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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques marchandes. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits des agents économiques car l'[...]![]()
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Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. Fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction : de la définition du besoin du client à la réception de[...]![]()
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Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1998Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un sys[...]![]()
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CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]![]()
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Edwin Zaccaï, Éditeur scientifique ; Jean-Noël Missa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Aménagement du territoire et environnement | 2000Comment agir face à des risques potentiellement importants dans un contexte d'incertitude ? Le principe de précaution est invoqué de façon croissante, semblant condenser des évolutions dans l'appréhension et la gestion des risques. Seize contrib[...]![]()
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Rappelle la genèse des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution puis leur nature juridique et leur portée (novateurs d'orientation, nouvelle branche du droit, protection de l'environnement).![]()
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les démarches à accomplir pour devenir artisan : bilan personnel, projet, business plan, création d'une entreprise artisanale, statut juridique et fiscal (y compris du conjoint), aides, premiers mois d'activité.![]()
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France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]![]()
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Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]![]()
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Donne les textes les plus récents et la jurisprudence sur les libertés du travail, la liberté syndicale, la durée du travail, le repos hebdomadaire, le jours fériés, la grève, la liberté du justiciable avec l'aide juridictionnelle, la dispense d[...]![]()
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La protection juridique du milieu marin pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements, notamment lorsque ces ensem[...]![]()
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Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Thierry Mariani, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants.![]()
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Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris d[...]