GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Expose les principes du cautionnement et les modalités de sa mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexes des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.
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Regroupe les modèles de lettres les plus utilisées par les banques qui délivrent cette forme de garantie. Selon le cas, celles-ci sont émises lors de l'exécution d'un marché ou lors de l'achat de marchandises ou de prestations de services. Les g[...]
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Expose les principes du nantissement, ses privilèges et ses effets ainsi que ses différents types : avec dépossession, sans dépossession et les autres garanties mobilières. Contient des modèles d'actes en annexes.
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Offre une description détaillée de l'usage que fait la pratique de la garantie indépendante et une pédagogie à l'intention des praticiens. Présente la garantie dans le cadre plus large des sûretés personnelles, le cautionnement, et aussi d'autre[...]
