GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (58)
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Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité di[...]![]()
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La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pé[...]![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité.![]()
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Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés public[...]![]()
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Jean-Claude Woog, Auteur ; Marie-Christine Sari, Auteur ; Stéphane Woog, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006La situation du créancier est délicate en droit : procédure, gagner un procès ne signifient rien sans l'exercice d'une voie d'exécution elle-même inefficace sans des mesures conservatoires et de conservation de la créance. Les mesures étant ins[...]![]()
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Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]![]()
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Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1999Une documentation complète sur le sujet.![]()
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Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2002Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]![]()
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Met en relief l'originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux tant sur le plan de l'élaboration du contrat (négociations et contrats préparatoires...), que sur celui de sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de[...]![]()
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S'adresse aux avocats spécialistes, aux magistrats, aux juristes des entreprises concernées, aux commissaires-priseurs, aux galeristes, aux antiquaires, aux conservateurs de musées.![]()
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Permet d'assurer la compréhension des nouveaux principes et des réformes de responsabilité pénale pour violences involontaires, de cristalliser les premières applications par le recensement de l'ensemble de la jurisprudence disponible sur le suj[...]