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Jean-Claude Helin, Éditeur scientifique ; Alain Supiot, Éditeur scientifique ; Yann Tanguy, Éditeur scientifique | Paris : Maison des sciences de l'homme | 2000Une série de contributions rendant hommages à Yves Prats, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Ces contributions portent sur trois de ses domaines de prédilection : la théorie de la norme, le droit de l'urbanisa[...]texte imprimé
Ce code propose, remis à jour au 1er mars 1998, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et en terre. L'article 15-1 du code du travail maritime impose à tous les navires embarquant des[...]texte imprimé
Dresse l'état du droit de la presse luxembourgeois tel qu'il résulte de la loi votée le 8 juin 2004. Met l'accent sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, organe juridictionnel régulateur du droit européen en la matière [...]texte imprimé
Pierre Nicaise, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des sociétés | 1992texte imprimé
Le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre. L'ouvrage présente le droit des marchés publics et le droit des marchés privés de maîtrise d'oeuvre, en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays de [...]texte imprimé
JURISCOPE (1996), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1999Au sommaire : L'industrie du film et la piraterie confrontées à un défi mondial ; Le traitement de la piraterie par le droit français ; Le piratage des images sur Internet ; Le droit pénal international ; Le cadre juridique de l'Internet, etc.texte imprimé
Réflexions sur les aspects économiques, juridiques et éthiques du déferlement d'informations et d'opinions sur Internet (blogs...) : la qualité de ces informations, leur apport pour la démocratie, l'organisation de leur régulation.texte imprimé
Marguerite Boutelet-Blocaille, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Fritz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions étudient la notion d'ordre public dans une de ses dimensions, celle de l'écologie. La valeur fondamentale attribuée par l'homme en société au respect de son environnement naturel est envisagée sous les angles du droit internati[...]texte imprimé
Présentation des différentes catégories d'organismes de placement collectif (OPC) et du régime applicable, de la création de l'OPC jusqu'à sa liquidation. Les obligations à respecter en matière de de secret bancaire et de prévention du blanchime[...]texte imprimé
L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.texte imprimé
Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur ; Laetitia Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau[...]texte imprimé
Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.texte imprimé
Paris : OCDE 1996S'inscrit dans le programme d'examens par l'OCDE des performances environnementales de chaque pays membre : réduction de la charge polluante et conservation de la nature, intégration des préoccupations environnementales dans les décisions économ[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]