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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.1 (196)
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts pa[...]![]()
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Ce guide présente et rappelle les grands principes et définitions qui constituent le civisme : comment fonctionnent les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, comment se sont constitués les droits et les devoirs pour préserver et améliorer l[...]![]()
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Riche en conseils pratiques, montre aux acheteurs publics, aux fournisseurs et aux étudiants comment se conformer et utiliser la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur au tout début 2003.![]()
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Traite de la gradation des fonctions normatives de l'Etat (typologie des fonctions normatives de l'Etat, hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat), et de la traduction de la hiérarchie des fonctions dans la hiérarchie des normes (en cas de [...]![]()
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L'ouvrage nous rappelle les racines anciennes et nous montre les nombreux éléments modernes des institutions de l'Ancien Régime dont nous sommes les successeurs directs.![]()
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Cette étude est concentrée sur certains points essentiels : la situation de l'administration au sein de l'Etat et ses aménagements locaux ; l'impératif service de la justice; le service indispensable des finances qui assure la vie matérielle de [...]![]()
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Présente une approche du système juridique français à partir de son histoire dans la formation du droit privé comme du droit public. Derrière la rupture idéologique de la Révolution reparaissent les continuités institutionnelles remontant haut d[...]![]()
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Réflexions et analyses sur l'évolution contemporaine du droit privé et sur l'importance croissante de notions héritées du droit féodal comme le corporatisme professionnel, le rôle du juge, la parcellisation du droit et de ses sources, etc.![]()
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Les Etats d'Afrique se trouvent confrontés à la difficulté d'opérer une conciliation entre deux ordres d'exigences : entrer dans le concert international des nations en se dotant d'institutions comparables, et donner à ces institutions un caratè[...]![]()
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Index des volumes de la série E-NL parus de 2000 à 2004. Dans cette série les Nations Unies publient les textes de lois et les règlements relatifs au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs, qui ont été communiqu[...]![]()
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En plein régime de Vichy, Marcel Waline va donner une conférence sur l'individualisme et le droit dans laquelle il va défendre farouchement les libertés individuelles et s'opposer publiquement au national-socialisme. Il va proposer un système ju[...]![]()
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Tente de faire la synthèse sur une discipline essentielle, et pourtant souvent niée, puisqu'elle concerne les personnes publiques : l'Etat et les collectivités locales, la région, le département, la commune. S'adresse en priorité à des non-initi[...]![]()
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André Legrand, Auteur ; Céline Wiener, Auteur | Paris : Documentation française | Formation administration concours, ISSN 1152-4235 | 2003Présente les notions fondamentales en droit public pour se préparer aux concours administratifs de catégories A et B. Cette présentation est divisée en quatre parties : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions[...]![]()
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31 fiches express sur l'essentiel en droit public.![]()
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Ouvrage issu d'une thèse de droit public présentée le 18 décembre 2004 à l'université de Montpellier.![]()
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Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.![]()
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Le tribunal constitutionnel a succédé en 1982 au Conseil de la révolution, dirigé par des militaires et issu de la révolution des oeillets de 1974. Ses spécificités sont l'objet de contributions d'auteurs français et portugais.![]()
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Marc-Olivier Baruch, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Duclert, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Complexe | Histoire du temps présent | 2002Rapporte l'histoire de la première partie du XXe siècle à travers quelques-unes de ses principales crises afin de faire se rencontrer histoire de l'Etat, histoire du droit, histoire de la preuve et de la vérité et plus largement histoire sociale[...]![]()
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Marie-Dominique Charlier-Dagras, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Analyse de droit comparé des relations Eglises-Etat dans les pays de l'Union européenne montrant que la laïcité républicaine française, qui affirma la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses en 1905, n'est plus en phase avec l[...]![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Rennes en décembre 2000. Quatre parties : La constitutionnalisation de la langue française ; Unilinguisme ou multilinguisme officiel en droit comparé (exemples du Canada, de la Suisse, de l'Espagne notamment) ; [...]![]()
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Comprend quinze leçons données par Léon Duguit en 1926 à la Faculté de droit de l'université égyptienne sur les sciences sociales, l'ordonnancement juridique et le droit public.![]()
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Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques.![]()
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Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administra[...]![]()
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Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]![]()
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Un véritable traité de droit public français.![]()
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Suite à l'accord de Nouméa, l'Etat a consenti à un important transfert de compétences au profit des institutions locales, parmi lesquelles figure l'élaboration des lois du pays par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les contours de la loi du p[...]![]()
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En hommage à Franck Moderne : une série de contributions sur les thèmes du droit public, administratif ou constitutionnel du droit français ou d'autres droits.![]()
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Jean-Michel Galabert, Éditeur scientifique ; Marcel-René Tercinet, Éditeur scientifique | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1996Ce recueil regroupe un ensemble d'études d'une grande diversité sur le droit public. Elles temoignent des avancées actuelles mais aussi des obstacles que rencontre le droit public français et international.![]()
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Présente un recueil d'articles en hommage au professeur T. Fleiner. Aborde notamment les institutions de quelques Etats, la question du fédéralisme et du régionalisme en Europe, la démocratie en Afrique, les droits sociaux ou les minorités natio[...]![]()
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Comporte les 384 notes d'arrêts publiées par Marcel Waline de 1926 à 1982. Elles sont rassemblées selon le plan choisi par M. Waline lui-même.![]()
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Traite notamment les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale.![]()
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Analyse et commentaires, article par article, des nouvelles dispositions applicables et de la réforme des zones d'aménagement différé.![]()
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Chacun des quinze pays de l'Union européenne fait aujourd'hui l'expérience d'un pluralisme confessionnel large et diversifié. Le présent ouvrage recherche dans l'histoire, parfois ancienne mais plus souvent récente, ce qui explique ressemblances[...]![]()
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Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le passage d'une responsabilité civile à une responsabilité pénale en matière de droit des marchés publics. Ceci s'inscrit dans le mouvement de modernisation de la fonction publique qui passe par une responsabilisation des fonctionnaires[...]![]()
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Au sommaire notamment : Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie (C. Apostolidis) ; Les OGM et l'évolution du droit international (J. Beurier) ; Le juge en matière électorale et les actes détachables (G. Brovelli) ; L[...]![]()
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La Constitution de 1958, les institutions qu'elle a mises en place et leur fonctionnement.![]()
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Rassemble une trentaine d'articles portant sur la spécialité de ce juriste réputé, le droit public, fondateur par ailleurs de la revue $$Pouvoirs$$, président à partir de 1993 de l'Université Paris II. Quatre thèmes : Cadres constitutionnels et [...]![]()
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Paris : Frison-Roche 1999Conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, G. Farjat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant d'approfondir ses questionnements sur l'organisation d[...]