Titre :
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et formules, à jour de l'ordonnance n. 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n. 2006-504 du 3 mai 2006
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Auteurs :
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Christian Atias, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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3e éd.
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix, 2006
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Collection :
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Point de droit, num. 1
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-915334-51-7
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Format :
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166 p. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.3
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Mots-clés:
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associations syndicales de propriétaires
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droit
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guides, manuels, etc.
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Résumé :
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Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction des clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.
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