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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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L'ordonnance n2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.texte imprimé
Jacques Guyomard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995L'environnement dans la Communauté européenne continue globalement à se dégrader, même si cette dégradation est aujourd'hui plus lente qu'au début des années 70. Ce constat a amené la Communauté à renforcer son action dans ce domaine : plus de 2[...]texte imprimé
En France, la loi du 13 juillet 1992, modifiée en février 1995, a posé les fondements d'une politique de modernisation de la gestion des déchets et vise quatre objectifs : réduire la production et la nocivité des déchets, organiser et limiter l[...]texte imprimé
Lionel Bochurberg, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2001Guide juridique de la création et des applications de l'Internet et du multimédia.texte imprimé
André Bertrand, Auteur ; Thierry Piette-Coudol, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000Une synthèse du droit positif d'Internet. Comme ce droit embryonnaire est en évolution rapide, les auteurs ont privilégié ses points acquis, pour ne pas dire stabilisés, tout en évoquant ici et là ses évolutions récentes ainsi et surtout que ses[...]texte imprimé
Comment créer son site, quels pièges sont à éviter, comment déposer son nom de domaine, le paiement sécurisé est-il une réalité...?texte imprimé
Charlotte Vier, Metteur en scène, réalisateur ; ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 2001texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Dans le contexte du développement des réseaux ouverts au public de type Internet, le Gouvernement français a diligenté une enquête pour avoir une idée claire des outils juridiques dont dispose la France par rapport à ce nouvel espace de communic[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Michèle Harichaux, Auteur ; Renaud de Tourdonnet, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001Guide à l'intention des juristes : la recherche d'informations en ligne (équipement, outils et sources spécialisées) ; droit d'Internet (contrats d'accès, protection de la vie privée, protection des droits d'auteur, commerce électronique). Pose[...]texte imprimé
Ce guide de connexion et de réflexion sur le droit du "réseau des réseaux" décrit les outils de la communication en ligne sur Internet ainsi que les risques techniques et juridiques qui guettent le fournisseur d'accès, le prestataire de services[...]texte imprimé
Les données personnelles, un bien particulier (encadrement juridique, droits des personnes fichées, protection de la correspondance privée sur Internet, le courrier électronique) ; les obligations liées à la circulation de l'information sur Inte[...]texte imprimé
Franklin Dehousse, Auteur ; Thibault Verbiest, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]texte imprimé
Sébastien Manciaux, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Fait le point et analyse trente années d'activité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers. Evoque les difficultés rencontrées du fait de la compétence particulière du CIRDI ainsi que les pr[...]texte imprimé
Détaille les règles relatives aux obligations de distribution et relate les discussions sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la directive Service universel. Etablit une comparaison avec les règles du must carry e[...]texte imprimé
Kathrin Berger, Secrétaire ; Max Schoenthal, Secrétaire ; OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | 2006Un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus par la numérisation et une analyse des questions qui résultent de la transmission mobil[...]texte imprimé
Examine la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration des médias et ses limites.texte imprimé
Yves Boisvert, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Moreault, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 2003Présente la problématique de transfert de régulation à travers la diversité des rapports de transaction qui se font entre l'Etat et les acteurs sociaux et économiques en matière de régulation au Québec. Présente quatre études de cas sectoriel où[...]texte imprimé
UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble les règles de l'environnement codifiées par le traité de l'Union européenne et la jurisprudence relative à son fonctionnement. Textes issus d'un colloque tenu en avril 1997.texte imprimé
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Annie Targa, Secrétaire ; Michèle Graff, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Présentation des arrêts avec fiches sur les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
Claudia Schaumann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht, ISSN 1423-3746 | 1999Recueil des jugements les plus importants, résumés et groupés selon leur thème. L'accent a été mis sur le droit privé et plus spécialement sur le contrat d'architecte.texte imprimé
Une philosophie de la justice adaptée au monde virtuel qui s'appuie sur des concepts développés par le droit romain et égyptien et des propositions de principes d'action juridiques propres à accompagner le développement de l'Internet et de la so[...]texte imprimé
Examine l'application du droit européen et communautaire de la communication (y compris du droit d'auteur) dans les droits internes. Pose la question du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'internationalisation des litiges à [...]texte imprimé
Frédéric-Jérôme Pansier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Delebecque, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Colloques & débats | 2007Présentation des procédures et responsabilités impliquées par la loi de sauvegarde des entreprises.texte imprimé
Des réponses concrètes aux questions juridiques qui se posent à ceux qui s'intéressent aux produits ou services multimédia, qu'ils soient professionnels, utilisateurs, juristes ou étudiants. Plusieurs modèles de contrats multimédia sont présentés.texte imprimé
Coordination des lois sur les sociétés commerciales belges au 1er janvier 1997.texte imprimé
Guy Horsmans, Auteur ; Pierre Nicaise, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 1998Les dispositions nouvelles introduites par les lois des 7 et 13 avril 1995 et déjà modifiées par la loi du 10 juillet 1996. Les dispositions introduites par les lois des 17 juillet et 8 août 1997 sur le concordat judiciaire et les faillites puis[...]texte imprimé
Violaine Clair, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1997La stratégie de lutte contre le bruit mise en place par la Communauté européenne.texte imprimé
Une information synthétique et complète sur les questions, les débats, les enjeux, les opportunités de l'entrée de la France dans la société de l'information et des axes stratégiques à partir desquels il sera possible de réussir ce pari.texte imprimé
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les p[...]texte imprimé
Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2001Analyse le régime des activités et des espaces en mer outre-mer, en mettant en évidence l'expression du droit français sur ce sujet.texte imprimé
Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Le droit suisse présente des lacunes en ce qui concerne la mise en oeuvre du droit de la protection de l'environnement et la prévention des pollutions. Pour proposer des solutions, l'auteur expose en détail les diverses actions et procédures uti[...]texte imprimé
Propose de faire face à la mondialisation et à ses conséquences néfastes liées au non-respect des principes de la concurrence par la mise en place d'un règlement à l'échelle internationale capable de sanctionner toute infraction à l'exercice de [...]texte imprimé
Michel Prieur, Éditeur scientifique ; Dominique Audrerie, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Des contributions qui traitent des perspectives d'évolution en France et à l'étranger dans les domaines touchant à la fois la protection, la valorisation du patrimoine culturel et le statut des acteurs des monuments historiques (architectes, con[...]texte imprimé
Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Audrerie, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Des contributions qui traitent des perspectives d'évolution en France et à l'étranger dans les domaines touchant à la fois la protection, la valorisation du patrimoine culturel et le statut des acteurs des monuments historiques (architectes, con[...]texte imprimé
Au-delà de la nature-objet manipulable à volonté et de la nature-sujet intouchable et sacrée, un plaidoyer pour une nature-projet qui inscrit l'homme dans la complexité des interactions avec son milieu. L'auteur définit une éthique de la respons[...]texte imprimé
Jean-Claude Helin, Éditeur scientifique ; Alain Supiot, Éditeur scientifique ; Yann Tanguy, Éditeur scientifique | Paris : Maison des sciences de l'homme | 2000Une série de contributions rendant hommages à Yves Prats, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Ces contributions portent sur trois de ses domaines de prédilection : la théorie de la norme, le droit de l'urbanisa[...]texte imprimé
Ce code propose, remis à jour au 1er mars 1998, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et en terre. L'article 15-1 du code du travail maritime impose à tous les navires embarquant des[...]texte imprimé
Dresse l'état du droit de la presse luxembourgeois tel qu'il résulte de la loi votée le 8 juin 2004. Met l'accent sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, organe juridictionnel régulateur du droit européen en la matière [...]texte imprimé
Pierre Nicaise, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des sociétés | 1992texte imprimé
Le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre. L'ouvrage présente le droit des marchés publics et le droit des marchés privés de maîtrise d'oeuvre, en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays de [...]texte imprimé
JURISCOPE (1996), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1999Au sommaire : L'industrie du film et la piraterie confrontées à un défi mondial ; Le traitement de la piraterie par le droit français ; Le piratage des images sur Internet ; Le droit pénal international ; Le cadre juridique de l'Internet, etc.texte imprimé
Réflexions sur les aspects économiques, juridiques et éthiques du déferlement d'informations et d'opinions sur Internet (blogs...) : la qualité de ces informations, leur apport pour la démocratie, l'organisation de leur régulation.texte imprimé
Marguerite Boutelet-Blocaille, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Fritz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions étudient la notion d'ordre public dans une de ses dimensions, celle de l'écologie. La valeur fondamentale attribuée par l'homme en société au respect de son environnement naturel est envisagée sous les angles du droit internati[...]texte imprimé
Présentation des différentes catégories d'organismes de placement collectif (OPC) et du régime applicable, de la création de l'OPC jusqu'à sa liquidation. Les obligations à respecter en matière de de secret bancaire et de prévention du blanchime[...]texte imprimé
L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.texte imprimé
Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur ; Laetitia Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau[...]texte imprimé
Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.texte imprimé
Paris : OCDE 1996S'inscrit dans le programme d'examens par l'OCDE des performances environnementales de chaque pays membre : réduction de la charge polluante et conservation de la nature, intégration des préoccupations environnementales dans les décisions économ[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]texte imprimé
Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques marchandes. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits des agents économiques car l'[...]texte imprimé
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. Fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction : de la définition du besoin du client à la réception de[...]texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1998Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un sys[...]texte imprimé
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]texte imprimé
Edwin Zaccaï, Éditeur scientifique ; Jean-Noël Missa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Aménagement du territoire et environnement | 2000Comment agir face à des risques potentiellement importants dans un contexte d'incertitude ? Le principe de précaution est invoqué de façon croissante, semblant condenser des évolutions dans l'appréhension et la gestion des risques. Seize contrib[...]texte imprimé
Rappelle la genèse des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution puis leur nature juridique et leur portée (novateurs d'orientation, nouvelle branche du droit, protection de l'environnement).texte imprimé
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les démarches à accomplir pour devenir artisan : bilan personnel, projet, business plan, création d'une entreprise artisanale, statut juridique et fiscal (y compris du conjoint), aides, premiers mois d'activité.texte imprimé
France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]texte imprimé
Donne les textes les plus récents et la jurisprudence sur les libertés du travail, la liberté syndicale, la durée du travail, le repos hebdomadaire, le jours fériés, la grève, la liberté du justiciable avec l'aide juridictionnelle, la dispense d[...]texte imprimé
La protection juridique du milieu marin pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements, notamment lorsque ces ensem[...]texte imprimé
Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Thierry Mariani, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants.texte imprimé
Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris d[...]texte imprimé
Présente les travaux réalisés durant l'année 2003, tout particulièrement autour de la protection des données personnelles dans le cadre des techniques informatiques. Aborde notamment les nouvelles technologies dans la sphère publique. Contient é[...]texte imprimé
Le blocage récent du projet de stade à Zurich par une organisation de défense de l'environnement a mis en lumière le pouvoir de nuisance du droit de recours en matière d'environnement. Fruit d'une longue enquête de terrain, ce livre met en évide[...]texte imprimé
Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Stéphane Martin, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présente la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, applicable aussi aux professions libérales, qui révolutionne le droit des procédures collectives grâce au renforcement de la prévention, à une nouvelle procédure de sauvegarde, un[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2002Montre que les grandes orientations et les pratiques administratives au Danemark ainsi que l'environnement dans lequel opèrent les entreprises sont d'une manière générale positifs pour les échanges et l'investissement. Met toutefois en évidence [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2001La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l'Espagne depuis quelques années. L'Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l'investissement, el[...]texte imprimé
Paris : OCDE 1997Examen des mesures récentes, actuelles ou envisagées, des pays de l'OCDE dans le domaine de l'environnement. Proposition de quelques orientations pour une évaluation et une gestion plus systématiques de ces réglementations.texte imprimé
Aborde le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre et en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays[...]texte imprimé
Le littoral français est partagé entre la nécessité de sa protection comme milieu naturel et la nécessité de sa mise en valeur comme richesse économique. L'ouvrage dresse un inventaire précis des solutions du droit positif aux multiples question[...]texte imprimé
Philippe Amblard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2004Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La [...]texte imprimé
Une étude exhaustive du système électrique français libéralisé dans le cadre de la réglementation européenne. Tout en proposant, une analyse de la transposition d'une des directives européennes les plus complexes, ce travail met en évidence la c[...]texte imprimé
Reprend les actes du colloque Natura 2000, les collectivités face à l'incertitude juridique, qui faisait le point des enjeux de la préservation de la diversité biologique. Aborde les thèmes suivants : la désignation des sites Natura 2000, leur g[...]texte imprimé
France, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et[...]texte imprimé
Etienne Montero, Auteur | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 1998Cet ouvrage identifie les responsabilités liées à la diffusion d'information inexates par des bases de données. L'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information afin de mettre en lumière les spécificités des bases de[...]texte imprimé
Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Massenet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000texte imprimé
Au sommaire notamment : Les incertitudes liées à la position dominante collective en matière de contrôle des concentrations ; Les 50 ans du traité de Paris ; Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (mars 2002).texte imprimé
Au sommaire notamment : Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ; La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005 ; Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ; La protection d[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : A la poursuite de l'oeuvre multimédia (P. Gaudrat) ; Du droit du multimédia au droit de l'unimedium (F. Sardain) ; De la qualification juridique à la régulation économique du multimédia : le précédent audiovisuel (D. Boug[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats incomplets à la pratique des contrats administratifs (T. Kirat) ; Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen, échec ou succès ? (Gérain,[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Aides d'Etat, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union européenne : les centres d'affaires comme cibles (A. C. dos Santos) ; La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les p[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire notamment : Quelles sanctions contre les cartels ? une perspective économique (E. Combe) ; A propos du règlement européen n139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les magistratures économiques (P. Martens) ; L'objet traité par les magistratures économiques, objet économique ou juridique (U. Immenga) ; L'objet traité par les magistratures économiques, une perspective américaine (B.E[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines (A. Alcouffe, Ch. Kalweit) ; Le commerce équitab[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2004Au sommaire notamment : Sur la légitimité d'européaniser le droit privé : plaidoyer pour une approche procédurale (Ch. Joerges) ; L'harmonisation du droit privé en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie (A. Cissé) [...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire : Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l'aune de l'expérience britannique (F. Marty et A. Voisin) ; La dualité égalité-équité d[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le contrôle des concentrations (L. Idot) ; Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'Union Européenne (E. Vos) ; La structure juridique des entreprises ( A. Couret).texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 1999Au sommaire notamment : Comparaison entre le code de conduite communautaire et la recommandation de l'OCDE sur la concurrence fiscale déloyale ; Le travail accompli par l'OCDE et son esprit ; Le pouvoir des Etats et la concurrence fiscale déloyale.texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire (S. Rousseaux) ; Soft Law et droit de l'OMC (H. Culot) ; Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire recon[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : de l'Etat régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires (I. Govaere) ; L'établissement des règle[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français (A. Couret, H. de la Bruslerie) ; Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliq[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2006Au sommaire notamment : L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale (H. Ben Youssef et al.) ; La complexité des choses simples : la fixation du prix de revente et le droit des ententes (E. David).texte imprimé
Ce numéro rappelle les positions de l'autorité des marchés financiers concernant la notion de prévision, relativement à la mise en oeuvre du règlement européen du 29 avril 2004, le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d'in[...]texte imprimé
Textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décidées et la juri[...]texte imprimé
Textes relatifs à l'actualité de l'AMF : questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers, conditions de mise en oeuvre de stratégies de type gestion coussin avec protections ou garanties échelonnée[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2002Examen du droit et de la politique de la concurrence en République tchèque, effets de portefeuille proconcurrentiels ou anticoncurrentiels dans les fusions conglomérales et réforme souhaitable du secteur ferroviaire en Russie afin de le restruct[...]texte imprimé
Krystel Bablée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Ce guide s'adresse à tous ceux qui envisagent de se constituer un revenu d'appoint par le biais du tourisme vert : gîte ruraux, chambres d'hôtes, accueil à la ferme. Il expose les règles qu'il convient de respecter dans ce domaine où des normes [...]texte imprimé
Anna Mancini, Auteur | Paris : L'Harmattan | Epistémologie et philosophie des sciences, ISSN 1299-6343 | 2002Plaidoyer pour appliquer aujourd'hui la sagesse juridique de la civilisation romaine et égyptienne, qui tenait compte à la fois de la dimension matérielle et immatérielle de la vie humaine, au droit et à la réglementation du réseau Internet, alo[...]texte imprimé
Stéphane Mail-Fouilleul, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2002Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements ant[...]texte imprimé
Anne Teissier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Etudie le secret bancaire et l'intérêt privé (intérêt du client, du banquier, du tiers) puis le secret bancaire et l'intérêt public (intérêts économiques et sociaux, contrôle des opérations bancaires).texte imprimé
Marie-Agnès Sabirau-Perez, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 1998La logique d'une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Malgré cela la rencontre des philosophies respectives de la concurrence et du secteur public peut enric[...]texte imprimé
La Commission européenne a initié cette remise en cause du secteur public sur le fondement du traité de Rome. Aujourd'hui, ce sont les propres juridictions françaises, Conseil de la concurrence et Conseil d'Etat en tête, qui participent à ce can[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Mahieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, [...]texte imprimé
Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécuri[...]texte imprimé
Présente les différents aspects juridiques de la pornographie et du sexe en ligne : formalités s'appliquant à l'ouverture d'un service sur Internet, protection des mineurs, protection de l'utilisateur (données personnelles, cadre juridique du co[...]texte imprimé
B. Delbaere, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 1999Ce rapport rassemble en un volume la liste complète de tous les sites de conservation de la nature désignés en application des instruments internationaux et des zones protégées en Europe. Il résume les critères de désignation utilisés par les di[...]texte imprimé
L'analyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la CEE. Elle s'accompagne également pour la France d'une analyse économique.texte imprimé
Yvan Razafindratandra, Auteur ; Jean-Louis Sévêque, Auteur | Paris : Victoires | Environnement, ISSN 1152-0272 | 1998Aborde successivement la détermination du responsable, l'identification des risques relatifs à la pollution des sols : étude et approche spécifique; la réhabilitation et la surveillance du site pollué : une approche par usage; les sanctions; des[...]texte imprimé
Michel Mathien, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Médias, sociétés et relations internationales | 2005Contributions consacrées au fonctionnement de la société de l'information et aux interactions induites d'un point de vue social, politique, économique et culturel. Peut-on parler d'une société de la connaissance ou au contraire du secret organis[...]texte imprimé
Michel Grégoire, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1999Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation.texte imprimé
Ce document rassemble l'ensemble de la réglementation relative à la coopération.texte imprimé
Erick Martinville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie la sous-traitance de construction qui constitue le moyen de réaliser une construction par la coordination de savoir-faire. Deux options juridiques caractérisent cette sous-traitance : la coordination des contrats et la protection du sous-[...]texte imprimé
Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés public[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2003Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise qui touche les secteurs les plus divers et les défis auxquels elle est confrontée : droit des obligations, relations entre l'entrepreneur et le sous-traitant, [...]texte imprimé
La loi n2005-32 du 15 décembre 2004 s'inscrit dans le cadre des réformes mises en oeuvre pour renforcer la compétitivité et l'attractivité des clubs professionnels français. L'ouvrage donne accès à cette loi, aux textes législatifs à jour des mo[...]texte imprimé
Expose les principales réponses élaborées par le droit international public aux problèmes nouveaux que l'extension de la civilisation industrielle à l'échelle mondiale et son devenir posent désormais aux sociétés humaines, toujours organisées en[...]texte imprimé
Dresse un état des lieux des compétences exercées par les structures intercommunales avec les résultats obtenus et les limites des interventions. Les thématiques étudiées sont la gestion de parcs naturels régionaux, l'aménagement et la gestion d[...]texte imprimé
Les règles de droit existantes sont-elles adaptées au monde virtuel qui se développe en termes d'activités multiples sur Internet ? Le rôle des pouvoirs publics et celui des acteurs privés dans ce débat sont présentés. Constitue la contribution [...]texte imprimé
Met en relief l'originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux tant sur le plan de l'élaboration du contrat (négociations et contrats préparatoires...), que sur celui de sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de[...]texte imprimé
Michel Carraud, Metteur en scène, réalisateur ; François Servoin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT FONDAMENTAL, Éditeur scientifique | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Débats | 2002Droit de l'environnement, aménagement du territoire, droit des consommateurs... subissent des modifications sous l'effet du développement du tourisme. Quelles sont ces évolutions juridiques concernant le tourisme de montagne ? Qu'en est-il du po[...]texte imprimé
Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fait le point des démarches à entreprendre pour créer une activité dans l'écotourisme ( tourisme respectueux des sites, des ressources et des cultures locales) : étude et stratégie marketing, formations, statuts (indépendance, association, label[...]texte imprimé
Expose les objectifs du droit communautaire de la concurrence, sa portée, son domaine et ses critères d'application au sein de l'Union européenne. Analyse également sa portée en fonction du comportement des agents économiques (ententes, abus de [...]texte imprimé
Alain Couret, Auteur ; Nicolas Morvilliers, Auteur ; Guy-Alain de Sentenac, Auteur | Paris : Economica | Droit-Poche | 1995La loi nouvelle du 10 juin 1994 accorde une part prépondérante aux modes de traitements amiables, ce dont les entreprises et leurs conseils devront prendre conscience.texte imprimé
Georges Virassamy, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2003Interroge les pratiques de l'entreprise dans une économie libérale traversée par les évolutions rapides ou progressives de son environnement juridique, sociale ou technologique. Observe les stratégies de l'entreprise face à ces mutations. Relève[...]texte imprimé
Dominique Moreno, Auteur ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 1999Entre l'urbanisme, qui associe propriété privée et exigences d'intérêt général liées à la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'espace, et l'urbanisme commercial, qui met face à face la liberté du commerce et de l'industrie et les limitation[...]texte imprimé
Réunit un ensemble de textes réglementaires susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes, en particulier les entreprises entreprenant une démarche ISO 14001. S'intéresse en particulier aux thèmes suivants : déchets, energie, installat[...]texte imprimé
FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique ; ECOMECA, Éditeur scientifique | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2003Réunit un ensemble de textes réglementaires récents susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes. S'adresse particulièrement aux aspects suivants : les déchets, les installations classées, les produits et les substances dangereuses.texte imprimé
FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique ; ECOMECA, Éditeur scientifique | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2002Réunit un ensemble de textes réglementaires récents susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes. S'adresse particulièrement aux entreprises entreprenant une démarche ISO 14001. Aborde les thèmes suivants : l'air, le bruit, les déchet[...]texte imprimé
FÉDÉRATION DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Metteur en scène, réalisateur | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2002Point sur les textes réglementaires récents susceptibles d'intéresser les entreprises mécaniciennes. S'adresse particulièrement aux entreprises entreprenant une démarche ISO 14001. Aborde les thèmes suivants : l'air, les déchets, l'eau, les inst[...]texte imprimé
FÉDÉRATION DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Éditeur scientifique | Senlis (Oise) : CETIM | Dossier | 2001Fait le point sur les textes réglementaires récents en matière de veille réglementaire. Destinée aux entreprises mécaniciennes entreprenant une démarche dans le domaine du management environnemental orienté vers ISO 14001 et qui doivent arriver [...]