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L'économie mixte a forgé les cadres juridiques propres à la réalisation de son ambition majeure : doter la puissance publique des prérogatives capables d'équilibrer le pouvoir des opérateurs privés.texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).texte imprimé
CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Marie-Noëlle Mille, Secrétaire | La Défense (Hauts-de-Seine) : Ministère de l'équipement, des transports et du logement | Dossiers CERTU, ISSN 0247-1159 | 1999Rappel des évolutions de la société française, de l'appareil commercial et des récentes dispositions en matière d'urbanisme commercial. Premier bilan des chartes commerciales signées entre 1991 et 1998 dans une douzaine d'agglomérations : mode d[...]texte imprimé
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Ce livre rassemble les contributions d'un colloque sur ce thème. Il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.texte imprimé
Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]texte imprimé
Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998La réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.texte imprimé
Edition à jour au 15 octobre 1997.texte imprimé
Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la comm[...]texte imprimé
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Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]texte imprimé
Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Recueil codifié de textes législatifs relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions et prestataires de services financiers ou bancaires en France et outre-mer.texte imprimé
Ce volume présente le texte intégral du code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil d[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Contient la loi n°98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.texte imprimé
Ce guide a pour objet de permettre une plus large utilisation du code sanitaire international pour les animaux aquatiques et d'aider les administrations vétérinaires et/ou toute autre autorité compétente des pays membres à préparer les certifica[...]