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Jacques Kluger, Auteur ; Jacques Colonna d'Istria, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Récapitule les types d'infractions les plus souvent rencontrées dans la vie des affaires et les responsabilités qui peuvent être retenues à l'encontre des chefs d'entreprise et cadres dirigeants ainsi que les moyens de réactions face à une inter[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Viviane Lévy-Bruhl, Secrétaire ; Hervé Coquillart, Secrétaire | Paris : Documentation française | 1998Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque outil juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer ent[...]texte imprimé
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Auteur ; Peter Böckli, Secrétaire ; Claire Huguenin, Secrétaire ; François Dessemontet, Éditeur scientifique ; Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Julien Perrin, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications d[...]texte imprimé
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Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]texte imprimé
Les procédures et la législation qui règlent les pratiques anticoncurrentielles.texte imprimé
Privilégiant une approche pratique, regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur : l'information du public, les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existantes), les pollutions et nuisances, la responsa[...]texte imprimé
Explicite tous les aspects de la législation économique, sociale et fiscale relatifs au tourisme en milieu rural. Comprend les modifications concernant la réforme de la TVA pour les locations meublées, l'application de cotisations sociales pour [...]texte imprimé
Tente de cerner les enjeux de la révolution engendrée par l'Internet, pour apporter un éclairage pratique quant à ses retentissements dans les domaines économique et juridique.texte imprimé
Ce guide aborde tous les aspects juridiques concernant la chasse. Il propose notamment les textes officiels expliqués et accompagnés de la jurisprudence, des informations pratiques comme l'ouverture et la clôture de la chasse selon les espèces, [...]texte imprimé
Propose une présentation des différents aspects de la réglementation s'appliquant à l'usage domestique et professionnel d'Internet : droit interne, droit international, noms de domaine, ouverture de site, protection du consommateur, concurrence [...]texte imprimé
Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les insta[...]texte imprimé
ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS, Auteur ; CABINET CONSEIL MURAT, Auteur | Lyon : Société alpine de publications | 1998Un outil pratique et didactique afin d'utiliser sans oubli ni erreur les subtilités et exigences réglementaires imposées pour la protection de l'environnement. Fait suite au $$Bréviaire de l'installation classée (BIC)$$.texte imprimé
Le droit de l'environnement est apparu récemment après la médiatisation des grandes catastrophes écologiques de l'Amoco-Cadiz ou de Seveso. Il s'articule autour des notions de développement durable ou de principe de précaution. Analyse le droit [...]texte imprimé
Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2000Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suit[...]