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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
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Des contributions qui abordent les aspects historiques de la protection de la nature jusqu'en 1976, les concepts tels que réserves naturelles, arrêté de biotope, espaces protégés, les outils élaborés pour assurer cette protection : les études d'[...]texte imprimé
L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]texte imprimé
INSTITUT TECHNIQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Auteur ; Pierre Morel, Secrétaire | Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) : CATED | Guides CATED des techniques du bâtiment | 2001Cet ouvrage présente un ensemble de textes constituant les règles techniques de construction applicables actuellement aux logements neufs ou en réhabilitation.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Robert del Picchia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guy Penne, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements.texte imprimé
Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Traite des régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphér[...]texte imprimé
Etude sur l'environnement juridique de l'activité radiophonique en Afrique qui s'est révélé être un facteur clé des processus de libéralisation, favorisant l'apparition de nouvelles stations de radio. S'inscrit dans l'action menée depuis quinze [...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Cet aide-mémoire familiarise avec les termes utilisés et les principales étapes à suivre au cours d'une opération d'exportation.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Levet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2003Etudie les aides financières de l'État aux entreprises en difficulté. Tente de montrer en quoi cette aide publique au secours des entreprises est justifiée ou incompatible avec les prérogatives de l'État. Tente de définir les limites de l'action[...]texte imprimé
Robert Charvin, Metteur en scène, réalisateur ; Ammar Guesmi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2002Textes issus de la rencontre de Nice organisée les 19-20 décembre 1998 à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Etudes sur les modalités de la régulation pour passer à une économie d[...]texte imprimé
Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Aborde des sujets généraux comme la loi de concurrence, le contrôle de l'aide de l'Etat dans l'Europe élargie, la protection des consommateurs, etc. Avec des contributions sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, le sport et les proje[...]texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2003Ce symposium traite de la réforme des articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne concernant la concurrence, les positions dominantes, les règles de procédures, les nouvelles technologies (les droits IP) l'échange d'information. Une [...]texte imprimé
Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.texte imprimé
Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.texte imprimé
Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]texte imprimé
Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Yann Breban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2000texte imprimé
Dusan Kitic, Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1995En quelques années, les pays d'Europe de l'Est ont entrepris de passer d'une économie centralisée, planifiée et largement étatisée à une économie de marché. Simultanément, ils doivent supporter le choc d'une immersion dans le marché internationa[...]texte imprimé
COLLOQUE DE DROIT EUROPEEN (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Interrogation sur le concept de privatisation : les définitions, notamment la notion de propriété d'Etat, les motivations, les modalités, le processus de décision, ainsi que les conséquences.texte imprimé
Christophe Roquilly, Auteur ; Jean-Paul Cailloux, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 2001Identifie tous les risques juridiques associés au cycle de vie des sites Web quelle que soit leur nature : ludique, personnelle ou commerciale, pour proposer à leurs concepteurs une véritable méthodologie des mises en sécurité des sites.texte imprimé
Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]texte imprimé
Tout ce que doivent savoir ceux qui envisagent ou réalisent des travaux de bâtiment : les règles d'urbanisme, de construction et d'utilisation du sol, les autorisations à obtenir, les assurances, les contrats, etc.texte imprimé
Franck-Dominique Vivien, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Elsevier | Environnement | 2002Textes issus d'une journée d'études tenue en juin 2000. Analyse des enjeux posés par la problématique des droits de propriété dans le domaine de la diversité biologique.texte imprimé
L'économie mixte a forgé les cadres juridiques propres à la réalisation de son ambition majeure : doter la puissance publique des prérogatives capables d'équilibrer le pouvoir des opérateurs privés.texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).texte imprimé
CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Marie-Noëlle Mille, Secrétaire | La Défense (Hauts-de-Seine) : Ministère de l'équipement, des transports et du logement | Dossiers CERTU, ISSN 0247-1159 | 1999Rappel des évolutions de la société française, de l'appareil commercial et des récentes dispositions en matière d'urbanisme commercial. Premier bilan des chartes commerciales signées entre 1991 et 1998 dans une douzaine d'agglomérations : mode d[...]texte imprimé
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Ce livre rassemble les contributions d'un colloque sur ce thème. Il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.texte imprimé
Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]texte imprimé
Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998La réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.texte imprimé
Edition à jour au 15 octobre 1997.texte imprimé
Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la comm[...]texte imprimé
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Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]texte imprimé
Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Recueil codifié de textes législatifs relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions et prestataires de services financiers ou bancaires en France et outre-mer.texte imprimé
Ce volume présente le texte intégral du code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil d[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Contient la loi n°98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.texte imprimé
Ce guide a pour objet de permettre une plus large utilisation du code sanitaire international pour les animaux aquatiques et d'aider les administrations vétérinaires et/ou toute autre autorité compétente des pays membres à préparer les certifica[...]texte imprimé
Le Code renseigne sur le commerce des crustacés, notamment sur les risques à l'importation et sur les procédures d'import-export, en exposant les règles applicables aux différentes maladies. Il est vendu avec le Manuel qui décrit les techniques [...]texte imprimé
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Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique ; Jean Hugot, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1994Textes à jour au 1er mai 1994.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites, la protection de l'environnement, l'urbanisme e[...]texte imprimé
Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dan[...]texte imprimé
Colloque dédié à la mémoire de Klemm, juriste éminent et penseur, qui a produit des contributions très substantielles dans le domaine du droit de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique au niveau international.texte imprimé
S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielle[...]texte imprimé
Contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation. Explique notamment en quoi la réf[...]texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2001 en France. En seconde partie, un ensemble de contributions célèbrent le dixième anniversaire de la mise en place de la commission : avec Michel Rocard, Roger E[...]texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2002 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité.texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2004 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité. Une seconde partie du document pr[...]texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2005 en France. Contient une documentation actualisée sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniqu[...]texte imprimé
Le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2006 en France.texte imprimé
D'abord, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliore le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées. Ensuite, l'année a été marq[...]texte imprimé
Ce rapport évoque trois thèmes : le secret défense, pour lequel une commission indépendante a été créée en 1998 ; les écoutes sauvages et le développement des nouvelles technologies de communication.texte imprimé
Ce rapport offre une place importante au groupement interministériel de contrôle qui atteint son 40e anniversaire. Au chapitre du droit comparé, on soulignera la présentation du régime des interceptions légales dans sept pays (Allemagne, Espagne[...]texte imprimé
Dresse le panorama des écoutes téléphoniques pour l'année 2000 et expose les lignes directrices de l'action de la CNCIS, aussi bien sous l'angle du contrôle de la légalité que sous celui du contrtôle de l'exécution des interceptions.texte imprimé
Ce rapport accorde une large place aux activités traditionnelles de la Commission et s'intéresse à deux enjeux qui ont retenu l'attention de la Commission en 1996 : la nécessaire protection des données personnelles sur Internet d'une part, l'ind[...]texte imprimé
Activités de la CNIL en 2004 et programme pour 2005. Le document décrit une série de recommandations et de décisions prises par les membres de la Commission afin de défendre les droits en matière de protection des données personnelles. A jour de[...]texte imprimé
Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2005 : propose notamment un bilan sur le bracelet électronique, la surveillance des salariés, le spam, le vote électronique, le partage des données médicales personnelles. Aborde les réflexions en cours[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]texte imprimé
Bernard Christophe, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | De Boeck-entreprise, ISSN 0777-284X | 1995A pour objectif de décrire les différentes formes que peut prendre la comptabilité verte et sa place au sein du S.M.E. (système de management environnemental). Avec des exemples pratiques d'entreprises (Rhône-Poulenc, Sacilor, B.S.O...) et réfl[...]texte imprimé
Se propose d'examiner les grands règles contenues dans la loi de 1881 sur la presse : droit de réponse et de rectification, infractions (fausses nouvelles, injure, diffamation, etc..) et règles de poursuite à ces infractions. Contient en annexe [...]texte imprimé
Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contr[...]texte imprimé
Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]texte imprimé
Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]texte imprimé
Marie-Pierre Lavoillotte, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.texte imprimé
Les conventions internationales de protection de l'environnement créent des organes de suivi. En partant de monographies conventionnelles (air, eaux, déchets dangereux, conservation de la nature...), cet ouvrage dégage l'évolution générale de ce[...]texte imprimé
Ce rapport montre comment les gouvernements peuvent élaborer de nouveaux instruments et de nouvelles stratégies réglementaires, tels que les échanges d'informations, l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle, pour mieux servir leurs citoyens[...]texte imprimé
La réalisation de la création multimédia (négociation des contrats, réalisation du multimédia et droits des personnes) et la protection de la création multimédia (droit des créateurs, droit des producteurs de bases de données, droit de la concur[...]texte imprimé
Thibaut Massart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, Éditeur scientifique | Paris : Editoo.com | Les recherches Pothier | 2003Répond d'une façon synthétique aux questions que l'on peut se poser lors de la création d'un site Internet à propos des noms de domaine, des contrats d'accès, de réalisation de site ou avec les fournisseurs de contenu, de référencement, de prote[...]texte imprimé
Alain Bensoussan, Éditeur scientifique ; Yves Leroux, Éditeur scientifique | Paris : Hermès science publications | 1999Avec le développement des transactions électroniques et du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts comme[...]texte imprimé
Mise au point sur les lois en vigueur et les jurisprudences prévisibles sur ces questions. Fournit au juriste un panorama complet de ce nouveau territoire, offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques indispensables pour a[...]texte imprimé
Mise au point sur les lois en vigueur et les jurisprudences prévisibles sur ces questions. Fournit au juriste un panorama complet de ce nouveau territoire, offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques indispensables pour a[...]texte imprimé
Fait le point sur les lois en vigueur et les jurisprudences qui se dessinent sur ces questions. Fournit au praticien du droit un panorama complet sur ce nouveau territoire et offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques in[...]texte imprimé
Cette étude développe de façon chronologique et approfondie les approches tant française que communautaire qui président à la définition juridique du déchet.texte imprimé
Textes issus de deux colloques organisés parallèlement à Rennes et à Fort-de-France en avril 1996.texte imprimé
La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici.texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
Procure sous forme d'abécédaire un accès facile au droit des médias en proposant des définitions et des développements de ses notions clés.texte imprimé
Etudie le rôle clé de l'éthique juridique, des droits international et national, de l'autorégulation. Ecrit par des experts issus de différentes régions du monde.texte imprimé
Etudie les interférences et le jeu des échanges entre science, droit et pouvoir, à partir d'une réflexion spécifique sur le droit de l'environnement. Pour cela, l'auteur analyse les modalités de diffusion du savoir scientifique dans l'ordre juri[...]texte imprimé
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 ju[...]texte imprimé
Nicolas Dorandeu, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2000La concurrence engendre des dommages divers. L'auteur a étudié le dommage concurrentiel qui ouvre droit à réparation et qui résulte de la transgression des règles du droit de la concurrence à travers les règles législatives et jurisprudentielles[...]texte imprimé
Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]texte imprimé
Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]texte imprimé
Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]texte imprimé
A travers cet ouvrage, les auteurs tentent d'expliquer la place de l'animal dans le monde juridique actuel, la frontière entre l'être humain et la bête, les enjeux et les responsabilités de chacun. Ils donnent des exemples concrets comme la chas[...]texte imprimé
Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux de ce droit, passant en revue les modes d'implantation sur le marché chinois, les différentes opérations d'affaires permises aux opérateurs étrangers et les voies de recours ouve[...]texte imprimé
Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement.texte imprimé
Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]texte imprimé
Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1998Ces contributions, tout en faisant le point sur la situation actuelle de l'application du droit communautaire de l'environnement (pollutions de l'air, de l'eau, déchets, protection de la nature), notamment en France, s'interrogent également sur [...]texte imprimé
La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]texte imprimé
Les politiques de la concurrence réservent toutes un traitement particulier aux accords entre compagnies maritimes. Cette étude s'applique à appréhender les fondements de la politique de l'Union européenne dans ce secteur. Avec des éléments de r[...]texte imprimé
Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Serverin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2000Traite des rapports entre droit et économie et, plus précisément, de la manière dont les décisions économiques sont liées au respect des juridictions en vigueur.texte imprimé
Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de produits ou de services du stade de leur fabrication ou conception jusqu'à celui de leur consommation.texte imprimé
JOURNÉES D'INFORMATIQUE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Thomas Koller, Éditeur scientifique ; Heinrich Koller, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Présentation critique de l'offre suisse en matière de données juridiques électroniques. Aborde l'intranet comme outil de gestion de connaissances au sein de l'entreprise. Analyse les devoirs de l'Etat suisse en matière de mise à disposition d'in[...]texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]texte imprimé
Roger Masamba Makela, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2005Met en exergue la cohérence et la spécificité des règles qui expliquent le particularisme de ce droit, en souligne la fragilité et apporte des réflexions sur sa pratique. dénonce des dérives de l'ordre juridique congolais et préconise des pistes[...]texte imprimé
Recensement commenté de l'ensemble des textes du droit français de l'électricité. A jour des textes parus jusqu'en juin 2003.texte imprimé
Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.texte imprimé
Corinne Lepage, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Introduit aux principes généraux du droit de l'environnement, à ses procédures, aux problèmes de responsabilité et de réparation de préjudices. Réalise un état des lieux des législations environnementales spécifiques (milieux, IPCE, produits). A[...]texte imprimé
Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et cult[...]texte imprimé
Issu d'un cours dispensé à des étudiants en maîtrise de droit, cet ouvrage se propose de rendre accessible le droit de l'environnement en présentant synthétiquement les normes et règlements en vigueur. Il a également pour objectif d'initier à l[...]texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 1995Traite notamment de la notion de choses communes, du patrimoine commun de l'humanité dans le droit international de l'environnement, de l'appropriation des biens environnementaux, de l'appropriation de la terre en Afrique noire, de la réglement[...]texte imprimé
Traite de la politique de concurrence dans l'intégration européenne, du droit des ententes et des abus de position dominante, de la procédure de mise en oeuvre des articles 81 et 82, de l'impact du droit européen sur les droits de propriété inte[...]texte imprimé
Présente les fondements et les principes de ce droit puis son intégration dans les autres politiques de la Communauté. A jour, cet ouvrage intègre les innovations découlant du traité d'Amsterdam et souligne la volonté de la Commission de diversi[...]texte imprimé
S'intéresse au financement des entreprises par des fonds d'origine externes (fonds propres, emprunts ou hybrides) classables en quatre grandes catégories : les financements d'actifs, d'acquisition d'entreprises, de projets ou de titrisation. Exp[...]texte imprimé
Explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Edition à jour de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive et de la circulaire du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéolog[...]texte imprimé
Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1997Actualisation de la mise en oeuvre nationale dans les différents pays de l'Union de la directive communautaire du 7 juin 90 permettant à toute personne d'acccéder aux informations en matière d'environnement détenues par les autorités publiques.texte imprimé
Analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservati[...]texte imprimé
Détaille les règles juridiques entourant l'introduction en bourse d'une société : prise de décision, choix du marché et opérations sur le capital avant l'introduction, puis la mise en oeuvre de cette introduction, avec les étapes de décision et [...]texte imprimé
Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux (titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs (opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.texte imprimé
Décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère que[...]texte imprimé
Décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère que[...]texte imprimé
Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le s[...]texte imprimé
Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le s[...]texte imprimé
Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]texte imprimé
Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 2005Commente et analyse la réglementation et la jurisprudence belges concernant la presse, l'information et le métier de journaliste. Etudie le cadre juridique européen et international et propose des comparaisons avec le droit de la presse français[...]texte imprimé
Jean-François Poli, Metteur en scène, réalisateur ; Nébila Mezghani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Réflexions de chercheurs français et tunisiens sur la protection des biens culturels. Analyse des limites de la protection contre le trafic illicite du patrimoine culturel, sur la protection du patrimoine archéologique ou la protection du patrim[...]texte imprimé
Ensemble des principes constitutionnels en jeu dans le domaine de la politique économique, ainsi que les dispositions attribuant des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, et les missions de l'administration économique. Le document analys[...]texte imprimé
Présente les principes constitutionnels en jeu en matière de politique économique, les dispositions qui donnent des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, les grandes missions de l'administration économique et aborde trois séries de régle[...]texte imprimé
Présente le regard d'un juriste sur quelques grands problèmes économiques contemporains tels que la situation du secteur public industriel et commercial ou les mutations de l'interventionnisme, dont sont étudiées les illustrations les plus signi[...]texte imprimé
Propose une variété d'exercices, aussi bien sur le fond (commentaires de textes et d'arrêts, cas pratiques, dissertations) que dans la forme (sujets intégralement rédigés ou plans détaillés). Tous renvoient à une bibliographie spécialisée facili[...]texte imprimé
Cet ouvrage définit les particularités du droit public économique en 4 parties : Notion de droit public économique ; Sources et principes de l'action publique économique ; Le secteur public ; La régulation économique.texte imprimé
Synthèse concernant le droit public économique et la société française actuelle, prenant en compte les changements tels que la mondialisation, la concurrence, les relations de l'état avec l'économie (principes juridiques de l'intervention dans u[...]texte imprimé
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.texte imprimé
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.texte imprimé
Du rôle de l'avocat français à celui du lawyer américain, du droit des sociétés à la protection du consommateur, de la vie syndicale dans l'entreprise au contrat de travail, de la délinquance financière au piratage informatique, cet ouvrage appo[...]texte imprimé
Un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié. Même si un droit du tourisme véritablement autonome n'existe pas, il présente des caractères spécifiq[...]texte imprimé
Gérard Araud, Auteur ; Benoît Rupied, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1994Exposé méthodique à jour au 15 décembre 1993.texte imprimé
Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes e[...]texte imprimé
Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994.texte imprimé
Propose diverses réflexions sur la protection des droits des individus dans l'environnement numérique. Aborde tour à tour la liberté d'expression sur l'Internet, le droit à l'information et l'égalité d'accès au cyberespace, le droit d'auteur, le[...]texte imprimé
Jean-Pierre Beurier, Auteur ; Patrick Chaumette, Auteur ; Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Lyon : Juris-service | Droit, environnement et cadre de vie | 1998Porte sur le droit international, communautaire et national des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur le droit de l'extraction des ressources minérales et fossiles du sous-sol océanique et sur le droit de la protection de l'environnement marin.texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Les méthodes classiques de régulation s'avèrent insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits en matière de ressources marines. Les systèmes des "quotas individuels transférables", confortés par les nouvel[...]texte imprimé
Pour découvrir les facettes sécuritaires, normatives et juridiques des systèmes de certification électronique : certificats et certificateurs, infrastructures de sécurité, politique de certification, interopérabilité, accréditation des certifica[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Lessourd, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Travaux de droit, d'économie, de sociologie et de sciences politiques | 1996Traite des ressources naturelles et du concept d'externalité, étudie un certain nombre d'applications, principalement aux instruments sur lesquels se fondent les diverses politiques de l'environnement : réglementations contraignantes et normes e[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Le contrôle non juridictionnel et le contrôle juridictionnel, sur le plan national, sur le plan communautaire et sur le plan international.texte imprimé
Fait suite à un colloque réunissant universitaires et praticiens, organisé en 1997 à Aix-en-Provence. Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Une réflexion sur cet ensemble [...]texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une[...]texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvain Martin, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Pottier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2001La déréglementation du secteur de l'électricité en France organisée par la loi du 10/02/2000 a été votée pour transposer dans notre pays les règles communes aux quinze États membres. Cet ouvrage présente les grandes lignes du nouveau paysage éle[...]texte imprimé
Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs. Pourtant il est marqué par une évolution fondamentale qui le modernise sous la poussée du droit européen en même temps que du droit national.texte imprimé
Recueil qui fait le point sur la législation et la réglementation relatives à la gestion des déchets et matériaux, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les vé[...]texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Droit et économie de la régulation | 2006Analyse le rôle que jouent les engagements dans les systèmes de régulation et passe en revue les différents contrats, afin d'exprimer les nouveaux modes de régulation.texte imprimé
Estelle Brosset, Éditeur scientifique ; Eve Truilhé-Marengo, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu essentiel. Mais comment ces normes sont-elles élaborées et adoptées ? Comment sont représentés les Etats d[...]texte imprimé
Les systèmes juridiques et politiques sont-ils adaptés à l'économie actuelle ? Ce volume montre comment les plus grandes entreprises en sont venues à disposer d'une très large autonomie.texte imprimé
Passe en revue l'ensemble des réglementations assorties de sanctions pénales : droit commun, droit des sociétés, droit du travail, droit économique, droit fiscal, droit de l'environnement... Plus de sept cents exemples et cas concrets tirés de l[...]texte imprimé
Maurice Sheridan, Éditeur scientifique ; Luc Lavrysen, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Contributions des spécialistes du droit de l'environnement présentées dans le cadre d'un colloque ayant eu lieu à l'université de Ghent le 1er octobre 1999.texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public et concernant le classement et le contrôle des établissements, la procédure d'adaptation des règles de sécurité, l'aménagement intérieur, les alarmes, la décoration, le d[...]texte imprimé
10 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des espaces, la lutte contre les poll[...]texte imprimé
5 parties pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des espaces, la lutte contre les polluti[...]texte imprimé
Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à l[...]texte imprimé
Les règles comptables et fiscales de l'exploitation des carrières par le propriétaire du sol, du sous-sol ou par un titulaire d'un droit de foretage.texte imprimé
Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées.texte imprimé
La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Vila, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.texte imprimé
Association loi 1901, le Forum est une démarche de réflexion et d'action inspirée par la volonté de bâtir la civilité de l'Internet. Présente ses recommandations rendues publiques en 2002 : Internet et les modes alternatifs de règlement des diff[...]texte imprimé
Recommandations concernant les droits de l'Internet.texte imprimé
Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, notamment les nouvelles tendances de la cyberconsommation, la protection de l'enfance, le racisme, le peer-to-peer, le télétravail, ainsi que [...]texte imprimé
Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, comme la protection de l'enfance face à la pédo-pornographie et la pédophilie, le fonctionnement des liens commerciaux, les obligations de ven[...]texte imprimé
Marie Cornu, Éditeur scientifique ; Jérôme Fromageau, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2001A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les enjeux liés au droit des pollutions et à la protection de la nature.texte imprimé
Marie Cornu, Éditeur scientifique ; Jérôme Fromageau, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2001A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux.texte imprimé
Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fournit des conseils pour la création, la reprise et la gestion juridique, comptable et fiscale d'un terrain de camping. Donne également des indications sur ce marché et sur les campings municipaux. Comprend les textes juridiques concernés.texte imprimé
Jacques Kluger, Auteur ; Jacques Colonna d'Istria, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Récapitule les types d'infractions les plus souvent rencontrées dans la vie des affaires et les responsabilités qui peuvent être retenues à l'encontre des chefs d'entreprise et cadres dirigeants ainsi que les moyens de réactions face à une inter[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Viviane Lévy-Bruhl, Secrétaire ; Hervé Coquillart, Secrétaire | Paris : Documentation française | 1998Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque outil juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer ent[...]texte imprimé
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Auteur ; Peter Böckli, Secrétaire ; Claire Huguenin, Secrétaire ; François Dessemontet, Éditeur scientifique ; Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Julien Perrin, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications d[...]texte imprimé
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Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]texte imprimé
Les procédures et la législation qui règlent les pratiques anticoncurrentielles.texte imprimé
Privilégiant une approche pratique, regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur : l'information du public, les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existantes), les pollutions et nuisances, la responsa[...]texte imprimé
Explicite tous les aspects de la législation économique, sociale et fiscale relatifs au tourisme en milieu rural. Comprend les modifications concernant la réforme de la TVA pour les locations meublées, l'application de cotisations sociales pour [...]texte imprimé
Tente de cerner les enjeux de la révolution engendrée par l'Internet, pour apporter un éclairage pratique quant à ses retentissements dans les domaines économique et juridique.texte imprimé
Ce guide aborde tous les aspects juridiques concernant la chasse. Il propose notamment les textes officiels expliqués et accompagnés de la jurisprudence, des informations pratiques comme l'ouverture et la clôture de la chasse selon les espèces, [...]texte imprimé
Propose une présentation des différents aspects de la réglementation s'appliquant à l'usage domestique et professionnel d'Internet : droit interne, droit international, noms de domaine, ouverture de site, protection du consommateur, concurrence [...]texte imprimé
Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les insta[...]texte imprimé
ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS, Auteur ; CABINET CONSEIL MURAT, Auteur | Lyon : Société alpine de publications | 1998Un outil pratique et didactique afin d'utiliser sans oubli ni erreur les subtilités et exigences réglementaires imposées pour la protection de l'environnement. Fait suite au $$Bréviaire de l'installation classée (BIC)$$.texte imprimé
Le droit de l'environnement est apparu récemment après la médiatisation des grandes catastrophes écologiques de l'Amoco-Cadiz ou de Seveso. Il s'articule autour des notions de développement durable ou de principe de précaution. Analyse le droit [...]texte imprimé
Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2000Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suit[...]texte imprimé
Jean-Luc Girot, Metteur en scène, réalisateur ; PROSPECTIVE, RECHERCHES ET ÉTUDES SOCIÉTALES APPLIQUÉES À LA JUSTICE ET À L'ÉCONOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | PrésaJe, ISSN 1772-4716 | 2005Réflexions sur le développement et l'utilisation des grands fichiers mondialisés. Aborde la puissance et la diversité offertes par la panoplie technologique d'Internet au service ou au détriment de la liberté des individus ; traite des réactions[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, un regard nouveau sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Il propose une approche[...]texte imprimé
Jean-Luc Vallens, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Storck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2003Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du si[...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1994Entrer dans les nomenclatures sans avoir à connaître leur organisation logique.texte imprimé
Regroupe tous les textes et documents officiels concernant la loi pour l'initiation économique : loi elle-même, saisine du Conseil constitutionnel, contexte d'adoption (projet de loi, rapports, etc.)...