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Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion socia[...]
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Retrace les types de situations auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires : renégociation d'un contrat, recouvrement des charges, paiement et répartition des impôts.
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Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux est élargie au contexte économique et juridique du ba[...]
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Le cadre législatif et la place des différents acteurs de la copropriété. Pour préparer et participer efficacement à une assemblée générale : la convocation, l'ordre du jour, le contrôle, les règles du vote, le quitus et l'approbation des compte[...]
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CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE, Auteur ; Christian Jouin, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2002Pour tout savoir sur les dossiers à remplir, la caution, le bail, l'état des lieux, les démarches à faire et les recours possibles. Cette actualisation intègre les nouvelles dispositions de la loi SRU, les dispositions de la loi de modernisation[...]
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Fait le tour de la réglementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.
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Fait le tour de la règlementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.
