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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Des contributions qui abordent les aspects historiques de la protection de la nature jusqu'en 1976, les concepts tels que réserves naturelles, arrêté de biotope, espaces protégés, les outils élaborés pour assurer cette protection : les études d'[...]![]()
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L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]![]()
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INSTITUT TECHNIQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Auteur ; Pierre Morel, Secrétaire | Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) : CATED | Guides CATED des techniques du bâtiment | 2001Cet ouvrage présente un ensemble de textes constituant les règles techniques de construction applicables actuellement aux logements neufs ou en réhabilitation.![]()
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FRANCE, Auteur ; Robert del Picchia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements.![]()
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FRANCE, Auteur ; Guy Penne, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements.![]()
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Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.![]()
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Bruxelles : Bruylant 1995Rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Traite des régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphér[...]![]()
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Etude sur l'environnement juridique de l'activité radiophonique en Afrique qui s'est révélé être un facteur clé des processus de libéralisation, favorisant l'apparition de nouvelles stations de radio. S'inscrit dans l'action menée depuis quinze [...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Cet aide-mémoire familiarise avec les termes utilisés et les principales étapes à suivre au cours d'une opération d'exportation.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Levet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2003Etudie les aides financières de l'État aux entreprises en difficulté. Tente de montrer en quoi cette aide publique au secours des entreprises est justifiée ou incompatible avec les prérogatives de l'État. Tente de définir les limites de l'action[...]![]()
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Robert Charvin, Metteur en scène, réalisateur ; Ammar Guesmi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2002Textes issus de la rencontre de Nice organisée les 19-20 décembre 1998 à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Etudes sur les modalités de la régulation pour passer à une économie d[...]![]()
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Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]![]()
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Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Aborde des sujets généraux comme la loi de concurrence, le contrôle de l'aide de l'Etat dans l'Europe élargie, la protection des consommateurs, etc. Avec des contributions sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, le sport et les proje[...]![]()
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Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2003Ce symposium traite de la réforme des articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne concernant la concurrence, les positions dominantes, les règles de procédures, les nouvelles technologies (les droits IP) l'échange d'information. Une [...]![]()
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Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.![]()
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Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.![]()
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Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]![]()
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Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Yann Breban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2000![]()
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Dusan Kitic, Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1995En quelques années, les pays d'Europe de l'Est ont entrepris de passer d'une économie centralisée, planifiée et largement étatisée à une économie de marché. Simultanément, ils doivent supporter le choc d'une immersion dans le marché internationa[...]![]()
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COLLOQUE DE DROIT EUROPEEN (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Interrogation sur le concept de privatisation : les définitions, notamment la notion de propriété d'Etat, les motivations, les modalités, le processus de décision, ainsi que les conséquences.![]()
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Christophe Roquilly, Auteur ; Jean-Paul Cailloux, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 2001Identifie tous les risques juridiques associés au cycle de vie des sites Web quelle que soit leur nature : ludique, personnelle ou commerciale, pour proposer à leurs concepteurs une véritable méthodologie des mises en sécurité des sites.![]()
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Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]![]()
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Tout ce que doivent savoir ceux qui envisagent ou réalisent des travaux de bâtiment : les règles d'urbanisme, de construction et d'utilisation du sol, les autorisations à obtenir, les assurances, les contrats, etc.![]()
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Franck-Dominique Vivien, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Elsevier | Environnement | 2002Textes issus d'une journée d'études tenue en juin 2000. Analyse des enjeux posés par la problématique des droits de propriété dans le domaine de la diversité biologique.![]()
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L'économie mixte a forgé les cadres juridiques propres à la réalisation de son ambition majeure : doter la puissance publique des prérogatives capables d'équilibrer le pouvoir des opérateurs privés.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).![]()
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Marie-Noëlle Mille, Secrétaire | La Défense (Hauts-de-Seine) : Ministère de l'équipement, des transports et du logement | Dossiers CERTU, ISSN 0247-1159 | 1999Rappel des évolutions de la société française, de l'appareil commercial et des récentes dispositions en matière d'urbanisme commercial. Premier bilan des chartes commerciales signées entre 1991 et 1998 dans une douzaine d'agglomérations : mode d[...]![]()
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SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Ce livre rassemble les contributions d'un colloque sur ce thème. Il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.![]()
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Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]![]()
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Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998La réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.![]()
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Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.![]()
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Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.![]()
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Edition à jour au 15 octobre 1997.![]()
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Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la comm[...]![]()
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Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]![]()
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Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.![]()
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Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]![]()
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Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]![]()
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Recueil codifié de textes législatifs relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions et prestataires de services financiers ou bancaires en France et outre-mer.![]()
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Ce volume présente le texte intégral du code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil d[...]![]()
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Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Contient la loi n°98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.![]()
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Ce guide a pour objet de permettre une plus large utilisation du code sanitaire international pour les animaux aquatiques et d'aider les administrations vétérinaires et/ou toute autre autorité compétente des pays membres à préparer les certifica[...]