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Synthèse approfondie de l'évolution législative et jurisprudentielle des mécanismes de la prévention, de la détection et de la poursuite des abus de biens sociaux.
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Seconde édition du $$Traité de la cassation civile$$ paru chez Sirey en 1980.
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Comment acheter et vendre une entreprise? Comment acheter et vendre une entreprise en difficulté? Comment réaliser un rachat d'entreprise par les salariés? Comment préparer les accords et protocoles? Comment faire les audits? Des professionnels [...]
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Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996.
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Propose d'examiner l'organisation et l'exercice de la profession de commissaire aux comptes en insistant principalement sur la diversité de sa mission, et sur sa responsabilité (civile, pénale ou disciplinaire).
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Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contr[...]
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Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]
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Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]
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Traite du droit de la concurrence et du droit des concentrations, de la quantification de la concentration contrôlable (opérateurs et opérations), du traitement du contrôle de la concentration (engagement, déroulement et aboutissement du contrôle).
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Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.
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Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif. Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés, mais aussi du tribunal co[...]
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.
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Gabriel Marty, Auteur ; Pierre Raynaud, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif.
