GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (58)
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Un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié.![]()
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Montre l'évolution de cette discipline qui intègre désormais des créations dans des domaines aussi divers que la publicité, les logiciels ou les banques de données.![]()
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La fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes, société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'e[...]![]()
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Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toute[...]![]()
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Guide conçu comme un dictionnaire thématique, afin que chaque élu puisse y retrouver rapidement toutes les informations nécessaires et suffisantes à l'analyse et à la compréhension de presque toutes les situations de gestion courante.![]()
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Véronique Marmorat, Auteur ; Patrice Cohen-Séat, Auteur ; Jean-Louis Péru, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Fournit aux opérateurs politiques, comme à leurs conseils, l'état précis des règles de la jurisprudence.![]()
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Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des change[...]![]()
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Présentation de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial et d'une succession, effectués ensemble ou de façon séparée, afin de faire cesser l'indivision au sein du droit patrimonial de la famille.![]()
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Présente le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Etudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nation[...]![]()
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Présente les obligations et responsabilités du banquier sous une forme fonctionnelle. Les développements qui lui sont consacrés, appuyés par l'analyse de quelques milliers de décisions de jurisprudence, tentent d'apporter des réponses aux interr[...]![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; Philippe Colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1997Fait la synthèse des risques encourus en la matière par les cadres et dirigeants d'entreprise et de leurs sanctions.![]()
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Expose certains aspects théoriques importants de la matière et apprécie les nombreuses références (en particulier celles relatives à la jurisprudence récente), la clarté de l'écriture, ainsi qu'une présentation qui concilie souci de précision et[...]![]()
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Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence, respect du contradictoire.![]()
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Présente les principes généraux et les solutions jurisprudentielles applicables aux voies d'exécution.![]()
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Les principes généraux et les solutions jurisprudentielles.![]()
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Fernand Derrida, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1991![]()
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Etudie la déontologie de la nouvelle profession d'avocat résultant des réformes de la loi du 31 décembre 1990 qui définit et réglemente la fusion des avocats et conseils juridiques.![]()
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Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]![]()
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Met en regard la responsabilité médicale et le droit des malades. Le contentieux des 2 parties est en mutation, le patient est au centre des évolutions. Présente le droit des patients, les devoirs des professionnels de santé.![]()
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Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité di[...]![]()
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La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pé[...]![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité.