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Auteur COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION |
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COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1993Pour la première fois depuis 1958, notre Constitution fait l'objet d'une réforme globale tendant à la révision de tous les mécanismes constitutionnels : exécutif, Parlement, justice, exercice de la citoyenneté, avec pour seule limite d'exclure u[...]