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Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administ[...]
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Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.
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Ce code, outil de travail quotidien, constitue une étape obligatoire pour tous les acteurs économiques intervenant dans la construction : architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, assureurs, avocats et juristes. Il recense tous les textes l[...]
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Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte.
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Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans [...]
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Examine les règles juridiques applicables aux constructeurs immobiliers.
