texte imprimé

droit de la CE et de l'Union européenne, 5. Dispositions fiscales : rapprochement des législations

Daniel Calleja, Auteur ; Daniel Vignes, Auteur ; Rolf Wägenbaur, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1993

Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.