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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Jean-Pierre Beurier, Auteur ; Patrick Chaumette, Auteur ; Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Lyon : Juris-service | Droit, environnement et cadre de vie | 1998Porte sur le droit international, communautaire et national des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur le droit de l'extraction des ressources minérales et fossiles du sous-sol océanique et sur le droit de la protection de l'environnement marin.texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Les méthodes classiques de régulation s'avèrent insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits en matière de ressources marines. Les systèmes des "quotas individuels transférables", confortés par les nouvel[...]texte imprimé
Pour découvrir les facettes sécuritaires, normatives et juridiques des systèmes de certification électronique : certificats et certificateurs, infrastructures de sécurité, politique de certification, interopérabilité, accréditation des certifica[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Lessourd, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Travaux de droit, d'économie, de sociologie et de sciences politiques | 1996Traite des ressources naturelles et du concept d'externalité, étudie un certain nombre d'applications, principalement aux instruments sur lesquels se fondent les diverses politiques de l'environnement : réglementations contraignantes et normes e[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Le contrôle non juridictionnel et le contrôle juridictionnel, sur le plan national, sur le plan communautaire et sur le plan international.texte imprimé
Fait suite à un colloque réunissant universitaires et praticiens, organisé en 1997 à Aix-en-Provence. Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Une réflexion sur cet ensemble [...]texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une[...]texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvain Martin, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Pottier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2001La déréglementation du secteur de l'électricité en France organisée par la loi du 10/02/2000 a été votée pour transposer dans notre pays les règles communes aux quinze États membres. Cet ouvrage présente les grandes lignes du nouveau paysage éle[...]texte imprimé
Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs. Pourtant il est marqué par une évolution fondamentale qui le modernise sous la poussée du droit européen en même temps que du droit national.texte imprimé
Recueil qui fait le point sur la législation et la réglementation relatives à la gestion des déchets et matériaux, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les vé[...]texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Droit et économie de la régulation | 2006Analyse le rôle que jouent les engagements dans les systèmes de régulation et passe en revue les différents contrats, afin d'exprimer les nouveaux modes de régulation.texte imprimé
Estelle Brosset, Éditeur scientifique ; Eve Truilhé-Marengo, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu essentiel. Mais comment ces normes sont-elles élaborées et adoptées ? Comment sont représentés les Etats d[...]texte imprimé
Les systèmes juridiques et politiques sont-ils adaptés à l'économie actuelle ? Ce volume montre comment les plus grandes entreprises en sont venues à disposer d'une très large autonomie.texte imprimé
Passe en revue l'ensemble des réglementations assorties de sanctions pénales : droit commun, droit des sociétés, droit du travail, droit économique, droit fiscal, droit de l'environnement... Plus de sept cents exemples et cas concrets tirés de l[...]texte imprimé
Maurice Sheridan, Éditeur scientifique ; Luc Lavrysen, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Contributions des spécialistes du droit de l'environnement présentées dans le cadre d'un colloque ayant eu lieu à l'université de Ghent le 1er octobre 1999.texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public et concernant le classement et le contrôle des établissements, la procédure d'adaptation des règles de sécurité, l'aménagement intérieur, les alarmes, la décoration, le d[...]texte imprimé
10 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des espaces, la lutte contre les poll[...]texte imprimé
5 parties pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des espaces, la lutte contre les polluti[...]texte imprimé
Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à l[...]texte imprimé
Les règles comptables et fiscales de l'exploitation des carrières par le propriétaire du sol, du sous-sol ou par un titulaire d'un droit de foretage.texte imprimé
Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées.texte imprimé
La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Vila, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.texte imprimé
Association loi 1901, le Forum est une démarche de réflexion et d'action inspirée par la volonté de bâtir la civilité de l'Internet. Présente ses recommandations rendues publiques en 2002 : Internet et les modes alternatifs de règlement des diff[...]texte imprimé
Recommandations concernant les droits de l'Internet.texte imprimé
Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, notamment les nouvelles tendances de la cyberconsommation, la protection de l'enfance, le racisme, le peer-to-peer, le télétravail, ainsi que [...]texte imprimé
Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, comme la protection de l'enfance face à la pédo-pornographie et la pédophilie, le fonctionnement des liens commerciaux, les obligations de ven[...]texte imprimé
Marie Cornu, Éditeur scientifique ; Jérôme Fromageau, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2001A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les enjeux liés au droit des pollutions et à la protection de la nature.texte imprimé
Marie Cornu, Éditeur scientifique ; Jérôme Fromageau, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2001A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux.texte imprimé
Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fournit des conseils pour la création, la reprise et la gestion juridique, comptable et fiscale d'un terrain de camping. Donne également des indications sur ce marché et sur les campings municipaux. Comprend les textes juridiques concernés.texte imprimé
Jacques Kluger, Auteur ; Jacques Colonna d'Istria, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Récapitule les types d'infractions les plus souvent rencontrées dans la vie des affaires et les responsabilités qui peuvent être retenues à l'encontre des chefs d'entreprise et cadres dirigeants ainsi que les moyens de réactions face à une inter[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Viviane Lévy-Bruhl, Secrétaire ; Hervé Coquillart, Secrétaire | Paris : Documentation française | 1998Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque outil juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer ent[...]texte imprimé
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Auteur ; Peter Böckli, Secrétaire ; Claire Huguenin, Secrétaire ; François Dessemontet, Éditeur scientifique ; Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Julien Perrin, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications d[...]texte imprimé
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Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]texte imprimé
Les procédures et la législation qui règlent les pratiques anticoncurrentielles.texte imprimé
Privilégiant une approche pratique, regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur : l'information du public, les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existantes), les pollutions et nuisances, la responsa[...]texte imprimé
Explicite tous les aspects de la législation économique, sociale et fiscale relatifs au tourisme en milieu rural. Comprend les modifications concernant la réforme de la TVA pour les locations meublées, l'application de cotisations sociales pour [...]texte imprimé
Tente de cerner les enjeux de la révolution engendrée par l'Internet, pour apporter un éclairage pratique quant à ses retentissements dans les domaines économique et juridique.texte imprimé
Ce guide aborde tous les aspects juridiques concernant la chasse. Il propose notamment les textes officiels expliqués et accompagnés de la jurisprudence, des informations pratiques comme l'ouverture et la clôture de la chasse selon les espèces, [...]texte imprimé
Propose une présentation des différents aspects de la réglementation s'appliquant à l'usage domestique et professionnel d'Internet : droit interne, droit international, noms de domaine, ouverture de site, protection du consommateur, concurrence [...]texte imprimé
Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les insta[...]texte imprimé
ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS, Auteur ; CABINET CONSEIL MURAT, Auteur | Lyon : Société alpine de publications | 1998Un outil pratique et didactique afin d'utiliser sans oubli ni erreur les subtilités et exigences réglementaires imposées pour la protection de l'environnement. Fait suite au $$Bréviaire de l'installation classée (BIC)$$.texte imprimé
Le droit de l'environnement est apparu récemment après la médiatisation des grandes catastrophes écologiques de l'Amoco-Cadiz ou de Seveso. Il s'articule autour des notions de développement durable ou de principe de précaution. Analyse le droit [...]texte imprimé
Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2000Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suit[...]texte imprimé
Jean-Luc Girot, Metteur en scène, réalisateur ; PROSPECTIVE, RECHERCHES ET ÉTUDES SOCIÉTALES APPLIQUÉES À LA JUSTICE ET À L'ÉCONOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | PrésaJe, ISSN 1772-4716 | 2005Réflexions sur le développement et l'utilisation des grands fichiers mondialisés. Aborde la puissance et la diversité offertes par la panoplie technologique d'Internet au service ou au détriment de la liberté des individus ; traite des réactions[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, un regard nouveau sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Il propose une approche[...]texte imprimé
Jean-Luc Vallens, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Storck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2003Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du si[...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1994Entrer dans les nomenclatures sans avoir à connaître leur organisation logique.texte imprimé
Regroupe tous les textes et documents officiels concernant la loi pour l'initiation économique : loi elle-même, saisine du Conseil constitutionnel, contexte d'adoption (projet de loi, rapports, etc.)...