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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.1 (196)
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Xavier Dupré de Boulois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2006Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considé[...]![]()
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Une réflexion sur les libertés publiques, à travers leur nature, leur étendue et leurs garanties. De la conception de la nation à la liberté de la presse, en passant par la liberté d'enseignement ou la Déclaration des droits de l'homme et du cit[...]![]()
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Françoise Llorens-Fraysse, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1985Un instrument classique de la technique juridique qui n'avait, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude systématique.![]()
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Les références législatives et réglementaires les plus couramment utilisées dans la marche des services d'archives publics.![]()
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Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constit[...]![]()
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Identité de traitement ; discrimination justifiée ; discrimination positive ; équité ; généralité ; proportionnalité... Le sort du principe d'égalité est-il de devoir être constamment invoqué, devant les juridictions comme dans les discours poli[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des procédures administratives d'urgence.![]()
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Philippe Raimbault, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Selon une approche pluridisciplinaire, ces études proposent une grille d'analyse juridique susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté é[...]![]()
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Montre comment l'administration se trouve aujourd'hui soumise globalement aux mêmes obligations quasi-contractuelles que les personnes privées et comment, derrière le vocabulaire commun au droit privé et au droit public et en dépit d'une analogi[...]![]()
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Recueil des communications du colloque qui s'est tenu à Grenoble les 16 et 17 juin 2005.![]()
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Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles [...]![]()
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CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Georges Dupuis, Auteur | Paris : Economica | 1981![]()
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L'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1998Ce recueil regroupe deux décisions sélectionnées par chaque juridiction parmi les plus importantes, rendues par elle au cours des années 1995 et 1996. Cet outil d'analyse comparée contribue à une meilleure connaissance du droit administratif à t[...]![]()
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Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir.![]()
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Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998
Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2000L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.![]()
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Ces actes de colloque abordent le thème de la responsabilité civile en s'attachant à étudier la responsabilité politique des gouvernants en droit constitutionnel, en analysant ce problème en droit comparé et en droit administratif, ainsi qu'en d[...]![]()
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Olivier Beaud, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Blanquer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Descartes & Cie | Droit | 1999La responsabilité des gouvernants est le problème central de notre vie politique. Hier, dans le cadre de la logique classique de la démocratie parlementaire, les gouvernants répondaient politiquement de leurs actes en démissionnant. Mais aujourd[...]![]()
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La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une pe[...]![]()
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E. Garcia de Enterria est reconnu comme l'un des grands juristes de droit public du monde contemporain. Il analyse, sous l'angle de l'histoire des idées, l'émergence dans la société française du phénomène administratif et de son droit, à travers[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la re[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les évolutions du secret de la correspondance (C. Morlot-Dehan) ; De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socio-culturelle française (L. Delsenne) ; Union européenne, projet de traité c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Contributions présentées à la Journée Waline (déc. 2001) ; Organisation et financement des services d'incendie et de secours (X. Prétot) ; Chronique de jurisprudence européenne comparée en 2001 (L. Burgogue-Larsen) ; Chro[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (P. Jan) ; Observations d'un privatiste sur la Charte de l'environnement (G. J. Martin) ; Sectes et laïcité (D. Latournerie) ; L'insertio[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire : Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés (F. Cafaggi) ; Collectif ou collusif ? A propos de l'application du droit des ententes aux justifications officielles de qualité (E. Raynaud, E. Valceschini) ; L'amicus curiae da[...]![]()
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Des articles sur le bicamérisme néerlandais, l'organisation de la vie politique locale, la rénovation de la région.![]()
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Quelle peut être, dans une démocratie moderne, consciente et respectueuse des droits de l'homme, la part de transparence acceptable ou souhaitable ? Telle est la question posée sous deux rubriques : secrets d'intérêt public (secret défense, secr[...]![]()
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Cyrille Duvert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Pose la question du droit des sectes en termes de libertés, publiques et privées. Examine la rédaction du droit intéressant les sectes par rapport à la notion de liberté individuelle, de santé (médecines parallèles, refus de la médecine) ou d'ar[...]![]()
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Issu d'une thèse, cet ouvrage recherche quelles normes peuvent être opposées au phénomène sectaire. Une puissance publique dont l'objectif se limite à la recherche des délits sectaires (droit interne français) est d'abord envisagée, puis un Etat[...]![]()
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Ouvrage issu d'une thèse présentée et soutenue en septembre 2004 à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).![]()
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Cours portant sur les conceptions juridiques des notions de souveraineté nationale et de libertés publiques.![]()
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Une analyse précise et détaillée des institutions et de la vie politique qu'elles encadrent, et ceci dans la pratique quotidienne contemporaine mais aussi de l'évolution historique.![]()
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Ceci est un ouvrage nouveau plutôt que la nouvelle édition d'un manuel devenu classique.![]()
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En trois parties : les textes concernant la 5e République, les Constitutions antérieures à 1958, et les Constitutions d'Etats étrangers (Etats-Unis, RFA, Italie, Grande-Bretagne, URSS).![]()
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Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative.![]()
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Etudie le service public, la loi, les lois particulières, l'acte administratif, le contentieux administratif, la responsabilité.![]()
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Claude Leclercq, Auteur ; Pierre-Henri Chalvidan, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Une série de fiches, organisées autour d'un thème, permettront aux étudiants de mettre à jour leurs connaissances.![]()
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.![]()
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Etablit une typologie des mécanismes juridiques employés par le législateur, puis examine les conditions de constitutionnalité des validations législatives en fonction de cette typologie.![]()
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Une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'Etat et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. A cet effet, l'auteur développe une théorie juridique de l'Etat moderne, dont l'Etat[...]![]()
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Dominique Perrin, Auteur ; Brigitte Du Tanney, Auteur ; Avoine, Illustrateur | Paris : Hermé | Guides Hermé | 1991Ce qu'il faut savoir pour éviter d'être condamné à des amendes parfois fort lourdes par ignorance de la législation en vigueur, et pour protéger vos droits et vos libertés.