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L'activité de cette commission pour la période du 25 mars 1982 au 31 décembre 1983. Avec une annexe regroupant les principaux textesrèglementaires intervenus durant cette période
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Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.
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Couvre la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987. Avec un chapitre détaillé consacré à l'accès aux documents relatifs à l'action sociale, au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.
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Au lieu de l'étude thématique unique jointe traditionnellement à son compte rendu d'activité, la Commission d'accès aux documents administratifs a choisi, à l'occasion de ce rapport, d'approfondir les questions soulevées par l'articulation de la[...]
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Ce rapport couvre la période de 1995 à 1998. Il fait apparaître un accroissement du nombre de demandes traitées. Cette augmentation reflète le besoin d'information du public et les difficultés que rencontre encore l'administration pour y répondr[...]
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Présente le bilan d'activité de la commission et examine les modifications apportées par la loi du 12 avril 2000.
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Bilan de l'activité de la CADA en 2005, année marquée par une activité normative intense. Les conditions d'accès aux documents administratifs ont été modifiées, le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'envir[...]
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Destiné à guider l'usager dans son parcours d'accès aux documents et aux dossiers des collectivités publiques.
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UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2004Bilan sur la loi de liberté d'accès aux documents administratifs. Des membres du Conseil d'Etat, universitaires, avocats ou membres de la Cour européenne des droits de l'homme retracent l'histoire de la loi 1978, son évolution, ses limites et se[...]
