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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur ; Laetitia Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau[...]texte imprimé
Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.texte imprimé
Paris : OCDE 1996S'inscrit dans le programme d'examens par l'OCDE des performances environnementales de chaque pays membre : réduction de la charge polluante et conservation de la nature, intégration des préoccupations environnementales dans les décisions économ[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]texte imprimé
Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques marchandes. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits des agents économiques car l'[...]texte imprimé
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. Fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction : de la définition du besoin du client à la réception de[...]texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1998Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un sys[...]texte imprimé
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]texte imprimé
Edwin Zaccaï, Éditeur scientifique ; Jean-Noël Missa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Aménagement du territoire et environnement | 2000Comment agir face à des risques potentiellement importants dans un contexte d'incertitude ? Le principe de précaution est invoqué de façon croissante, semblant condenser des évolutions dans l'appréhension et la gestion des risques. Seize contrib[...]texte imprimé
Rappelle la genèse des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution puis leur nature juridique et leur portée (novateurs d'orientation, nouvelle branche du droit, protection de l'environnement).texte imprimé
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les démarches à accomplir pour devenir artisan : bilan personnel, projet, business plan, création d'une entreprise artisanale, statut juridique et fiscal (y compris du conjoint), aides, premiers mois d'activité.texte imprimé
France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]texte imprimé
Donne les textes les plus récents et la jurisprudence sur les libertés du travail, la liberté syndicale, la durée du travail, le repos hebdomadaire, le jours fériés, la grève, la liberté du justiciable avec l'aide juridictionnelle, la dispense d[...]texte imprimé
La protection juridique du milieu marin pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements, notamment lorsque ces ensem[...]texte imprimé
Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Thierry Mariani, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants.texte imprimé
Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris d[...]texte imprimé
Présente les travaux réalisés durant l'année 2003, tout particulièrement autour de la protection des données personnelles dans le cadre des techniques informatiques. Aborde notamment les nouvelles technologies dans la sphère publique. Contient é[...]texte imprimé
Le blocage récent du projet de stade à Zurich par une organisation de défense de l'environnement a mis en lumière le pouvoir de nuisance du droit de recours en matière d'environnement. Fruit d'une longue enquête de terrain, ce livre met en évide[...]texte imprimé
Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Stéphane Martin, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présente la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, applicable aussi aux professions libérales, qui révolutionne le droit des procédures collectives grâce au renforcement de la prévention, à une nouvelle procédure de sauvegarde, un[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2002Montre que les grandes orientations et les pratiques administratives au Danemark ainsi que l'environnement dans lequel opèrent les entreprises sont d'une manière générale positifs pour les échanges et l'investissement. Met toutefois en évidence [...]