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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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L'ordonnance n2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.texte imprimé
Jacques Guyomard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995L'environnement dans la Communauté européenne continue globalement à se dégrader, même si cette dégradation est aujourd'hui plus lente qu'au début des années 70. Ce constat a amené la Communauté à renforcer son action dans ce domaine : plus de 2[...]texte imprimé
En France, la loi du 13 juillet 1992, modifiée en février 1995, a posé les fondements d'une politique de modernisation de la gestion des déchets et vise quatre objectifs : réduire la production et la nocivité des déchets, organiser et limiter l[...]texte imprimé
Lionel Bochurberg, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2001Guide juridique de la création et des applications de l'Internet et du multimédia.texte imprimé
André Bertrand, Auteur ; Thierry Piette-Coudol, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000Une synthèse du droit positif d'Internet. Comme ce droit embryonnaire est en évolution rapide, les auteurs ont privilégié ses points acquis, pour ne pas dire stabilisés, tout en évoquant ici et là ses évolutions récentes ainsi et surtout que ses[...]texte imprimé
Comment créer son site, quels pièges sont à éviter, comment déposer son nom de domaine, le paiement sécurisé est-il une réalité...?texte imprimé
Charlotte Vier, Metteur en scène, réalisateur ; ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 2001texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Dans le contexte du développement des réseaux ouverts au public de type Internet, le Gouvernement français a diligenté une enquête pour avoir une idée claire des outils juridiques dont dispose la France par rapport à ce nouvel espace de communic[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Michèle Harichaux, Auteur ; Renaud de Tourdonnet, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001Guide à l'intention des juristes : la recherche d'informations en ligne (équipement, outils et sources spécialisées) ; droit d'Internet (contrats d'accès, protection de la vie privée, protection des droits d'auteur, commerce électronique). Pose[...]texte imprimé
Ce guide de connexion et de réflexion sur le droit du "réseau des réseaux" décrit les outils de la communication en ligne sur Internet ainsi que les risques techniques et juridiques qui guettent le fournisseur d'accès, le prestataire de services[...]texte imprimé
Les données personnelles, un bien particulier (encadrement juridique, droits des personnes fichées, protection de la correspondance privée sur Internet, le courrier électronique) ; les obligations liées à la circulation de l'information sur Inte[...]texte imprimé
Franklin Dehousse, Auteur ; Thibault Verbiest, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]texte imprimé
Sébastien Manciaux, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Fait le point et analyse trente années d'activité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers. Evoque les difficultés rencontrées du fait de la compétence particulière du CIRDI ainsi que les pr[...]texte imprimé
Détaille les règles relatives aux obligations de distribution et relate les discussions sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la directive Service universel. Etablit une comparaison avec les règles du must carry e[...]texte imprimé
Kathrin Berger, Secrétaire ; Max Schoenthal, Secrétaire ; OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | 2006Un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus par la numérisation et une analyse des questions qui résultent de la transmission mobil[...]texte imprimé
Examine la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration des médias et ses limites.texte imprimé
Yves Boisvert, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Moreault, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 2003Présente la problématique de transfert de régulation à travers la diversité des rapports de transaction qui se font entre l'Etat et les acteurs sociaux et économiques en matière de régulation au Québec. Présente quatre études de cas sectoriel où[...]texte imprimé
UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble les règles de l'environnement codifiées par le traité de l'Union européenne et la jurisprudence relative à son fonctionnement. Textes issus d'un colloque tenu en avril 1997.texte imprimé
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Annie Targa, Secrétaire ; Michèle Graff, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Présentation des arrêts avec fiches sur les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
Claudia Schaumann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht, ISSN 1423-3746 | 1999Recueil des jugements les plus importants, résumés et groupés selon leur thème. L'accent a été mis sur le droit privé et plus spécialement sur le contrat d'architecte.