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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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L'ordonnance n2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.![]()
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Jacques Guyomard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995L'environnement dans la Communauté européenne continue globalement à se dégrader, même si cette dégradation est aujourd'hui plus lente qu'au début des années 70. Ce constat a amené la Communauté à renforcer son action dans ce domaine : plus de 2[...]![]()
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En France, la loi du 13 juillet 1992, modifiée en février 1995, a posé les fondements d'une politique de modernisation de la gestion des déchets et vise quatre objectifs : réduire la production et la nocivité des déchets, organiser et limiter l[...]![]()
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Lionel Bochurberg, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2001Guide juridique de la création et des applications de l'Internet et du multimédia.![]()
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André Bertrand, Auteur ; Thierry Piette-Coudol, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000Une synthèse du droit positif d'Internet. Comme ce droit embryonnaire est en évolution rapide, les auteurs ont privilégié ses points acquis, pour ne pas dire stabilisés, tout en évoquant ici et là ses évolutions récentes ainsi et surtout que ses[...]![]()
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Comment créer son site, quels pièges sont à éviter, comment déposer son nom de domaine, le paiement sécurisé est-il une réalité...?![]()
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Charlotte Vier, Metteur en scène, réalisateur ; ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 2001![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Dans le contexte du développement des réseaux ouverts au public de type Internet, le Gouvernement français a diligenté une enquête pour avoir une idée claire des outils juridiques dont dispose la France par rapport à ce nouvel espace de communic[...]![]()
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Serge Guinchard, Auteur ; Michèle Harichaux, Auteur ; Renaud de Tourdonnet, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001Guide à l'intention des juristes : la recherche d'informations en ligne (équipement, outils et sources spécialisées) ; droit d'Internet (contrats d'accès, protection de la vie privée, protection des droits d'auteur, commerce électronique). Pose[...]![]()
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Ce guide de connexion et de réflexion sur le droit du "réseau des réseaux" décrit les outils de la communication en ligne sur Internet ainsi que les risques techniques et juridiques qui guettent le fournisseur d'accès, le prestataire de services[...]![]()
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Les données personnelles, un bien particulier (encadrement juridique, droits des personnes fichées, protection de la correspondance privée sur Internet, le courrier électronique) ; les obligations liées à la circulation de l'information sur Inte[...]![]()
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Franklin Dehousse, Auteur ; Thibault Verbiest, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]![]()
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Sébastien Manciaux, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Fait le point et analyse trente années d'activité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers. Evoque les difficultés rencontrées du fait de la compétence particulière du CIRDI ainsi que les pr[...]![]()
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Détaille les règles relatives aux obligations de distribution et relate les discussions sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la directive Service universel. Etablit une comparaison avec les règles du must carry e[...]![]()
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Kathrin Berger, Secrétaire ; Max Schoenthal, Secrétaire ; OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | 2006Un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus par la numérisation et une analyse des questions qui résultent de la transmission mobil[...]![]()
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Examine la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration des médias et ses limites.![]()
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Yves Boisvert, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Moreault, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 2003Présente la problématique de transfert de régulation à travers la diversité des rapports de transaction qui se font entre l'Etat et les acteurs sociaux et économiques en matière de régulation au Québec. Présente quatre études de cas sectoriel où[...]![]()
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UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble les règles de l'environnement codifiées par le traité de l'Union européenne et la jurisprudence relative à son fonctionnement. Textes issus d'un colloque tenu en avril 1997.![]()
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Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.![]()
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Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.![]()
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FRANCE, Auteur ; Annie Targa, Secrétaire ; Michèle Graff, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Présentation des arrêts avec fiches sur les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.![]()
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Claudia Schaumann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht, ISSN 1423-3746 | 1999Recueil des jugements les plus importants, résumés et groupés selon leur thème. L'accent a été mis sur le droit privé et plus spécialement sur le contrat d'architecte.![]()
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Une philosophie de la justice adaptée au monde virtuel qui s'appuie sur des concepts développés par le droit romain et égyptien et des propositions de principes d'action juridiques propres à accompagner le développement de l'Internet et de la so[...]![]()
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Examine l'application du droit européen et communautaire de la communication (y compris du droit d'auteur) dans les droits internes. Pose la question du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'internationalisation des litiges à [...]![]()
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Frédéric-Jérôme Pansier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Delebecque, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Colloques & débats | 2007Présentation des procédures et responsabilités impliquées par la loi de sauvegarde des entreprises.![]()
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Des réponses concrètes aux questions juridiques qui se posent à ceux qui s'intéressent aux produits ou services multimédia, qu'ils soient professionnels, utilisateurs, juristes ou étudiants. Plusieurs modèles de contrats multimédia sont présentés.![]()
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Coordination des lois sur les sociétés commerciales belges au 1er janvier 1997.![]()
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Guy Horsmans, Auteur ; Pierre Nicaise, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 1998Les dispositions nouvelles introduites par les lois des 7 et 13 avril 1995 et déjà modifiées par la loi du 10 juillet 1996. Les dispositions introduites par les lois des 17 juillet et 8 août 1997 sur le concordat judiciaire et les faillites puis[...]![]()
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Violaine Clair, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1997La stratégie de lutte contre le bruit mise en place par la Communauté européenne.![]()
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Une information synthétique et complète sur les questions, les débats, les enjeux, les opportunités de l'entrée de la France dans la société de l'information et des axes stratégiques à partir desquels il sera possible de réussir ce pari.![]()
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Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les p[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2001Analyse le régime des activités et des espaces en mer outre-mer, en mettant en évidence l'expression du droit français sur ce sujet.![]()
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Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Le droit suisse présente des lacunes en ce qui concerne la mise en oeuvre du droit de la protection de l'environnement et la prévention des pollutions. Pour proposer des solutions, l'auteur expose en détail les diverses actions et procédures uti[...]![]()
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Propose de faire face à la mondialisation et à ses conséquences néfastes liées au non-respect des principes de la concurrence par la mise en place d'un règlement à l'échelle internationale capable de sanctionner toute infraction à l'exercice de [...]![]()
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Michel Prieur, Éditeur scientifique ; Dominique Audrerie, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Des contributions qui traitent des perspectives d'évolution en France et à l'étranger dans les domaines touchant à la fois la protection, la valorisation du patrimoine culturel et le statut des acteurs des monuments historiques (architectes, con[...]![]()
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Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Audrerie, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Des contributions qui traitent des perspectives d'évolution en France et à l'étranger dans les domaines touchant à la fois la protection, la valorisation du patrimoine culturel et le statut des acteurs des monuments historiques (architectes, con[...]![]()
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Au-delà de la nature-objet manipulable à volonté et de la nature-sujet intouchable et sacrée, un plaidoyer pour une nature-projet qui inscrit l'homme dans la complexité des interactions avec son milieu. L'auteur définit une éthique de la respons[...]![]()
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Jean-Claude Helin, Éditeur scientifique ; Alain Supiot, Éditeur scientifique ; Yann Tanguy, Éditeur scientifique | Paris : Maison des sciences de l'homme | 2000Une série de contributions rendant hommages à Yves Prats, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Ces contributions portent sur trois de ses domaines de prédilection : la théorie de la norme, le droit de l'urbanisa[...]![]()
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Ce code propose, remis à jour au 1er mars 1998, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et en terre. L'article 15-1 du code du travail maritime impose à tous les navires embarquant des[...]![]()
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Dresse l'état du droit de la presse luxembourgeois tel qu'il résulte de la loi votée le 8 juin 2004. Met l'accent sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, organe juridictionnel régulateur du droit européen en la matière [...]![]()
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Pierre Nicaise, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des sociétés | 1992![]()
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Le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre. L'ouvrage présente le droit des marchés publics et le droit des marchés privés de maîtrise d'oeuvre, en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays de [...]![]()
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JURISCOPE (1996), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1999Au sommaire : L'industrie du film et la piraterie confrontées à un défi mondial ; Le traitement de la piraterie par le droit français ; Le piratage des images sur Internet ; Le droit pénal international ; Le cadre juridique de l'Internet, etc.![]()
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Réflexions sur les aspects économiques, juridiques et éthiques du déferlement d'informations et d'opinions sur Internet (blogs...) : la qualité de ces informations, leur apport pour la démocratie, l'organisation de leur régulation.![]()
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Marguerite Boutelet-Blocaille, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Fritz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions étudient la notion d'ordre public dans une de ses dimensions, celle de l'écologie. La valeur fondamentale attribuée par l'homme en société au respect de son environnement naturel est envisagée sous les angles du droit internati[...]![]()
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Présentation des différentes catégories d'organismes de placement collectif (OPC) et du régime applicable, de la création de l'OPC jusqu'à sa liquidation. Les obligations à respecter en matière de de secret bancaire et de prévention du blanchime[...]![]()
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L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.