bête, les enjeux et les responsabilités de chacun. Ils donnent des exemples concrets comme la chas[...]![]()
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Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux de ce droit, passant en revue les modes d'implantation sur le marché chinois, les différentes opérations d'affaires permises aux opérateurs étrangers et les voies de recours ouve[...]![]()
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Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement.![]()
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Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]![]()
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Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]