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La politique fiscale échappe de plus en plus au contrôle des autorités nationales au profit des marchés internationaux. Elle est néanmoins un important moyen de concurrence qu'utilisent les Etats pour attirer les entreprises et les capitaux. C'e[...]
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Aborde la politique fiscale concernant le patrimoine culturel en France dans le but de préserver et de mettre en valeur ces biens. Etudie aussi bien le patrimoine culturel mobilier (créations artistiques, littéraires, collections publiques et pr[...]
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Présente à la fois le régime fiscal des revenus des mandataires sociaux, ainsi que la gestion de patrimoine des dirigeants d'entreprise.
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Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]
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Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]
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Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]
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Outre une typologie des opérations de blanchiment, présente les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux : moyens juridiques, acteurs internationaux et nationaux. Tente d'évaluer le dispositif français.
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Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.
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Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.
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Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]
