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Au sommaire notamment : Les incertitudes liées à la position dominante collective en matière de contrôle des concentrations ; Les 50 ans du traité de Paris ; Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (mars 2002).texte imprimé
Au sommaire notamment : Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ; La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005 ; Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ; La protection d[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : A la poursuite de l'oeuvre multimédia (P. Gaudrat) ; Du droit du multimédia au droit de l'unimedium (F. Sardain) ; De la qualification juridique à la régulation économique du multimédia : le précédent audiovisuel (D. Boug[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats incomplets à la pratique des contrats administratifs (T. Kirat) ; Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen, échec ou succès ? (Gérain,[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Aides d'Etat, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union européenne : les centres d'affaires comme cibles (A. C. dos Santos) ; La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les p[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire notamment : Quelles sanctions contre les cartels ? une perspective économique (E. Combe) ; A propos du règlement européen n139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les magistratures économiques (P. Martens) ; L'objet traité par les magistratures économiques, objet économique ou juridique (U. Immenga) ; L'objet traité par les magistratures économiques, une perspective américaine (B.E[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines (A. Alcouffe, Ch. Kalweit) ; Le commerce équitab[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Sur la légitimité d'européaniser le droit privé : plaidoyer pour une approche procédurale (Ch. Joerges) ; L'harmonisation du droit privé en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie (A. Cissé) [...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire : Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l'aune de l'expérience britannique (F. Marty et A. Voisin) ; La dualité égalité-équité d[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le contrôle des concentrations (L. Idot) ; Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'Union Européenne (E. Vos) ; La structure juridique des entreprises ( A. Couret).texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 1999Au sommaire notamment : Comparaison entre le code de conduite communautaire et la recommandation de l'OCDE sur la concurrence fiscale déloyale ; Le travail accompli par l'OCDE et son esprit ; Le pouvoir des Etats et la concurrence fiscale déloyale.texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire (S. Rousseaux) ; Soft Law et droit de l'OMC (H. Culot) ; Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire recon[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : de l'Etat régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires (I. Govaere) ; L'établissement des règle[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français (A. Couret, H. de la Bruslerie) ; Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliq[...]