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Auteur Patrick Canin |
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.texte imprimé
Initiation au droit des contrats. Traite de ses classifications, de sa formation, de ses effets et de son éventuelle inexécution, des conditions et des effets de la responsabilité extracontractuelle, des modalités des obligations, de la transmis[...]texte imprimé
Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, règlementation de la profession, bail commercial, etc. Examine plus particulièrement les questions de concurrence ou de sécurité financière [...]texte imprimé
Manuel d'initiation au droit pénal général français. Aborde la définition et l'évolution du droit pénal, mais aussi la légalité, l'infraction et la sanction pénale.