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Brigitte Néel, Éditeur scientifique ; Bernard Plagnet, Éditeur scientifique ; SOCIETE FRANCAISE DE DROIT FISCAL, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Législations fiscales et douanières | 1992Longtemps protégée par des barrières douanières et fiscales, la France est devenue un pays résolument tourné vers l'extérieur. La réglementation douanière et fiscale doit être adaptée à cette nouvelle situation. Les contributions à ce colloque f[...]
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Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le sta[...]
