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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur ; Laetitia Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau[...]texte imprimé
Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.texte imprimé
Paris : OCDE 1996S'inscrit dans le programme d'examens par l'OCDE des performances environnementales de chaque pays membre : réduction de la charge polluante et conservation de la nature, intégration des préoccupations environnementales dans les décisions économ[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]texte imprimé
Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques marchandes. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits des agents économiques car l'[...]texte imprimé
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. Fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction : de la définition du besoin du client à la réception de[...]texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1998Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un sys[...]texte imprimé
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]texte imprimé
Edwin Zaccaï, Éditeur scientifique ; Jean-Noël Missa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Aménagement du territoire et environnement | 2000Comment agir face à des risques potentiellement importants dans un contexte d'incertitude ? Le principe de précaution est invoqué de façon croissante, semblant condenser des évolutions dans l'appréhension et la gestion des risques. Seize contrib[...]texte imprimé
Rappelle la genèse des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution puis leur nature juridique et leur portée (novateurs d'orientation, nouvelle branche du droit, protection de l'environnement).texte imprimé
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les démarches à accomplir pour devenir artisan : bilan personnel, projet, business plan, création d'une entreprise artisanale, statut juridique et fiscal (y compris du conjoint), aides, premiers mois d'activité.texte imprimé
France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]texte imprimé
Donne les textes les plus récents et la jurisprudence sur les libertés du travail, la liberté syndicale, la durée du travail, le repos hebdomadaire, le jours fériés, la grève, la liberté du justiciable avec l'aide juridictionnelle, la dispense d[...]texte imprimé
La protection juridique du milieu marin pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements, notamment lorsque ces ensem[...]texte imprimé
Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Thierry Mariani, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants.texte imprimé
Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris d[...]texte imprimé
Présente les travaux réalisés durant l'année 2003, tout particulièrement autour de la protection des données personnelles dans le cadre des techniques informatiques. Aborde notamment les nouvelles technologies dans la sphère publique. Contient é[...]texte imprimé
Le blocage récent du projet de stade à Zurich par une organisation de défense de l'environnement a mis en lumière le pouvoir de nuisance du droit de recours en matière d'environnement. Fruit d'une longue enquête de terrain, ce livre met en évide[...]texte imprimé
Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Stéphane Martin, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présente la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, applicable aussi aux professions libérales, qui révolutionne le droit des procédures collectives grâce au renforcement de la prévention, à une nouvelle procédure de sauvegarde, un[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2002Montre que les grandes orientations et les pratiques administratives au Danemark ainsi que l'environnement dans lequel opèrent les entreprises sont d'une manière générale positifs pour les échanges et l'investissement. Met toutefois en évidence [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2001La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l'Espagne depuis quelques années. L'Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l'investissement, el[...]texte imprimé
Paris : OCDE 1997Examen des mesures récentes, actuelles ou envisagées, des pays de l'OCDE dans le domaine de l'environnement. Proposition de quelques orientations pour une évaluation et une gestion plus systématiques de ces réglementations.texte imprimé
Aborde le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre et en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays[...]texte imprimé
Le littoral français est partagé entre la nécessité de sa protection comme milieu naturel et la nécessité de sa mise en valeur comme richesse économique. L'ouvrage dresse un inventaire précis des solutions du droit positif aux multiples question[...]texte imprimé
Philippe Amblard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2004Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La [...]texte imprimé
Une étude exhaustive du système électrique français libéralisé dans le cadre de la réglementation européenne. Tout en proposant, une analyse de la transposition d'une des directives européennes les plus complexes, ce travail met en évidence la c[...]texte imprimé
Reprend les actes du colloque Natura 2000, les collectivités face à l'incertitude juridique, qui faisait le point des enjeux de la préservation de la diversité biologique. Aborde les thèmes suivants : la désignation des sites Natura 2000, leur g[...]texte imprimé
France, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et[...]texte imprimé
Etienne Montero, Auteur | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 1998Cet ouvrage identifie les responsabilités liées à la diffusion d'information inexates par des bases de données. L'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information afin de mettre en lumière les spécificités des bases de[...]texte imprimé
Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Massenet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000texte imprimé
Au sommaire notamment : Les incertitudes liées à la position dominante collective en matière de contrôle des concentrations ; Les 50 ans du traité de Paris ; Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (mars 2002).texte imprimé
Au sommaire notamment : Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ; La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005 ; Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ; La protection d[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : A la poursuite de l'oeuvre multimédia (P. Gaudrat) ; Du droit du multimédia au droit de l'unimedium (F. Sardain) ; De la qualification juridique à la régulation économique du multimédia : le précédent audiovisuel (D. Boug[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats incomplets à la pratique des contrats administratifs (T. Kirat) ; Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen, échec ou succès ? (Gérain,[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Aides d'Etat, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union européenne : les centres d'affaires comme cibles (A. C. dos Santos) ; La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les p[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire notamment : Quelles sanctions contre les cartels ? une perspective économique (E. Combe) ; A propos du règlement européen n139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les magistratures économiques (P. Martens) ; L'objet traité par les magistratures économiques, objet économique ou juridique (U. Immenga) ; L'objet traité par les magistratures économiques, une perspective américaine (B.E[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines (A. Alcouffe, Ch. Kalweit) ; Le commerce équitab[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Sur la légitimité d'européaniser le droit privé : plaidoyer pour une approche procédurale (Ch. Joerges) ; L'harmonisation du droit privé en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie (A. Cissé) [...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire : Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l'aune de l'expérience britannique (F. Marty et A. Voisin) ; La dualité égalité-équité d[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le contrôle des concentrations (L. Idot) ; Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'Union Européenne (E. Vos) ; La structure juridique des entreprises ( A. Couret).texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 1999Au sommaire notamment : Comparaison entre le code de conduite communautaire et la recommandation de l'OCDE sur la concurrence fiscale déloyale ; Le travail accompli par l'OCDE et son esprit ; Le pouvoir des Etats et la concurrence fiscale déloyale.texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire (S. Rousseaux) ; Soft Law et droit de l'OMC (H. Culot) ; Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire recon[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : de l'Etat régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires (I. Govaere) ; L'établissement des règle[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français (A. Couret, H. de la Bruslerie) ; Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliq[...]