GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (339)
texte imprimé
Des contributions qui abordent les aspects historiques de la protection de la nature jusqu'en 1976, les concepts tels que réserves naturelles, arrêté de biotope, espaces protégés, les outils élaborés pour assurer cette protection : les études d'[...]texte imprimé
L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]texte imprimé
INSTITUT TECHNIQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Auteur ; Pierre Morel, Secrétaire | Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) : CATED | Guides CATED des techniques du bâtiment | 2001Cet ouvrage présente un ensemble de textes constituant les règles techniques de construction applicables actuellement aux logements neufs ou en réhabilitation.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Robert del Picchia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guy Penne, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements.texte imprimé
Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Traite des régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphér[...]texte imprimé
Etude sur l'environnement juridique de l'activité radiophonique en Afrique qui s'est révélé être un facteur clé des processus de libéralisation, favorisant l'apparition de nouvelles stations de radio. S'inscrit dans l'action menée depuis quinze [...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Cet aide-mémoire familiarise avec les termes utilisés et les principales étapes à suivre au cours d'une opération d'exportation.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Levet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2003Etudie les aides financières de l'État aux entreprises en difficulté. Tente de montrer en quoi cette aide publique au secours des entreprises est justifiée ou incompatible avec les prérogatives de l'État. Tente de définir les limites de l'action[...]texte imprimé
Robert Charvin, Metteur en scène, réalisateur ; Ammar Guesmi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2002Textes issus de la rencontre de Nice organisée les 19-20 décembre 1998 à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Etudes sur les modalités de la régulation pour passer à une économie d[...]texte imprimé
Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Aborde des sujets généraux comme la loi de concurrence, le contrôle de l'aide de l'Etat dans l'Europe élargie, la protection des consommateurs, etc. Avec des contributions sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, le sport et les proje[...]texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2003Ce symposium traite de la réforme des articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne concernant la concurrence, les positions dominantes, les règles de procédures, les nouvelles technologies (les droits IP) l'échange d'information. Une [...]texte imprimé
Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.texte imprimé
Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.texte imprimé
Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]texte imprimé
Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Yann Breban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2000texte imprimé
Dusan Kitic, Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1995En quelques années, les pays d'Europe de l'Est ont entrepris de passer d'une économie centralisée, planifiée et largement étatisée à une économie de marché. Simultanément, ils doivent supporter le choc d'une immersion dans le marché internationa[...]texte imprimé
COLLOQUE DE DROIT EUROPEEN (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Interrogation sur le concept de privatisation : les définitions, notamment la notion de propriété d'Etat, les motivations, les modalités, le processus de décision, ainsi que les conséquences.texte imprimé
Christophe Roquilly, Auteur ; Jean-Paul Cailloux, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 2001Identifie tous les risques juridiques associés au cycle de vie des sites Web quelle que soit leur nature : ludique, personnelle ou commerciale, pour proposer à leurs concepteurs une véritable méthodologie des mises en sécurité des sites.texte imprimé
Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]texte imprimé
Tout ce que doivent savoir ceux qui envisagent ou réalisent des travaux de bâtiment : les règles d'urbanisme, de construction et d'utilisation du sol, les autorisations à obtenir, les assurances, les contrats, etc.texte imprimé
Franck-Dominique Vivien, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Elsevier | Environnement | 2002Textes issus d'une journée d'études tenue en juin 2000. Analyse des enjeux posés par la problématique des droits de propriété dans le domaine de la diversité biologique.texte imprimé
L'économie mixte a forgé les cadres juridiques propres à la réalisation de son ambition majeure : doter la puissance publique des prérogatives capables d'équilibrer le pouvoir des opérateurs privés.texte imprimé
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).texte imprimé
CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Marie-Noëlle Mille, Secrétaire | La Défense (Hauts-de-Seine) : Ministère de l'équipement, des transports et du logement | Dossiers CERTU, ISSN 0247-1159 | 1999Rappel des évolutions de la société française, de l'appareil commercial et des récentes dispositions en matière d'urbanisme commercial. Premier bilan des chartes commerciales signées entre 1991 et 1998 dans une douzaine d'agglomérations : mode d[...]texte imprimé
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Ce livre rassemble les contributions d'un colloque sur ce thème. Il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.texte imprimé
Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]texte imprimé
Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998La réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.texte imprimé
Edition à jour au 15 octobre 1997.texte imprimé
Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la comm[...]texte imprimé
texte imprimé
Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]texte imprimé
Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Recueil codifié de textes législatifs relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions et prestataires de services financiers ou bancaires en France et outre-mer.texte imprimé
Ce volume présente le texte intégral du code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil d[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Contient la loi n°98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.texte imprimé
Ce guide a pour objet de permettre une plus large utilisation du code sanitaire international pour les animaux aquatiques et d'aider les administrations vétérinaires et/ou toute autre autorité compétente des pays membres à préparer les certifica[...]texte imprimé
Le Code renseigne sur le commerce des crustacés, notamment sur les risques à l'importation et sur les procédures d'import-export, en exposant les règles applicables aux différentes maladies. Il est vendu avec le Manuel qui décrit les techniques [...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique ; Jean Hugot, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1994Textes à jour au 1er mai 1994.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites, la protection de l'environnement, l'urbanisme e[...]texte imprimé
Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dan[...]texte imprimé
Colloque dédié à la mémoire de Klemm, juriste éminent et penseur, qui a produit des contributions très substantielles dans le domaine du droit de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique au niveau international.texte imprimé
S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielle[...]texte imprimé
Contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation. Explique notamment en quoi la réf[...]texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2001 en France. En seconde partie, un ensemble de contributions célèbrent le dixième anniversaire de la mise en place de la commission : avec Michel Rocard, Roger E[...]texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2002 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité.texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2004 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité. Une seconde partie du document pr[...]texte imprimé
Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2005 en France. Contient une documentation actualisée sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniqu[...]texte imprimé
Le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2006 en France.texte imprimé
D'abord, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliore le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées. Ensuite, l'année a été marq[...]texte imprimé
Ce rapport évoque trois thèmes : le secret défense, pour lequel une commission indépendante a été créée en 1998 ; les écoutes sauvages et le développement des nouvelles technologies de communication.texte imprimé
Ce rapport offre une place importante au groupement interministériel de contrôle qui atteint son 40e anniversaire. Au chapitre du droit comparé, on soulignera la présentation du régime des interceptions légales dans sept pays (Allemagne, Espagne[...]texte imprimé
Dresse le panorama des écoutes téléphoniques pour l'année 2000 et expose les lignes directrices de l'action de la CNCIS, aussi bien sous l'angle du contrôle de la légalité que sous celui du contrtôle de l'exécution des interceptions.texte imprimé
Ce rapport accorde une large place aux activités traditionnelles de la Commission et s'intéresse à deux enjeux qui ont retenu l'attention de la Commission en 1996 : la nécessaire protection des données personnelles sur Internet d'une part, l'ind[...]texte imprimé
Activités de la CNIL en 2004 et programme pour 2005. Le document décrit une série de recommandations et de décisions prises par les membres de la Commission afin de défendre les droits en matière de protection des données personnelles. A jour de[...]texte imprimé
Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2005 : propose notamment un bilan sur le bracelet électronique, la surveillance des salariés, le spam, le vote électronique, le partage des données médicales personnelles. Aborde les réflexions en cours[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]texte imprimé
Bernard Christophe, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | De Boeck-entreprise, ISSN 0777-284X | 1995A pour objectif de décrire les différentes formes que peut prendre la comptabilité verte et sa place au sein du S.M.E. (système de management environnemental). Avec des exemples pratiques d'entreprises (Rhône-Poulenc, Sacilor, B.S.O...) et réfl[...]texte imprimé
Se propose d'examiner les grands règles contenues dans la loi de 1881 sur la presse : droit de réponse et de rectification, infractions (fausses nouvelles, injure, diffamation, etc..) et règles de poursuite à ces infractions. Contient en annexe [...]texte imprimé
Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contr[...]texte imprimé
Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]texte imprimé
Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]texte imprimé
Marie-Pierre Lavoillotte, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.texte imprimé
Les conventions internationales de protection de l'environnement créent des organes de suivi. En partant de monographies conventionnelles (air, eaux, déchets dangereux, conservation de la nature...), cet ouvrage dégage l'évolution générale de ce[...]texte imprimé
Ce rapport montre comment les gouvernements peuvent élaborer de nouveaux instruments et de nouvelles stratégies réglementaires, tels que les échanges d'informations, l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle, pour mieux servir leurs citoyens[...]texte imprimé
La réalisation de la création multimédia (négociation des contrats, réalisation du multimédia et droits des personnes) et la protection de la création multimédia (droit des créateurs, droit des producteurs de bases de données, droit de la concur[...]texte imprimé
Thibaut Massart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, Éditeur scientifique | Paris : Editoo.com | Les recherches Pothier | 2003Répond d'une façon synthétique aux questions que l'on peut se poser lors de la création d'un site Internet à propos des noms de domaine, des contrats d'accès, de réalisation de site ou avec les fournisseurs de contenu, de référencement, de prote[...]texte imprimé
Alain Bensoussan, Éditeur scientifique ; Yves Leroux, Éditeur scientifique | Paris : Hermès science publications | 1999Avec le développement des transactions électroniques et du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts comme[...]texte imprimé
Mise au point sur les lois en vigueur et les jurisprudences prévisibles sur ces questions. Fournit au juriste un panorama complet de ce nouveau territoire, offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques indispensables pour a[...]texte imprimé
Mise au point sur les lois en vigueur et les jurisprudences prévisibles sur ces questions. Fournit au juriste un panorama complet de ce nouveau territoire, offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques indispensables pour a[...]texte imprimé
Fait le point sur les lois en vigueur et les jurisprudences qui se dessinent sur ces questions. Fournit au praticien du droit un panorama complet sur ce nouveau territoire et offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques in[...]texte imprimé
Cette étude développe de façon chronologique et approfondie les approches tant française que communautaire qui président à la définition juridique du déchet.texte imprimé
Textes issus de deux colloques organisés parallèlement à Rennes et à Fort-de-France en avril 1996.texte imprimé
La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici.texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
Procure sous forme d'abécédaire un accès facile au droit des médias en proposant des définitions et des développements de ses notions clés.texte imprimé
Etudie le rôle clé de l'éthique juridique, des droits international et national, de l'autorégulation. Ecrit par des experts issus de différentes régions du monde.texte imprimé
Etudie les interférences et le jeu des échanges entre science, droit et pouvoir, à partir d'une réflexion spécifique sur le droit de l'environnement. Pour cela, l'auteur analyse les modalités de diffusion du savoir scientifique dans l'ordre juri[...]texte imprimé
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 ju[...]texte imprimé
Nicolas Dorandeu, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2000La concurrence engendre des dommages divers. L'auteur a étudié le dommage concurrentiel qui ouvre droit à réparation et qui résulte de la transgression des règles du droit de la concurrence à travers les règles législatives et jurisprudentielles[...]texte imprimé
Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]texte imprimé
Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]texte imprimé
Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]