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Jean-François Poli, Metteur en scène, réalisateur ; Nébila Mezghani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Réflexions de chercheurs français et tunisiens sur la protection des biens culturels. Analyse des limites de la protection contre le trafic illicite du patrimoine culturel, sur la protection du patrimoine archéologique ou la protection du patrim[...]texte imprimé
Ensemble des principes constitutionnels en jeu dans le domaine de la politique économique, ainsi que les dispositions attribuant des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, et les missions de l'administration économique. Le document analys[...]texte imprimé
Présente les principes constitutionnels en jeu en matière de politique économique, les dispositions qui donnent des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, les grandes missions de l'administration économique et aborde trois séries de régle[...]texte imprimé
Présente le regard d'un juriste sur quelques grands problèmes économiques contemporains tels que la situation du secteur public industriel et commercial ou les mutations de l'interventionnisme, dont sont étudiées les illustrations les plus signi[...]texte imprimé
Propose une variété d'exercices, aussi bien sur le fond (commentaires de textes et d'arrêts, cas pratiques, dissertations) que dans la forme (sujets intégralement rédigés ou plans détaillés). Tous renvoient à une bibliographie spécialisée facili[...]texte imprimé
Cet ouvrage définit les particularités du droit public économique en 4 parties : Notion de droit public économique ; Sources et principes de l'action publique économique ; Le secteur public ; La régulation économique.texte imprimé
Synthèse concernant le droit public économique et la société française actuelle, prenant en compte les changements tels que la mondialisation, la concurrence, les relations de l'état avec l'économie (principes juridiques de l'intervention dans u[...]texte imprimé
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.texte imprimé
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.texte imprimé
Du rôle de l'avocat français à celui du lawyer américain, du droit des sociétés à la protection du consommateur, de la vie syndicale dans l'entreprise au contrat de travail, de la délinquance financière au piratage informatique, cet ouvrage appo[...]texte imprimé
Un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié. Même si un droit du tourisme véritablement autonome n'existe pas, il présente des caractères spécifiq[...]texte imprimé
Gérard Araud, Auteur ; Benoît Rupied, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1994Exposé méthodique à jour au 15 décembre 1993.texte imprimé
Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes e[...]texte imprimé
Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994.texte imprimé
Propose diverses réflexions sur la protection des droits des individus dans l'environnement numérique. Aborde tour à tour la liberté d'expression sur l'Internet, le droit à l'information et l'égalité d'accès au cyberespace, le droit d'auteur, le[...]