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343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprisesOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Des contributions qui abordent les aspects historiques de la protection de la nature jusqu'en 1976, les concepts tels que réserves naturelles, arrêté de biotope, espaces protégés, les outils élaborés pour assurer cette protection : les études d'[...]
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L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]
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INSTITUT TECHNIQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Auteur ; Pierre Morel, Secrétaire | Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) : CATED | Guides CATED des techniques du bâtiment | 2001Cet ouvrage présente un ensemble de textes constituant les règles techniques de construction applicables actuellement aux logements neufs ou en réhabilitation.
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FRANCE, Auteur ; Robert del Picchia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements.
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FRANCE, Auteur ; Guy Penne, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements.
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Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.
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Bruxelles : Bruylant 1995Rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Traite des régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphér[...]
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Etude sur l'environnement juridique de l'activité radiophonique en Afrique qui s'est révélé être un facteur clé des processus de libéralisation, favorisant l'apparition de nouvelles stations de radio. S'inscrit dans l'action menée depuis quinze [...]
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Cet aide-mémoire familiarise avec les termes utilisés et les principales étapes à suivre au cours d'une opération d'exportation.
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FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Levet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2003Etudie les aides financières de l'État aux entreprises en difficulté. Tente de montrer en quoi cette aide publique au secours des entreprises est justifiée ou incompatible avec les prérogatives de l'État. Tente de définir les limites de l'action[...]
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Robert Charvin, Metteur en scène, réalisateur ; Ammar Guesmi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2002Textes issus de la rencontre de Nice organisée les 19-20 décembre 1998 à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Etudes sur les modalités de la régulation pour passer à une économie d[...]
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Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]
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Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Aborde des sujets généraux comme la loi de concurrence, le contrôle de l'aide de l'Etat dans l'Europe élargie, la protection des consommateurs, etc. Avec des contributions sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, le sport et les proje[...]
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Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2003Ce symposium traite de la réforme des articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne concernant la concurrence, les positions dominantes, les règles de procédures, les nouvelles technologies (les droits IP) l'échange d'information. Une [...]
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Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.
