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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation. Explique notamment en quoi la réf[...]![]()
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Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2001 en France. En seconde partie, un ensemble de contributions célèbrent le dixième anniversaire de la mise en place de la commission : avec Michel Rocard, Roger E[...]![]()
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Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2002 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité.![]()
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Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2004 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité. Une seconde partie du document pr[...]![]()
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Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2005 en France. Contient une documentation actualisée sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniqu[...]![]()
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Le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2006 en France.![]()
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D'abord, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliore le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées. Ensuite, l'année a été marq[...]![]()
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Ce rapport évoque trois thèmes : le secret défense, pour lequel une commission indépendante a été créée en 1998 ; les écoutes sauvages et le développement des nouvelles technologies de communication.![]()
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Ce rapport offre une place importante au groupement interministériel de contrôle qui atteint son 40e anniversaire. Au chapitre du droit comparé, on soulignera la présentation du régime des interceptions légales dans sept pays (Allemagne, Espagne[...]![]()
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Dresse le panorama des écoutes téléphoniques pour l'année 2000 et expose les lignes directrices de l'action de la CNCIS, aussi bien sous l'angle du contrôle de la légalité que sous celui du contrtôle de l'exécution des interceptions.![]()
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Ce rapport accorde une large place aux activités traditionnelles de la Commission et s'intéresse à deux enjeux qui ont retenu l'attention de la Commission en 1996 : la nécessaire protection des données personnelles sur Internet d'une part, l'ind[...]![]()
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Activités de la CNIL en 2004 et programme pour 2005. Le document décrit une série de recommandations et de décisions prises par les membres de la Commission afin de défendre les droits en matière de protection des données personnelles. A jour de[...]![]()
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Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2005 : propose notamment un bilan sur le bracelet électronique, la surveillance des salariés, le spam, le vote électronique, le partage des données médicales personnelles. Aborde les réflexions en cours[...]![]()
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Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]![]()
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Bernard Christophe, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | De Boeck-entreprise, ISSN 0777-284X | 1995A pour objectif de décrire les différentes formes que peut prendre la comptabilité verte et sa place au sein du S.M.E. (système de management environnemental). Avec des exemples pratiques d'entreprises (Rhône-Poulenc, Sacilor, B.S.O...) et réfl[...]