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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2001La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l'Espagne depuis quelques années. L'Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l'investissement, el[...]texte imprimé
Paris : OCDE 1997Examen des mesures récentes, actuelles ou envisagées, des pays de l'OCDE dans le domaine de l'environnement. Proposition de quelques orientations pour une évaluation et une gestion plus systématiques de ces réglementations.texte imprimé
Aborde le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre et en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays[...]texte imprimé
Le littoral français est partagé entre la nécessité de sa protection comme milieu naturel et la nécessité de sa mise en valeur comme richesse économique. L'ouvrage dresse un inventaire précis des solutions du droit positif aux multiples question[...]texte imprimé
Philippe Amblard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2004Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La [...]texte imprimé
Une étude exhaustive du système électrique français libéralisé dans le cadre de la réglementation européenne. Tout en proposant, une analyse de la transposition d'une des directives européennes les plus complexes, ce travail met en évidence la c[...]texte imprimé
Reprend les actes du colloque Natura 2000, les collectivités face à l'incertitude juridique, qui faisait le point des enjeux de la préservation de la diversité biologique. Aborde les thèmes suivants : la désignation des sites Natura 2000, leur g[...]texte imprimé
France, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et[...]texte imprimé
Etienne Montero, Auteur | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 1998Cet ouvrage identifie les responsabilités liées à la diffusion d'information inexates par des bases de données. L'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information afin de mettre en lumière les spécificités des bases de[...]texte imprimé
Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Massenet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000texte imprimé
Au sommaire notamment : Les incertitudes liées à la position dominante collective en matière de contrôle des concentrations ; Les 50 ans du traité de Paris ; Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (mars 2002).texte imprimé
Au sommaire notamment : Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ; La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005 ; Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ; La protection d[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : A la poursuite de l'oeuvre multimédia (P. Gaudrat) ; Du droit du multimédia au droit de l'unimedium (F. Sardain) ; De la qualification juridique à la régulation économique du multimédia : le précédent audiovisuel (D. Boug[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats incomplets à la pratique des contrats administratifs (T. Kirat) ; Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen, échec ou succès ? (Gérain,[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Aides d'Etat, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union européenne : les centres d'affaires comme cibles (A. C. dos Santos) ; La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les p[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire notamment : Quelles sanctions contre les cartels ? une perspective économique (E. Combe) ; A propos du règlement européen n139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les magistratures économiques (P. Martens) ; L'objet traité par les magistratures économiques, objet économique ou juridique (U. Immenga) ; L'objet traité par les magistratures économiques, une perspective américaine (B.E[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines (A. Alcouffe, Ch. Kalweit) ; Le commerce équitab[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Sur la légitimité d'européaniser le droit privé : plaidoyer pour une approche procédurale (Ch. Joerges) ; L'harmonisation du droit privé en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie (A. Cissé) [...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire : Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l'aune de l'expérience britannique (F. Marty et A. Voisin) ; La dualité égalité-équité d[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le contrôle des concentrations (L. Idot) ; Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'Union Européenne (E. Vos) ; La structure juridique des entreprises ( A. Couret).texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 1999Au sommaire notamment : Comparaison entre le code de conduite communautaire et la recommandation de l'OCDE sur la concurrence fiscale déloyale ; Le travail accompli par l'OCDE et son esprit ; Le pouvoir des Etats et la concurrence fiscale déloyale.texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire (S. Rousseaux) ; Soft Law et droit de l'OMC (H. Culot) ; Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire recon[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : de l'Etat régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires (I. Govaere) ; L'établissement des règle[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français (A. Couret, H. de la Bruslerie) ; Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliq[...]