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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire notamment : L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale (H. Ben Youssef et al.) ; La complexité des choses simples : la fixation du prix de revente et le droit des ententes (E. David).![]()
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Ce numéro rappelle les positions de l'autorité des marchés financiers concernant la notion de prévision, relativement à la mise en oeuvre du règlement européen du 29 avril 2004, le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d'in[...]![]()
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Textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décidées et la juri[...]![]()
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Textes relatifs à l'actualité de l'AMF : questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers, conditions de mise en oeuvre de stratégies de type gestion coussin avec protections ou garanties échelonnée[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2002Examen du droit et de la politique de la concurrence en République tchèque, effets de portefeuille proconcurrentiels ou anticoncurrentiels dans les fusions conglomérales et réforme souhaitable du secteur ferroviaire en Russie afin de le restruct[...]![]()
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Krystel Bablée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Ce guide s'adresse à tous ceux qui envisagent de se constituer un revenu d'appoint par le biais du tourisme vert : gîte ruraux, chambres d'hôtes, accueil à la ferme. Il expose les règles qu'il convient de respecter dans ce domaine où des normes [...]![]()
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Anna Mancini, Auteur | Paris : L'Harmattan | Epistémologie et philosophie des sciences, ISSN 1299-6343 | 2002Plaidoyer pour appliquer aujourd'hui la sagesse juridique de la civilisation romaine et égyptienne, qui tenait compte à la fois de la dimension matérielle et immatérielle de la vie humaine, au droit et à la réglementation du réseau Internet, alo[...]![]()
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Stéphane Mail-Fouilleul, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2002Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements ant[...]![]()
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Anne Teissier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Etudie le secret bancaire et l'intérêt privé (intérêt du client, du banquier, du tiers) puis le secret bancaire et l'intérêt public (intérêts économiques et sociaux, contrôle des opérations bancaires).![]()
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Marie-Agnès Sabirau-Perez, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 1998La logique d'une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Malgré cela la rencontre des philosophies respectives de la concurrence et du secteur public peut enric[...]![]()
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La Commission européenne a initié cette remise en cause du secteur public sur le fondement du traité de Rome. Aujourd'hui, ce sont les propres juridictions françaises, Conseil de la concurrence et Conseil d'Etat en tête, qui participent à ce can[...]![]()
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Mahieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, [...]![]()
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Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécuri[...]![]()
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Présente les différents aspects juridiques de la pornographie et du sexe en ligne : formalités s'appliquant à l'ouverture d'un service sur Internet, protection des mineurs, protection de l'utilisateur (données personnelles, cadre juridique du co[...]![]()
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B. Delbaere, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 1999Ce rapport rassemble en un volume la liste complète de tous les sites de conservation de la nature désignés en application des instruments internationaux et des zones protégées en Europe. Il résume les critères de désignation utilisés par les di[...]![]()
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L'analyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la CEE. Elle s'accompagne également pour la France d'une analyse économique.![]()
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Yvan Razafindratandra, Auteur ; Jean-Louis Sévêque, Auteur | Paris : Victoires | Environnement, ISSN 1152-0272 | 1998Aborde successivement la détermination du responsable, l'identification des risques relatifs à la pollution des sols : étude et approche spécifique; la réhabilitation et la surveillance du site pollué : une approche par usage; les sanctions; des[...]![]()
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Michel Mathien, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Médias, sociétés et relations internationales | 2005Contributions consacrées au fonctionnement de la société de l'information et aux interactions induites d'un point de vue social, politique, économique et culturel. Peut-on parler d'une société de la connaissance ou au contraire du secret organis[...]![]()
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Michel Grégoire, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1999Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation.![]()
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Ce document rassemble l'ensemble de la réglementation relative à la coopération.![]()
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Erick Martinville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie la sous-traitance de construction qui constitue le moyen de réaliser une construction par la coordination de savoir-faire. Deux options juridiques caractérisent cette sous-traitance : la coordination des contrats et la protection du sous-[...]![]()
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Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés public[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2003Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise qui touche les secteurs les plus divers et les défis auxquels elle est confrontée : droit des obligations, relations entre l'entrepreneur et le sous-traitant, [...]![]()
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La loi n2005-32 du 15 décembre 2004 s'inscrit dans le cadre des réformes mises en oeuvre pour renforcer la compétitivité et l'attractivité des clubs professionnels français. L'ouvrage donne accès à cette loi, aux textes législatifs à jour des mo[...]![]()
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Expose les principales réponses élaborées par le droit international public aux problèmes nouveaux que l'extension de la civilisation industrielle à l'échelle mondiale et son devenir posent désormais aux sociétés humaines, toujours organisées en[...]![]()
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Dresse un état des lieux des compétences exercées par les structures intercommunales avec les résultats obtenus et les limites des interventions. Les thématiques étudiées sont la gestion de parcs naturels régionaux, l'aménagement et la gestion d[...]![]()
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Les règles de droit existantes sont-elles adaptées au monde virtuel qui se développe en termes d'activités multiples sur Internet ? Le rôle des pouvoirs publics et celui des acteurs privés dans ce débat sont présentés. Constitue la contribution [...]![]()
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Met en relief l'originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux tant sur le plan de l'élaboration du contrat (négociations et contrats préparatoires...), que sur celui de sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de[...]![]()
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Michel Carraud, Metteur en scène, réalisateur ; François Servoin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT FONDAMENTAL, Éditeur scientifique | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Débats | 2002Droit de l'environnement, aménagement du territoire, droit des consommateurs... subissent des modifications sous l'effet du développement du tourisme. Quelles sont ces évolutions juridiques concernant le tourisme de montagne ? Qu'en est-il du po[...]![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fait le point des démarches à entreprendre pour créer une activité dans l'écotourisme ( tourisme respectueux des sites, des ressources et des cultures locales) : étude et stratégie marketing, formations, statuts (indépendance, association, label[...]![]()
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Expose les objectifs du droit communautaire de la concurrence, sa portée, son domaine et ses critères d'application au sein de l'Union européenne. Analyse également sa portée en fonction du comportement des agents économiques (ententes, abus de [...]![]()
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Alain Couret, Auteur ; Nicolas Morvilliers, Auteur ; Guy-Alain de Sentenac, Auteur | Paris : Economica | Droit-Poche | 1995La loi nouvelle du 10 juin 1994 accorde une part prépondérante aux modes de traitements amiables, ce dont les entreprises et leurs conseils devront prendre conscience.![]()
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Georges Virassamy, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2003Interroge les pratiques de l'entreprise dans une économie libérale traversée par les évolutions rapides ou progressives de son environnement juridique, sociale ou technologique. Observe les stratégies de l'entreprise face à ces mutations. Relève[...]![]()
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Dominique Moreno, Auteur ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 1999Entre l'urbanisme, qui associe propriété privée et exigences d'intérêt général liées à la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'espace, et l'urbanisme commercial, qui met face à face la liberté du commerce et de l'industrie et les limitation[...]![]()
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Réunit un ensemble de textes réglementaires susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes, en particulier les entreprises entreprenant une démarche ISO 14001. S'intéresse en particulier aux thèmes suivants : déchets, energie, installat[...]![]()
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique ; ECOMECA, Éditeur scientifique | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2003Réunit un ensemble de textes réglementaires récents susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes. S'adresse particulièrement aux aspects suivants : les déchets, les installations classées, les produits et les substances dangereuses.![]()
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique ; ECOMECA, Éditeur scientifique | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2002Réunit un ensemble de textes réglementaires récents susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes. S'adresse particulièrement aux entreprises entreprenant une démarche ISO 14001. Aborde les thèmes suivants : l'air, le bruit, les déchet[...]![]()
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FÉDÉRATION DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Metteur en scène, réalisateur | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2002Point sur les textes réglementaires récents susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes. S'adresse particulièrement aux entreprises entreprenant une démarche ISO 14001. Aborde les thèmes suivants : l'air, les déchets, l'eau, les inst[...]![]()
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FÉDÉRATION DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2001Fait le point sur les textes réglementaires récents en matière de veille réglementaire. Destinée aux entreprises mécaniciennes entreprenant une démarche dans le domaine du management environnemental orienté vers ISO 14001 et qui doivent arriver [...]