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Auteur CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES |
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CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Rassemble tous les termes juridiques et pratiques utilisés par les commissaires-priseurs dans le monde de la vente aux enchères publique. Donne également des indications légales sur les règles applicables au cours de ventes aux enchères.texte imprimé
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité autonome instituée par la loi du 10 juillet 2000 pour mettre la loi française en conformité avec les obligations communautaires, est chargé de la régulation de ces ven[...]texte imprimé
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CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2006Bilan de l'année 2005, ce rapport est aussi un bilan d'application du nouveau régime de conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne, portées par la loi du 10 juill[...]