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Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés public[...]texte imprimé
Jean-Claude Woog, Auteur ; Marie-Christine Sari, Auteur ; Stéphane Woog, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006La situation du créancier est délicate en droit : procédure, gagner un procès ne signifient rien sans l'exercice d'une voie d'exécution elle-même inefficace sans des mesures conservatoires et de conservation de la créance. Les mesures étant ins[...]texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1999Une documentation complète sur le sujet.texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2002Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]texte imprimé
Met en relief l'originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux tant sur le plan de l'élaboration du contrat (négociations et contrats préparatoires...), que sur celui de sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de[...]texte imprimé
S'adresse aux avocats spécialistes, aux magistrats, aux juristes des entreprises concernées, aux commissaires-priseurs, aux galeristes, aux antiquaires, aux conservateurs de musées.texte imprimé
Permet d'assurer la compréhension des nouveaux principes et des réformes de responsabilité pénale pour violences involontaires, de cristalliser les premières applications par le recensement de l'ensemble de la jurisprudence disponible sur le suj[...]