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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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A travers cet ouvrage, les auteurs tentent d'expliquer la place de l'animal dans le monde juridique actuel, la frontière entre l'être humain et la bête, les enjeux et les responsabilités de chacun. Ils donnent des exemples concrets comme la chas[...]![]()
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Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux de ce droit, passant en revue les modes d'implantation sur le marché chinois, les différentes opérations d'affaires permises aux opérateurs étrangers et les voies de recours ouve[...]![]()
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Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement.![]()
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Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]![]()
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Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1998Ces contributions, tout en faisant le point sur la situation actuelle de l'application du droit communautaire de l'environnement (pollutions de l'air, de l'eau, déchets, protection de la nature), notamment en France, s'interrogent également sur [...]![]()
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La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]![]()
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Les politiques de la concurrence réservent toutes un traitement particulier aux accords entre compagnies maritimes. Cette étude s'applique à appréhender les fondements de la politique de l'Union européenne dans ce secteur. Avec des éléments de r[...]![]()
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Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Serverin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2000Traite des rapports entre droit et économie et, plus précisément, de la manière dont les décisions économiques sont liées au respect des juridictions en vigueur.![]()
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Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de produits ou de services du stade de leur fabrication ou conception jusqu'à celui de leur consommation.![]()
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JOURNÉES D'INFORMATIQUE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Thomas Koller, Éditeur scientifique ; Heinrich Koller, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Présentation critique de l'offre suisse en matière de données juridiques électroniques. Aborde l'intranet comme outil de gestion de connaissances au sein de l'entreprise. Analyse les devoirs de l'Etat suisse en matière de mise à disposition d'in[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]![]()
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Roger Masamba Makela, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2005Met en exergue la cohérence et la spécificité des règles qui expliquent le particularisme de ce droit, en souligne la fragilité et apporte des réflexions sur sa pratique. dénonce des dérives de l'ordre juridique congolais et préconise des pistes[...]![]()
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Recensement commenté de l'ensemble des textes du droit français de l'électricité. A jour des textes parus jusqu'en juin 2003.![]()
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.![]()
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Corinne Lepage, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Introduit aux principes généraux du droit de l'environnement, à ses procédures, aux problèmes de responsabilité et de réparation de préjudices. Réalise un état des lieux des législations environnementales spécifiques (milieux, IPCE, produits). A[...]![]()
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Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et cult[...]![]()
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Issu d'un cours dispensé à des étudiants en maîtrise de droit, cet ouvrage se propose de rendre accessible le droit de l'environnement en présentant synthétiquement les normes et règlements en vigueur. Il a également pour objectif d'initier à l[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 1995Traite notamment de la notion de choses communes, du patrimoine commun de l'humanité dans le droit international de l'environnement, de l'appropriation des biens environnementaux, de l'appropriation de la terre en Afrique noire, de la réglement[...]![]()
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Traite de la politique de concurrence dans l'intégration européenne, du droit des ententes et des abus de position dominante, de la procédure de mise en oeuvre des articles 81 et 82, de l'impact du droit européen sur les droits de propriété inte[...]![]()
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Présente les fondements et les principes de ce droit puis son intégration dans les autres politiques de la Communauté. A jour, cet ouvrage intègre les innovations découlant du traité d'Amsterdam et souligne la volonté de la Commission de diversi[...]![]()
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S'intéresse au financement des entreprises par des fonds d'origine externes (fonds propres, emprunts ou hybrides) classables en quatre grandes catégories : les financements d'actifs, d'acquisition d'entreprises, de projets ou de titrisation. Exp[...]![]()
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Explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Edition à jour de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive et de la circulaire du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéolog[...]![]()
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Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1997Actualisation de la mise en oeuvre nationale dans les différents pays de l'Union de la directive communautaire du 7 juin 90 permettant à toute personne d'acccéder aux informations en matière d'environnement détenues par les autorités publiques.![]()
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Analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservati[...]![]()
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Détaille les règles juridiques entourant l'introduction en bourse d'une société : prise de décision, choix du marché et opérations sur le capital avant l'introduction, puis la mise en oeuvre de cette introduction, avec les étapes de décision et [...]![]()
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Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux (titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs (opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.![]()
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Décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère que[...]![]()
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Décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère que[...]![]()
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Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le s[...]![]()
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Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le s[...]![]()
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Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]![]()
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Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 2005Commente et analyse la réglementation et la jurisprudence belges concernant la presse, l'information et le métier de journaliste. Etudie le cadre juridique européen et international et propose des comparaisons avec le droit de la presse français[...]![]()
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Jean-François Poli, Metteur en scène, réalisateur ; Nébila Mezghani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Réflexions de chercheurs français et tunisiens sur la protection des biens culturels. Analyse des limites de la protection contre le trafic illicite du patrimoine culturel, sur la protection du patrimoine archéologique ou la protection du patrim[...]![]()
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Ensemble des principes constitutionnels en jeu dans le domaine de la politique économique, ainsi que les dispositions attribuant des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, et les missions de l'administration économique. Le document analys[...]![]()
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Présente les principes constitutionnels en jeu en matière de politique économique, les dispositions qui donnent des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, les grandes missions de l'administration économique et aborde trois séries de régle[...]![]()
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Présente le regard d'un juriste sur quelques grands problèmes économiques contemporains tels que la situation du secteur public industriel et commercial ou les mutations de l'interventionnisme, dont sont étudiées les illustrations les plus signi[...]![]()
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Propose une variété d'exercices, aussi bien sur le fond (commentaires de textes et d'arrêts, cas pratiques, dissertations) que dans la forme (sujets intégralement rédigés ou plans détaillés). Tous renvoient à une bibliographie spécialisée facili[...]![]()
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Cet ouvrage définit les particularités du droit public économique en 4 parties : Notion de droit public économique ; Sources et principes de l'action publique économique ; Le secteur public ; La régulation économique.![]()
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Synthèse concernant le droit public économique et la société française actuelle, prenant en compte les changements tels que la mondialisation, la concurrence, les relations de l'état avec l'économie (principes juridiques de l'intervention dans u[...]![]()
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Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.![]()
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Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.![]()
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Du rôle de l'avocat français à celui du lawyer américain, du droit des sociétés à la protection du consommateur, de la vie syndicale dans l'entreprise au contrat de travail, de la délinquance financière au piratage informatique, cet ouvrage appo[...]![]()
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Un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié. Même si un droit du tourisme véritablement autonome n'existe pas, il présente des caractères spécifiq[...]![]()
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Gérard Araud, Auteur ; Benoît Rupied, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1994Exposé méthodique à jour au 15 décembre 1993.![]()
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Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes e[...]![]()
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Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994.![]()
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Propose diverses réflexions sur la protection des droits des individus dans l'environnement numérique. Aborde tour à tour la liberté d'expression sur l'Internet, le droit à l'information et l'égalité d'accès au cyberespace, le droit d'auteur, le[...]![]()
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Jean-Pierre Beurier, Auteur ; Patrick Chaumette, Auteur ; Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Lyon : Juris-service | Droit, environnement et cadre de vie | 1998Porte sur le droit international, communautaire et national des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur le droit de l'extraction des ressources minérales et fossiles du sous-sol océanique et sur le droit de la protection de l'environnement marin.![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Les méthodes classiques de régulation s'avèrent insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits en matière de ressources marines. Les systèmes des "quotas individuels transférables", confortés par les nouvel[...]![]()
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Pour découvrir les facettes sécuritaires, normatives et juridiques des systèmes de certification électronique : certificats et certificateurs, infrastructures de sécurité, politique de certification, interopérabilité, accréditation des certifica[...]![]()
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Jean-Baptiste Lessourd, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Travaux de droit, d'économie, de sociologie et de sciences politiques | 1996Traite des ressources naturelles et du concept d'externalité, étudie un certain nombre d'applications, principalement aux instruments sur lesquels se fondent les diverses politiques de l'environnement : réglementations contraignantes et normes e[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Le contrôle non juridictionnel et le contrôle juridictionnel, sur le plan national, sur le plan communautaire et sur le plan international.![]()
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Fait suite à un colloque réunissant universitaires et praticiens, organisé en 1997 à Aix-en-Provence. Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Une réflexion sur cet ensemble [...]![]()
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Yves De Cordt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une[...]![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvain Martin, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Pottier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2001La déréglementation du secteur de l'électricité en France organisée par la loi du 10/02/2000 a été votée pour transposer dans notre pays les règles communes aux quinze États membres. Cet ouvrage présente les grandes lignes du nouveau paysage éle[...]![]()
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Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs. Pourtant il est marqué par une évolution fondamentale qui le modernise sous la poussée du droit européen en même temps que du droit national.![]()
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Recueil qui fait le point sur la législation et la réglementation relatives à la gestion des déchets et matériaux, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les vé[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Droit et économie de la régulation | 2006Analyse le rôle que jouent les engagements dans les systèmes de régulation et passe en revue les différents contrats, afin d'exprimer les nouveaux modes de régulation.![]()
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Estelle Brosset, Éditeur scientifique ; Eve Truilhé-Marengo, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu essentiel. Mais comment ces normes sont-elles élaborées et adoptées ? Comment sont représentés les Etats d[...]![]()
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Les systèmes juridiques et politiques sont-ils adaptés à l'économie actuelle ? Ce volume montre comment les plus grandes entreprises en sont venues à disposer d'une très large autonomie.![]()
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Passe en revue l'ensemble des réglementations assorties de sanctions pénales : droit commun, droit des sociétés, droit du travail, droit économique, droit fiscal, droit de l'environnement... Plus de sept cents exemples et cas concrets tirés de l[...]![]()
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Maurice Sheridan, Éditeur scientifique ; Luc Lavrysen, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Contributions des spécialistes du droit de l'environnement présentées dans le cadre d'un colloque ayant eu lieu à l'université de Ghent le 1er octobre 1999.![]()
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Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public et concernant le classement et le contrôle des établissements, la procédure d'adaptation des règles de sécurité, l'aménagement intérieur, les alarmes, la décoration, le d[...]![]()
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10 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des espaces, la lutte contre les poll[...]![]()
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5 parties pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des espaces, la lutte contre les polluti[...]![]()
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Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à l[...]![]()
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Les règles comptables et fiscales de l'exploitation des carrières par le propriétaire du sol, du sous-sol ou par un titulaire d'un droit de foretage.![]()
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Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées.![]()
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La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Vila, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.![]()
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Association loi 1901, le Forum est une démarche de réflexion et d'action inspirée par la volonté de bâtir la civilité de l'Internet. Présente ses recommandations rendues publiques en 2002 : Internet et les modes alternatifs de règlement des diff[...]![]()
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Recommandations concernant les droits de l'Internet.![]()
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Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, notamment les nouvelles tendances de la cyberconsommation, la protection de l'enfance, le racisme, le peer-to-peer, le télétravail, ainsi que [...]![]()
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Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, comme la protection de l'enfance face à la pédo-pornographie et la pédophilie, le fonctionnement des liens commerciaux, les obligations de ven[...]![]()
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Marie Cornu, Éditeur scientifique ; Jérôme Fromageau, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2001A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les enjeux liés au droit des pollutions et à la protection de la nature.![]()
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Marie Cornu, Éditeur scientifique ; Jérôme Fromageau, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2001A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fournit des conseils pour la création, la reprise et la gestion juridique, comptable et fiscale d'un terrain de camping. Donne également des indications sur ce marché et sur les campings municipaux. Comprend les textes juridiques concernés.![]()
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Jacques Kluger, Auteur ; Jacques Colonna d'Istria, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Récapitule les types d'infractions les plus souvent rencontrées dans la vie des affaires et les responsabilités qui peuvent être retenues à l'encontre des chefs d'entreprise et cadres dirigeants ainsi que les moyens de réactions face à une inter[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Viviane Lévy-Bruhl, Secrétaire ; Hervé Coquillart, Secrétaire | Paris : Documentation française | 1998Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque outil juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer ent[...]![]()
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Auteur ; Peter Böckli, Secrétaire ; Claire Huguenin, Secrétaire ; François Dessemontet, Éditeur scientifique ; Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Julien Perrin, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications d[...]![]()
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Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]![]()
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Les procédures et la législation qui règlent les pratiques anticoncurrentielles.![]()
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Privilégiant une approche pratique, regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur : l'information du public, les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existantes), les pollutions et nuisances, la responsa[...]![]()
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Explicite tous les aspects de la législation économique, sociale et fiscale relatifs au tourisme en milieu rural. Comprend les modifications concernant la réforme de la TVA pour les locations meublées, l'application de cotisations sociales pour [...]![]()
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Tente de cerner les enjeux de la révolution engendrée par l'Internet, pour apporter un éclairage pratique quant à ses retentissements dans les domaines économique et juridique.![]()
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Ce guide aborde tous les aspects juridiques concernant la chasse. Il propose notamment les textes officiels expliqués et accompagnés de la jurisprudence, des informations pratiques comme l'ouverture et la clôture de la chasse selon les espèces, [...]![]()
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Propose une présentation des différents aspects de la réglementation s'appliquant à l'usage domestique et professionnel d'Internet : droit interne, droit international, noms de domaine, ouverture de site, protection du consommateur, concurrence [...]![]()
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Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les insta[...]![]()
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ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS, Auteur ; CABINET CONSEIL MURAT, Auteur | Lyon : Société alpine de publications | 1998Un outil pratique et didactique afin d'utiliser sans oubli ni erreur les subtilités et exigences réglementaires imposées pour la protection de l'environnement. Fait suite au $$Bréviaire de l'installation classée (BIC)$$.![]()
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Le droit de l'environnement est apparu récemment après la médiatisation des grandes catastrophes écologiques de l'Amoco-Cadiz ou de Seveso. Il s'articule autour des notions de développement durable ou de principe de précaution. Analyse le droit [...]![]()
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Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2000Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suit[...]![]()
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Jean-Luc Girot, Metteur en scène, réalisateur ; PROSPECTIVE, RECHERCHES ET ÉTUDES SOCIÉTALES APPLIQUÉES À LA JUSTICE ET À L'ÉCONOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | PrésaJe, ISSN 1772-4716 | 2005Réflexions sur le développement et l'utilisation des grands fichiers mondialisés. Aborde la puissance et la diversité offertes par la panoplie technologique d'Internet au service ou au détriment de la liberté des individus ; traite des réactions[...]![]()
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Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, un regard nouveau sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Il propose une approche[...]![]()
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Jean-Luc Vallens, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Storck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2003Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du si[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1994Entrer dans les nomenclatures sans avoir à connaître leur organisation logique.![]()
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Regroupe tous les textes et documents officiels concernant la loi pour l'initiation économique : loi elle-même, saisine du Conseil constitutionnel, contexte d'adoption (projet de loi, rapports, etc.)...