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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.1 (196)
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Présentation d'une centaine de QCM couvrant l'essentiel du droit public, du droit constitutionnel au droit administratif, en passant par les libertés publiques.![]()
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Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français.![]()
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Stéphane Caporal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995L'histoire du droit public des années 1789 et 1799 et au-delà révèle l'importance de la jurisprudence constitutionnelle à l'égard du principe d'égalité en France : il n'est pas tout de proclamer ce principe, il faut également le réaliser.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Contient les treize rapports nationaux présentés lors de la XVIe table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 et les quatre séminaires du XIIe cours international du 11 au 14 septembre 2000.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Contient notamment les résultats de la VIIe Conférence des cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Lisbonne les 26-30 avril 1987.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1990Continuité de l'entreprise qui a pris naissance avec la publication du premier volume relatif à l'année 1985.![]()
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Le présent volume correspond à l'année 1989, particulièrement riche en évènements-symboles tels que la chute du mur de Berlin, l'effondrement des régimes communistes et l'apparition de démocraties pluralistes à l'Est, ce qui implique une général[...]![]()
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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]![]()
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La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes la consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de la copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de la consommation.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 1998Le premier volume concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, ent[...]![]()
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Arnaud de Lajartre, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Gaboriau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Les communications de ce colloque traitent de risques entrant fréquemment dans la charge de gestion des collectivités locales. Ces risques sont d'origine matérielle : risques majeurs classiques et risques de la vie quotidienne. IIs ont été envis[...]![]()
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]![]()
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Serge Salon, Auteur ; Jean-Charles Savignac, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1998Comprend des conseils généraux pour la préparation des épreuves, des dissertations, des plans types, des QCM ainsi que des QRC (questions à réponses courtes).![]()
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Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne hu[...]![]()
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Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]![]()
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Thierry Renoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1984Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire.![]()
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Des contributions des spécialistes de droit public général et de contentieux constitutionnel et administratif : Y. Gaudemet, F. Goguel, F. Luchaire, A. Contamine...![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1987), Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | AIDC | 1988Traite des problèmes de la Constitution moderne en 5 chapitres : Contrôle de la constitutionnalité des lois, Le Pouvoir constituant, Problèmes de la réalisation des Constitutions, Problèmes de l'interprétation des Constitutions, Les Concepts dif[...]![]()
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Bernard Asso, Auteur ; Frédéric Monera, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Chacune de ces 25 fiches thématiques présentées en deux grandes parties (le juge et l'instance) offre une synthèse du thème abordé, des définitions, un débat sur une question politique, un exercice ou un exemple d'acte de procédure, des référenc[...]![]()
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Communication, modernisation et consensus sont trois maîtres mots du langage contemporain. Quelles réalités recouvrent-ils?![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]![]()
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Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]![]()
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés.![]()
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Françoise Leurquin-De Visscher, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1991Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits [...]![]()
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs?![]()
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en[...]![]()
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Cette nouvelle édition, désormais en un volume, tient compte des dernières modifications de l'actualité [...]![]()
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Associant, dans un même volume, conseils méthodologiques, rappels de cours et sujets commentés, cet ouvrage offre à l'étudiant, dans le cadre de son travail personnel, un soutien comparable à celui qu'il peut trouver dans les séances de travaux [...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2002Dresse un bilan de la réforme majeure que constitue la loi SRU mais, surtout, identifie des zones à risques qui jusqu'à présent n'ont fait l'objet d'aucune étude : la détermination des périmètres des nouveaux Schémas de cohérence territoriale (S[...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2003Synthèse du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment les nouvelles règles de retrait des certificats et autorisations d'urbani[...]![]()
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Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.![]()
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Le complément à la 8e éd. du Précis paru en 1984.![]()
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1999L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire[...]![]()
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Etudie la "constitutionnalisation" du droit fiscal, qui risque de se voir renforcée si la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens est adoptée.![]()
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Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc.![]()
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Etude sur les statuts des 5 millions d'agents des trois fonctions publiques, d'Etat, hospitalière et territoriale, leurs recrutements, leurs formations, les carrières, leurs droits et obligations, leurs responsabilités, etc.![]()
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Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
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Le droit et les politiques publiques n'ont pas encore réussi à s'accorder. L'hypothèse de ce livre, qui cherche à regrouper des réflexions éparses émises à l'occasion de recherches empiriques ou d'articles sur les transformations des modalités d[...]![]()
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Jean Laporte, Auteur ; Marie-José Tulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986Une synthèse qui fait appel à l'histoire et à la pratique.