Titre :
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La non-discrimination, un droit fondamental : séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 11 oct. 2005 ; actes
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Auteurs :
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-871-5925-0
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Format :
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173 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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égalité devant la loi
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congrès
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pays de l'Union européenne
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Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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Résumé :
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Le Protocole n°12 introduit dans la Convention européenne des droits de l'homme une disposition autonome et de portée générale prohibant la discrimination. Le séminaire en éclaire notamment les points suivants : champ d'application, notions de discrimination, de discrimination indirecte et de mesure positive, effets horizontaux et liens avec la législation de l'Union européenne.
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