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Auteur Pierre Catala |
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FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.texte imprimé
Edmond Bertrand, Auteur ; Pierre Catala, Auteur ; Lucien Mehl, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Actions thématiques programmées | 1974texte imprimé
Traite du patrimoine général dans ses rapports avec la monnaie et l'immatériel, puis des propriétés collectives qu'engendre le groupe familial, et enfin du patrimoine successoral et du patrimoine des couples. Démontre aussi les changements surve[...]texte imprimé